[RP] Bureau de la Chancellerie Royale

Arrivée tôt dans son bureau ce matin, Marie-Jeanne avait fait un peu de rangement pour le rendre un temps soit peu présentable. Il faut dire qu'elle passait son temps à aller trifouiller dans les textes de lois qu'elle avait dans sa bibliothèque pour trouver des réponses aux questions qu'elle se posait, ou s'en servait de base pour un nouveau travail. Pour faire court, son bureau ressemblait plus à une pyramide des normes (ahah, pardon, petite blague de juriste !) qu'à un bureau.

Une fois donc la pyramide démontée et tous les textes bien rangés à leurs places, elle s'installa à son bureau et relut les courriers qu'elle avait échangé avec Marie de Toulouse. Par quoi devrait-elle commencer ? C'était une bonne question, à laquelle elle n'avait pour l'heure toujours pas trouvé de réponse. Et pourtant, cela faisait plusieurs jours qu'elle se posait la question...

Lorsqu'on toqua à la porte de son bureau pour lui annoncer que son rendez-vous était arrivé, elle n'avait toujours pas statué sur la question. Finalement, elle verrait bien avec Marie elle-même ! Elle se leva et accueillit la jeune femme dans un sourire.

- Bonjour dame de Toulouse. Avez-vous fait bonne route ? J'espère que vous n'avez pas rencontré de difficultés au poste de garde...

Elle désigna d'un geste une chaise en face de son bureau.

- Je vous en prie, installez-vous.

Puis elle se rassit également.

Marie avait suivi le valet dans un dédale de corridors , tous plus joliment décorés les uns que les autres .

Arrivée devant une porte, pas encore remise de tout ce que ses yeux voyaient , sa mémoire emmagasinait tout avec avidité , l'homme qui l'avait gentiment guidée jusqu’à là, l'annonça .

Un petit défroissement de robe du dos de la main, geste furtif , quasi machinal, et voilà que la jeune Marie pénétrait dans le bureau plongeant dans une belle révérence .

Dame, je suis fort heureuse et honorée de vous rencontrer enfin .

Se relevant, la brunette sourit avec chaleur a son hôtesse et prit place dans le fauteuil désigné .

Posant son panier sur ses genoux, la jeune femme attendit , un doux sourire sur ses lèvres, puis rompit le silence .

Souffrez, Dame, que je vous offre quelques menues gourmandises faites par moi-même . Si cela ne vous offense point bien sûr .

Les yeux de Marie se promenaient sur les livres, les papiers ainsi que divers parchemins, tous contenant les lois de ce beau pays .

Par quoi allons nous commencer Dame Chancelière ? Les lois de base ?

Elle se demandait si sa soif d'apprendre ne lui porterait pas préjudice et se mit a rosir .

- Tout le plaisir est pour moi, dame de Toulouse. Des gourmandises ?

Elle jeta un regard sur son bidon bien arrondi déjà et haussa un sourcil, le regard malicieux. Moéééééé ! Si elle prenait du poids, elle lui mettrait tout sur le dos ! Ah ah ! Faut bien qu'il y ait quelques avantages au fait de couver quand même...

- C'est une offre qui ne se refuse pas !

Puis vint la question fatidique : par quoi commencer ? Heureusement, Marie de Toulouse la laissa sur une piste. Elle répéta à mi-mot les dernières paroles de son interlocutrice, souriant doucement, se levant, et allant récupérer une belle pile de texte qu'elle vint déposer sur le bureau.

- Les lois de base... Hum hum...

Elle regarda Marie, la main posée sur le haut de la pile.

- Avez-vous déjà lu les lois de notre Royaume, dame de Toulouse ? Je vous les ai toutes regroupées, dans cette pile. Pourriez-vous m'y trouver la loi la plus basique sur laquelle pourrait presque reposer toute notre justice ? C'est celle là qui devrait vous donner le plus de travail je pense... Celle qu'il faut absolument connaître.

Le "défi" était lancé. Le plus important, pour tout juriste, c'est d'abord de savoir naviguer entre les différents textes, de repérer les textes pour des régimes spéciaux, et les textes pour le régime général. Marie-Jeanne lui laissait tout le temps qu'il lui faudrait, se ré-installant tranquillement à son bureau. Elle l'aiderait si toutefois Marie de Toulouse en faisait la demande. Mais d'abord, laissons la essayer seule.

- Huuuuum ! Tout ceci m'a l'air délicieux !

Laissant la jeune femme se concentrer quelques instants, Marie-Jeanne partit en exploration du panier. Elle salivait rien qu'à voir tout ce qu'il y avait là-dedans. Et ce qui l'intriguait le plus, c'était ces petits pains avec des goûts particuliers. Il fallait absolument qu'elle essaie ça, et qu'elle en demande la recette si c'était bon.

Lorsqu'elle releva la tête, elle fronça légèrement les sourcils en voyant Marie prendre des notes, mais elle ne dit mot. Chacun a sa façon de travailler, même si ça consiste à machouiller une plume ! Le plus important, c'est le résultat.

Lorsque la jeune future juge lui donna sa réponse, Marie-Jeanne resta silencieuse quelques secondes, analysant cette réponse.

- Hum... oui... en quelque sorte.

Plutôt vague comme réponse hein ? Marie-Jeanne esquissa un sourire.

- A vrai dire, là n'était pas ma question. Je vous demandais lequel, parmi ces textes, est le plus important.

Elle se leva et s'empara du fameux texte en question pour le tendre à Marie de Toulouse.

- La base, le plus fondamental, celui qui pose tout le régime général de notre Royaume, c'est ce corpus.

Tout ce que vous pouvez lire à côté ne règle que des règles en particulier, ou apporte des précisions sur les infractions prévues par ce texte. Par exemple, le régime spécial et les obligations spéciales des nobles, ou encore les obligations spéciales des candidats aux élections municipales...

Une décision de justice doit toujours être justifiée si l'on veut que la justice soit respectée. C'est pourquoi vous devez toujours vous référer à ces différents textes, les respecter et les appliquer.

Elle retourna s'installer à son bureau et embraya sur une autre question.

- Connaissez-vous le déroulement de la procédure judiciaire, dame de Toulouse ? Du dépôt de la plainte jusqu'au verdict du juge.

Marie rougit de sa sottise . Cela commençait de travers . en voyant le corpus, elle le prit avec soin et se mit a le lire attentivement .

Bien sur ! Mais pourquoi n'y avait - elle pas pensé avant ... Un léger soupir lui échappa du a sa niaiserie .

Citation :

- Connaissez-vous le déroulement de la procédure judiciaire, dame de Toulouse ? Du dépôt de la plainte jusqu'au verdict du juge.

La jeune femme leva ses grands yeux sombres sur la chancelière, remettant en place, d'une main quelque peu mal assurée, une mèche rebelle de sa crinière brune bouclée.

Elle, la petite provinciale, qu'y connaissait - elle en fait en matière de lois et de déroulements de procès ?

Cherchant dans sa mémoire, la brunette se hasarda a une réponse qu'elle souhaitait la plus juste possible .

Il me semble , Dame, qu'une fois la personne ayant déposé une plainte, une enquête se fait, des preuves sont établies , si possible, que le dossier est remis a un prevot qui ensuite le traitera avant de le remettre au Juge avec un résumé de l'affaire dont il est question afin que le dit Juge puisse se faire une opinion de base .

Reprenant son souffle un court instant, Marie reprit :

Ensuite, le Juge entendra les différents partis chacun leur tour et devra émettre une sentence ou trancher . Le ou les accusés ont droit a une aide pour leur défense tout comme le ou les plaignants , toujours si ma mémoire est fiable bien sur .

Un sourire timide fut adressée a la Chancelière et la jeune femme attendit avec impatience son verdict, se tortillant un peu sur sa chaise de nervosité .

Attentive, Marie-Jeanne écouta la réponse de Marie de Toulouse. L'idée y était, mais la réponse n'était pas tout à fait exacte. Ce qu'elle nota le plus cependant, ce n'était pas cela, mais le fait que la jeune femme semblait être relativement mal à l'aise face aux questions qu'elle lui posait. Elle se leva pour aller prendre deux verres, les ramener sur le bureau, et retourner chercher la boisson.

- J'ai de l'eau ou du jus de pomme... Souhaitez-vous quelque chose, dame de Toulouse ?

Le ton était souriant, rassurant. Il était plus aisé de travailler dans une atmosphère détendue plutôt qu'avec l'impression que le couperet allait tomber dans la seconde ! Elle revint avec une carafe d'eau et une bouteille de jus de pomme. Elle se servit de l'eau et attendit les indications de Marie sur son choix de boisson.

- Vous avez une petite idée, mais ce n'est pas exactement cela. Le plus important, vraiment, n'est pas de tout connaître par coeur.

Elle balaie d'un geste de la main l'ensemble de la bibliothèque.

- Personne, absolument personne, y compris moi, ne peut se vanter de maîtriser sur le bout des doigts l'ensemble de ces textes. Déjà parce qu'ils sont nombreux, mais aussi, pour certains, relativement complexes. Jamais je n'aurais l'idée de demander à qui que ce soit de tout savoir sur les lois de notre Royaume.

Elle marqua une légère pause pour bien accentuer la gravité de sa prochaine phrase, la seule qu'elle voulait que Marie enregistre, retienne et applique.

- Le plus important, dame de Toulouse, c'est d'aller chercher l'information. Ne partez jamais dans des "peut-être" et des "il me semble que". Vous êtes le juge, vous devez être sûre de vous. Le doute ne vous est pas permis. Et si vous allez contre les textes, en pensant que vous aviez raison mais sans l'avoir vérifié, vous commettrez une grave erreur.

Elle ponctua sa phrase d'un sourire, montrant ainsi à Marie qu'il s'agissait d'un conseil, d'un enseignement si on veut, mais surtout pas d'un reproche.

- Dans quel texte aller chercher la procédure judiciaire pour avoir la réponse la plus précise et correcte possible ?

[Mercredi 3 avril 1653 - 9h55]

Aujourd'hui, ou au moins pour la matinée, ce sera au Louvre que Marie-Jeanne travaillera. Non parce que le château lui manque, quoi qu'il a un certain cachet tout de même, mais surtout parce qu'elle a donné rendez-vous à une Parisienne pour une formation. Et il ne serait pas logique de deux Parisiennes fassent la route jusqu'à Chantilly pour se rencontrer.

Arrivée en avance, elle avait pris soin de dégager son bureau pour y faire un peu de place et ainsi permettre à Arianne d'y travailler à son aise. Il ne lui restait plus qu'à attendre. Elle se posta à la fenêtre pour observer le printemps se réveiller doucement jusqu'à que l'on lui annonce l'arrivée de son invitée du jour.

Depuis son arrivée a Paris tout se passait merveilleusement bien,entre la rencontre avec Mademoiselle Dejean a l'anniversaire du Roy,puis La Comtesse de la Roche Aymond et Sa Majesté Le Roy de France et de Navarre,les projets pour l'Université avec la Compagne Royale ,Ariane avait eu beaucoup de chance La Compagne du Roy avait vu a quel point la jeune fille aimait l'Etiquette et la respectait,aussi elle avait proposé a la jeune fille de donner des cours a l'Université,soutenu par Mademoiselle Dejean. Mais pour l'heure Ariane ne se rendait pas a l'Université mais au Louvre ou elle avait rendez vous ce matin avec une autre Comtesse,celle de Monrtain Garde des Sceaux et Intendante d Ilsle de France. Après un reveil matinal,une tasse de chocolat chaud et une brioche avala rapidement, elle s'était vetue d'une simple robe avait coiffée ses cheveux en chignon stricte.

Quittant sa chambre au dessus de l'auberge elle se rendit a pied jusqu'a Louvre ou donnant son identité et sa convocation on l'avait aménée direcement devant le bureau de la Comtesse qui avait été prevenue de son arrivée,entrant elle plongea en profonde revérence très intimidée non pas par le titre mais par les propos élogieux du Roy....Ariane se sentait privilégiée de rencontrer cette jeune femme....Elle ferai tout pour ne pas décevoir ni le Roy ni Mademoiselle Dejean elle sourit très timidement attendant de pouvoir se relever....mais ce sentant tout de même génée de ne point avoir d'expérience dans ce domaine que pourtant ses parents maitrisaient a la perfection,mais pour elle défendre un accusé est un droit qu'a chaque sujet du Royaume...Elle espérait seulement de ne pas avoir a défendre un crime de lése majesté commis par le même genre d'individu que le fameux Geoffrey

Lorsqu'on lui annonça l'arrivée de son invitée, elle donna l'autorisation qu'on la fasse entrer. Arianne exécuta une révérence et Marie-Jeanne inclina la tête pour la saluer, avant de prendre la parole.

- Bonjour demoiselle Brandicourt. Ravie de faire enfin votre connaissance. Mais je vous en prie, installez vous !

Elle-même quitta sa fenêtre pour aller s'asseoir à son bureau.

- Comment allez-vous ? Vous me disiez, si je ne trompe, que vos parents travaillaient dans la justice ? Vous avez donc baigné dans le droit... En seriez-vous particulièrement familière ?

Oui, commençons par le commencement : savoir ce que sait Arianne.

Le Bonjour Madame la Comtesse je suis extrêmement honorée de vous rencontrer depuis le temps que l'on ne cesse de faire vos éloges dit Ariane en souriant timidement tout en se relevant puis en prenant place comme le demandait la Comtesse de Mortain qui elle fit de même quittant la fenêtre

Je me porte bien Madame la Comtesse bien qu'un peu impressionnée par les lieux ainsi que votre personne,oui c'est exacte Madame la Comtesse mais ils ont commencé bien bas c'est pour cette raison que je vous demandais si je pouvais être qu'une quelconque utilité pour la Justice,comme vous le savez ni un Juge ni un Procureur n'ont le droit de parler de leurs affaires en cours toutefois ils m'ont expliqué brièvement en quoi consiste le rôle d'un Juge d'un Avocat et un Procureur,j'ai a ce propos lu Les Lois Fondamentales du Royaume de France et également les Lois régionales d'Isle de France,mais le document le plus important est bien celui qui recense les Lois Fondamentales du pays a savoir celui ci

Citation :

Préambule : De la force des Lois ;

- Article 1 : De l’autorité des lois

Le Royaume de France et de Navarre est placé sous l’autorité suprême du Roi de France. Sa parole est d’or et prévaut sur toute loi.
Le droit français est constitué au premier rang des lois royales, suivies des édits royaux et des lettres de cachets. Viennent ensuite les lois comtales, puis les arrêtés municipaux, et en dernier lieu la coutume.

- Article 2 : De l’unicité de la Justice

Les lois royales s’appliquent uniformément sur l’ensemble du territoire de France et de Navarre, sans distinction aucune de lieu.
La justice est une. Elle est rendue par le juge royal ou, à défaut, par sa Majesté.

- Article 3 : Des personnes soumises à l’autorité de la loi

Chaque sujet est soumis aux lois royales et se doit de les respecter. Néanmoins, loisir appartient au Roi d’accorder à ses sujets quelques privilèges, par l’octroi de titre de noblesse, car noble ne saurait être traité comme faquin.

Chapitre 1 : Des crimes et délits ;

- Article 1 : Les infractions constitutives de trouble à l’ordre public

Sont des actes constitutifs de trouble à l’ordre public : le vol, la spéculation, les agressions verbales, la diffamation, les agressions physiques n’entraînant pas la mort, le meurtre, ainsi que le non-respect des lois spéciales.

a- Le vol est le fait de soustraire un bien à autrui sans son consentement, qu’il se fasse indifféremment par la ruse ou la violence.
b- La spéculation se caractérise par l’achat d’une marchandise sur le marché pour la revendre plus cher, dans le seul et unique but de s’enrichir aux dépens d’autrui.
c- Sont des actes d’agression verbale la profération d’insultes et/ou de menaces à l’encontre d’autrui de même rang, d’un rang supérieur ou occupant des fonctions publiques.
d- La diffamation réside dans le fait pour une personne de colporter pour vrai des propos mensongers, dans le but de nuire à la réputation de la personne visée par ces paroles.
e- Les coups et blessures portés à l’encontre d’une personne de même rang, de rang supérieur ou représentant la force publique sont définis comme des agressions physiques punissables par la loi. Seule la légitime défense ou le commandement hiérarchique sauraient excuser ces agressions.
f- Le meurtre se définit comme le fait de donner la mort à autrui, que cela soit fait de manière volontaire ou accidentelle. Seule la légitime défense ou le commandement hiérarchique sauraient excuser ces agressions.
g- Toute infraction aux règles énoncées dans les lois spéciales, règlements, ou encore tout agissement que la coutume réprouve, est constitutive d’un trouble à l’ordre public, en application desdites règles.



- Article 2 : Les infractions constitutives de trahison

Sont qualifiés d’acte de trahison : la révolte contre une institution locale, son encouragement ou sa tentative, le détournement de pouvoir par un conseiller municipal ou un maire ainsi que le détournement de fonds public par un conseiller municipal ou un maire.

a- L’acte de révolte se définit comme la rébellion par les armes et non par les urnes contre le pouvoir local en place. Elle est constitutive d’une infraction qu’elle ait abouti ou non. L’encouragement à la rébellion peut prendre toutes les formes, faisant naître, encourageant ou alimentant les actes de révolte.
b- Le détournement de pouvoir au niveau local consiste en une utilisation, par un conseiller municipal ou par le maire, de ses prérogatives à des fins autres que celles auxquelles elles sont par nature destinées.
c- Le détournement de fonds publics est la subtilisation par un conseiller municipal ou un maire des fonds financiers ou encore des biens mobiliers de la mairie qu’il avait sous sa responsabilité.



- Article 3 : Les infractions constitutives de Haute Trahison

Sont qualifiés d’acte de haute trahison : la révolte contre une institution royale ou comtale, son encouragement ou sa tentative, l’irrespect envers le Roi, le détournement de pouvoir par un conseiller comtal, un conseiller d’Etat, un pair de France ou un intendant ainsi que le détournement de fonds public par un conseiller comtal, un conseiller d’Etat, un pair de France ou un intendant.

a- L’acte de révolte se définit comme la rébellion par les armes contre le pouvoir royal en place. Elle est constitutive d’une infraction qu’elle ait abouti ou non. L’encouragement à la rébellion peut prendre toutes les formes, faisant naître, encourageant ou alimentant les actes de révolte.
b- Tout comportement insultant envers sa Majesté le Roi ainsi qu'envers un membre de sa famille, que ce soit par la parole ou par le geste, est un acte constitutif de Haute Trahison.
c- Le détournement de pouvoir au niveau royal consiste en une utilisation, par un conseiller comtal, un conseiller d’Etat, un pair de France ou un intendant, de ses prérogatives à des fins autres que celles auxquelles elles sont par nature destinées.
d- Le détournement de fonds publics est la subtilisation par un conseiller comtal, un conseiller d’Etat, un pair de France ou un intendant des fonds financiers ou encore des biens mobiliers des institutions royales qu’il avait sous sa responsabilité.



Chapitre 2 : De la répression pénale ;

- Article 1 : De la responsabilité pénale

a- Toute personne ayant conscience des actes qu’il a commis, qu’importe l’âge ou le niveau d’éducation, doit en répondre devant la justice.
b- Le complice, qu’il ait agi ou commandité l’action, doit répondre de ses actes au même titre que l’accusé principal.
c- Les causes d’exonération de responsabilité sont les suivantes : l’autorisation royale, la légitime défense, le commandement légitime, la force majeure ou bien la sauvegarde d’un intérêt général supérieur. L’appréciation de leur réalité est privilège du juge.



- Article 2 : Des procédures pénales

La définition de la procédure pénale revient à une loi spéciale. Néanmoins, la répression pénale doit respecter les principes suivants : tout accusé a le droit de se défendre, seul ou par représentation ; nul ne saurait être condamné deux fois pour les mêmes faits ; le juge ne saurait avoir un intérêt au litige.

- Article 3 : Des sanctions encourues par les personnes accusées de trouble à l’ordre public, de trahison ou de haute trahison

S’il appartient au juge de prononcer une sanction, cette décision se doit de prendre en compte tant le statut social que les ressources dont dispose l’accusé, ainsi que des circonstances atténuantes dont pourrait bénéficier l’accusé.

a- Les auteurs de trouble à l’ordre public sont susceptibles de se voir condamnés à une peine de prison ne pouvant excéder 5 jours, une amende pouvant aller jusqu’à 250 Louis, la restitution des biens volés ou du produit de leur revente, l’accomplissement de travaux d’intérêt général ainsi qu’à des excuses publiques. Ces sanctions peuvent se cumuler.
b- Les personnes coupables de trahison sont susceptibles de se voir condamnées à une peine de prison ne pouvant excéder 8 jours [voir charte des juges pour l’application en fonction des niveaux], une amende pouvant aller jusqu’à 1.000 Louis, la restitution des biens volés ou du produit de leur revente, l’accomplissement de travaux d’intérêt général ainsi qu’à des excuses publiques. Ces sanctions peuvent se cumuler.
c- Les personnes se rendant coupables de Haute Trahison encourent l’exil, ou toute sanction physique désirée par Sa Majesté.



La peine de mort ne saurait être prononcée qu’envers les personnes jugées extrêmement dangereuses, ou multirécidivistes.
La récidive aggrave les peines : le trouble à l’ordre public se voit alors appliquer le régime des peines applicables à la trahison, et la trahison celui de la haute trahison.
Si la noblesse excuse un comportement irrespectueux envers le faquin en cas de trouble à l’ordre public, elle est un facteur aggravant de la sanction en cas de trahison et de haute trahison.



Voulons que la présente loi fondamentale soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance, à commencer au XXIVème jour du mois de juin de l'année 1652 ; abrogeons toutes ordonnances, coutumes, lois, statuts, règlements et usages différents ou contraires aux dispositions y contenues.

Est ce que je me trompe ?


Je peux rajouter qu'un avocat est la pour défendre son client par sa plaidoirie et soit il fait acquitter directement son client soit il demande une peine moins lourde que celle demandé par le Juge.

Pour le procureur la base est qu'il veille à ce que tous les documents soient conformes, par exemple pour les plaintes de la Prèvoté il faut qu'elles soient datées, renseignés avec le nom du plaignant celui de l'accusé,... Sinon il y a un vice de forme et l'accusé pourrait s'en sortir avec l'aide de son avocat qui pourrai réclamé un non lieu pour vice de forme

Le Procureur fait un réquisitoires et amène la preuve des faits, la preuve de la responsabilité de la personne et réclame une peine

Le réquisitoire est composé de trois parties :

- L'entête, qui annonce l'identité de la personne arrêtée et sa date d'arrestation.

- L'énoncé des faits reprochés : Les différentes plaintes recueillies et jointes en guise de preuve et que vous irez trouvez dans la salle de dépôt de plaintes

- Les réquisitions : Prononcé d'une peine ou relaxe selon les cas.


Le procureur, est le garant du respect des intérêts du royaume et de Sa majesté. C'est un accusateur. Il requiert l'application des peines en vertu de la Loi, au nom de Sa Majesté le Roi et du peuple.

Le juge lui, est un arbitre. Il tranche les litiges. Son rôle est de peser les arguments des parties, d'estimer le trouble subi ainsi que les réparations à prononcer. Il n’interprète pas le droit, il l'applique en fonction de la gravité des faits, de la personnalité de l'auteur voir du statut de la victime.


Ariane tenta de sourire et ajouta espérant ne pas s'être trompée pour la première réponse ainsi que ses maigres connaissances pas très a l'aise elle opta pour le silence

Non hélas je ne peux dire que je suis bien familière avec le Droit de ce fait j'aurai bien besoin d'une formation

- Je me porte bien Madame la Comtesse bien qu'un peu impressionnée par les lieux ainsi que votre personne.
- Ne le soyez pas, ou tout au moins pas trop !

Marie-Jeanne esquissa un sourire amusé. Bien qu'elle appréciait la politesse, elle aimait par dessus tout que les gens se sentent à l'aise. Quelqu'un qui n'était pas à l'aise ne pouvait pas être au mieux de ses capacités. Elle écouta la jeune femme lui exposer ses connaissances. Lorsqu'elle lui parla de la loi la plus fondamentale du Royaume, Marie-Jeanne acquiesça d'un hochement de tête. Elle la laissa terminer avant de prendre à son tour la parole.

- Vous en êtes déjà bien plus familière que la plupart des personnes que vous aurez à défendre. Vous avez parfaitement identifié la loi la plus fondamentale du Royaume. Toutefois, je note que vous n'avez pas connaissance de la réforme sur le système judiciaire.

Elle attrapa ladite loi et la lui tendit.

- Après avoir fait le constat à mon arrivée à la chancellerie que nous n'avions que peu de personnes aptes à travailler dans la justice, et peu de volontaires. Nous avons alors décidé de procéder à une réforme qui a notamment supprimé la fonction de procureur. Cela donne aux avocats une importance d'autant plus grande. Désormais, le prévôt mène son enquête et dépose le dossier devant le juge. Celui-ci ouvre le procès et entend chacune des parties tour à tour. Il n'y a plus de rôle d'accusateur. C'est à chaque partie de présenter ses arguments pour emporter la conviction du juge.

Vous pouvez avoir deux sortes de tâches, en fonction de la partie que vous représentez. Si vous avez à représenter le plaignant par exemple... Vous devrez convaincre le juge par tout moyen que l'autre partie a enfreint la loi, qu'elle est coupable de ce que l'accuse votre plaignant. Votre arme la plus forte sera la loi.
Si vous devez défendre l'accusé, vous avez également plusieurs armes. La loi toujours, mais aussi les circonstances pouvant expliquer et excuser un comportement fautif.

Prenons un cas fictif... imaginons par exemple que votre client souhaite accuser son voisin de lui avoir volé une vache. Comment présenteriez-vous l'affaire au juge pour le convaincre ? Vous pouvez inventer tout ce dont vous avez besoin comme faits.

Ariane sourit en entendant la Comtesse lui demander de ne pas l'être ou au moins pas trop,la Comtesse lui sourit ce qui rassura quelque peu la jeune fille mal a l'aise mais quand le Garde des Sceaux lui annonça qu'elle s'y connaissait bien plus que ceux qu'elle aurai a défendre,Ariane en fut un peu plus rassurée.

Cependant elle ne savait pas que la Justice avait changé et La Comtesse lui donna une autre Loi

Citation :

Loi portant réforme du système judiciaire du royaume de France et de Navarre



La présente loi a vocation à instaurer et à encadrer la bonne administration de la justice en royaume de France et de Navarre. De par le fait, elle abroge et remplace ainsi l'ordonnance criminelle du mois de Juillet 1651.


Chapitre préliminaire : Des Fonctions judiciaires


Section I : Des conseillers à la sécurité

Article 1 : En chaque ville du royaume de France et de Navarre est institué un ou plusieurs conseillers à la sécurité, placés sous le contrôle du maire de la ville. En cas d'absence de conseiller à la sécurité, c'est au maire de la ville que reviennent ses fonctions.

Article 2 : Le conseiller à la sécurité est compétent pour connaître des plaintes déposées devant lui par un habitant ou par le maire, dont l'objet concerne exclusivement des faits s'étant déroulés sur le territoire municipal.

Article 3 : Le conseiller à la sécurité, dans le cadre de son enquête, bénéficie des mêmes pouvoirs que les prévôts royaux : il peut mener des interrogatoires, procéder à des arrestations et croiser le fer en cas de résistance ou de défense des sujets et de sa vie.


Section II : Des prévôts

Article 1 : Les prévôts royaux sont placés sous l'autorité du Lieutenant Général de Police. Ils sont nommés par lui, après accord du Roi. En cas de vacance du poste de Lieutenant Général de Police, le Roi nomme seul les prévôts.

Article 2 : Les prévôts royaux sont compétents pour connaître des plaintes déposées par tout sujet du Royaume de France et de Navarre devant eux, et qui n'ont pas déjà fait l'objet d'un traitement par les conseillers à la sécurité, et des plaintes dont l'objet concerne des faits qui se sont produits dans plusieurs villes ou sur les routes du Royaume.

Article 3 : Les prévôts royaux, dans le cadre de leurs enquêtes, peuvent mener des interrogatoires, procéder à des arrestations et croiser le fer.
Le sort des personnes arrêtées par les agents de la prévôté sera décidé par le Lieutenant Général de Police.
Dans le cas où un prévôt viendrait à croiser le fer avec un sujet du Roi, il appartient au Lieutenant Général de Police de statuer sur la légitimité de cette action.


Section III : Des juges

Article 1 : La justice royale est indépendante. Nommés par le Chancelier, après accord du Roi, ils ne doivent obéissance à personne dans le rendu du verdict.

Article 2 : Les juges sont compétents pour traiter toutes les plaintes déposées au greffe du Tribunal par les conseillers à la sécurité, les maires, les prévôts, le Chancelier ou le Roi.

Article 3 : Les juges royaux rendent leurs décisions en toute indépendance et dans le respect de la charte des juges. Ils respectent les principes d'équité, d'impartialité et de légalité des délits et des peines.


Chapitre Premier : Du traitement de la plainte


Section I : De la constitution du dossier de plainte

Article 1 : Toute personne résidant en royaume de France et de Navarre, ou s'estimant victime d'une personne ressortissant du royaume de France et de Navarre, ou d'une institution du Royaume, a le droit d'être entendue par les conseillers à la sécurité ou les prévôts royaux, en fonction de leurs compétences respectives, et à voir sa plainte faire l'objet d'un traitement.

Article 2 : Si le plaignant constate que sa plainte n'est pas traitée par les services de la police ou de la prévôté dans un délai raisonnable, il peut directement saisir le Lieutenant Général de Police ou le Roi pour débloquer la situation, et que la procédure reprenne, soit par le dépôt de la plainte au greffe, soit par l'ordre donné aux forces de l'ordre de prendre la plainte et de la traiter.

Article 3 : Le conseiller à la sécurité ou le prévôt en charge de l'affaire a pour mission d'établir la crédibilité des faits, de confirmer l'identité de l'accusé et de procéder à son arrestation en cas de danger pour les sujets de roi ou de fuite pour échapper à la justice.


Section II : De la décision de poursuites judiciaires

Article 1 : Le dossier de plainte est constitué des éléments suivants :
- date du dépôt de la plainte
- identité du plaignant
- identité de l'accusé
- nom de la personne chargée de l'enquête
- faits objectivement présentés sur lesquels se basent la plainte
- texte de loi enfreint
- arguments de défense de l'accusé
- nom des éventuels témoins
- avis personnel de la personne chargée de l'enquête sur l'affaire

Article 2 : Le dossier de plainte dûment complété, éventuellement accompagné des preuves collectées par la personne chargée de l'enquête, doit être déposé au greffe du Tribunal.

Article 3 : Une fois déposée au greffe, les juges examinent la recevabilité de la requête en fonction des éléments qui leurs sont communiqués, et décident soit de l'ouverture d'un procès, soit d'un non-lieu à statuer, soit de demander un complément d'informations à la personne qui a suivi l'affaire.
La décision du juge de ne pas traiter la plainte en justice doit être écrite, motivée, et adressée au plaignant. Une copie doit être jointe au dossier.


Chapitre Second : Du déroulement du procès


Section I : De la tenue d'une audience

Article 1 : Lorsque le dossier de plainte est accepté, le juge doit ouvrir une audience à laquelle sont convoqués le plaignant, l'accusé, et les éventuels témoins dont les noms sont mentionnés dans le dossier de plainte. La convocation doit contenir le lieu et la date de l'audience, ainsi que la possibilité pour les parties de se faire représenter par un avocat.
Le juge peut, pour des raisons de bon ordre au sein du Tribunal, décider de la tenue de l'audience à huis clos.

Article 2 : L'audience est dirigée par le juge et débute par l'audition du plaignant. Le juge mène l'instruction en posant toutes les questions aux parties qu'il juge utile pour fonder sa décision. L'intervention des parties se limite à l'exposé de leurs arguments respectifs et à répondre aux questions du juge. Il n'y a pas de confrontation directe entre les parties au sein du Tribunal.

Article 3 : Le juge a la charge de faire respecter l'ordre dans son Tribunal, au besoin par l'exclusion temporaire ou définitive de la personne fauteuse de trouble.

Article 4 : Avant la clôture de l'audience, l'accusé doit toujours être invité une dernière fois à prendre la parole. L'audience peut être reportée en cas d'empêchement d'une des parties ou par convenance du juge.


Section II : Du rendu de la décision de justice

Article 1 : Suite à l'audience, le juge se retire pour délibérer et rendre son verdict. Il ne peut plus, une fois l'audience close, accueillir de nouveaux arguments qui n'ont fait l'objet d'une discussion entre les parties.

Article 2 : La décision du juge doit être rendue dans un délai raisonnable et dans le respect des lois du Royaume.

Article 3 : La décision du juge doit être écrite, notifée aux parties, et comporter les éléments suivants :
- nom de l'accusé
- qualification juridique de l'infraction, ainsi que sa base juridique
- déclaration de culpabilité ou d'innocence de l'accusé
- motif de la décision
- peine éventuelle infligée à l'accusé
- date de rendu du verdict
- nom du juge ayant traité l'affaire


Section III : De l'exécution de la décision

Article 1 : En cas de peine prononcée, il appartient aux services de la prévôté de veiller à leur exécution. Tout paiement d'une amende ou d'un dédommagement doit être prouvé par un récépissé de la banque.

Article 2 : En cas de non-exécution d'une peine dans un délai de deux mois, le plaignant peut saisir directement le juge, ainsi que le Chancelier ou le Roi, pour demander l'exécution forcée de la peine, voire son aggravation.

Article 3 : Toute personne condamnée par la justice royale peut demander grâce auprès du Roi, qui n'a à se justifier sur l'acceptation ou non de cette demande.


Voulons que la présente loi soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance, à commencer au XXème jour du mois de décembre de l'année 1652 ; abrogeons toutes ordonnances, coutumes, lois, statuts, règlements et usages différents ou contraires aux dispositions y contenues.

Ariane la lut attentivement ce qui prit plusieurs minutes,oui elle voulait ne rien oublier mais également comprendre ledit texte et releva la tête écouta les propos de son interlocutrice puis répondit ou tenta du moins un semblant de réponse,regrettant de ne point être aussi intelligente que ses parents qui avaient fort bien réussis


Tout d'abord Madame la Comtesse,je dresserai le tableau d'un homme respectable honnête et droit un homme qui n'a jamais menti par le passé et n'a jamais été entendu par la Justice,je pense que ce premier point est important afin que le Juge sache que mon client n'est pas homme a colporter des mensonges,ensuite deuxième point il faut des témoins qui affirmeront avoir vu le vol de la vache,ils se peut que le voisin déteste mon client et veuille par ce vol lui faire sentir a quel point il ne l'apprécie guère,peut être même des témoignages de d'autres voisins qui auront été au courant des problèmes entre deux voisins

La futur avocate,ou pas,n'était pas très a l'aise avec cette question,aussi elle préféra ne pas en rajouter de peur d'énoncer des erreurs

Je suis confuse Madame la Comtesse il me semble qu'il existe d'autres points importants

Marie-Jeanne écouta attentivement, avant de recadrer effectivement l'exercice.

- Effectivement, vous oubliez le plus important : la loi. Car c'est la loi que le juge applique. Je ne doute pas que chaque partie saura amener ses amis pour témoigner en sa faveur en ce qui concerne la bonne foi de chacune. Si l'on ne se base que sur cela, le juge ne pourra jamais prendre une décision qui reflète la vérité.

Pour ne rien oublier, prenons un "squelette" de présentation de votre plaidoirie.

Il faut que vous commenciez par la loi. Vous rappelez ce que dit la loi.
Ensuite, vous exposez les faits. C'est là que vous présentez des éventuels témoignages sur le fait qu'on ait reconnu la vache de votre client est bien dans le cheptel de son voisin par exemple.
Enfin, vous faites le lien entre la loi et les faits.

En ce qui concerne la bonne foi du client, je l'utiliserais avec précaution, puisqu'elle ne démontre rien. Si vous veniez à n'avoir absolument aucune preuve du vol par exemple...

Vous voulez essayer avec le modèle 1. loi, 2. faits, 3. lien entre la loi et les faits ?

-

Citation :

Effectivement, vous oubliez le plus important : la loi. Car c'est la loi que le juge applique. Je ne doute pas que chaque partie saura amener ses amis pour témoigner en sa faveur en ce qui concerne la bonne foi de chacune. Si l'on ne se base que sur cela, le juge ne pourra jamais prendre une décision qui reflète la vérité.

Pour ne rien oublier, prenons un "squelette" de présentation de votre plaidoirie.

Il faut que vous commenciez par la loi. Vous rappelez ce que dit la loi.
Ensuite, vous exposez les faits. C'est là que vous présentez des éventuels témoignages sur le fait qu'on ait reconnu la vache de votre client est bien dans le cheptel de son voisin par exemple.
Enfin, vous faites le lien entre la loi et les faits.

En ce qui concerne la bonne foi du client, je l'utiliserais avec précaution, puisqu'elle ne démontre rien. Si vous veniez à n'avoir absolument aucune preuve du vol par exemple...

Vous voulez essayer avec le modèle 1. loi, 2. faits, 3. lien entre la loi et les faits ?

Ariane écouta attentivement ce qu'avait a lui dire le Garde des Sceaux,elle acquiesça aux propos mais pâlit lorsqu'elle lui demanda d'essayer a son tour....

Madame la Comtesse pourriez vous me donner un exemple concret car j'avoue ne pas comprendre,je veux dire de manière concrète

- Bien sûr. Reprenons l'exemple de notre paysan qui accuse son voisin du vol de sa vache.

Si l'on commence par loi, l'on commence par rappeler la qualification du vol.

Elle prend la loi et lit l'article concerné.

- "Le vol est le fait de soustraire un bien à autrui sans son consentement, qu’il se fasse indifféremment par la ruse ou la violence."

Ensuite les faits... Notre client nous expose les faits suivants : la vache est la sienne. Elle a disparu de son cheptel le 18 mars dans la nuit. Le lendemain, il a constaté que sa vache était chez son voisin. Son autre voisin peut témoigner que c'est la même vache. Et il n'a pas donné sa vache à son voisin.

En conséquence, et c'est le troisième point, il y a bien soustraction d'un bien à autrui sans son consentement, qui s'est apparemment fait par la ruse puisqu'il l'a volé dans la nuit.

C'est là, à nouveau, que vous pouvez reprendre votre raisonnement et insister sur la bonne foi de votre client.

Voyez-vous ?

Citation :

A Madame Marie-Jeanne le Chardonneret
Chancelière de France
Comtesse de Mortain
Baronne d'Etreham

Madame la Comtesse, Marie-Jeanne,

Voici longtemps que nous ne nous étions point contacté, il était temps, dirais-je ! Avant toute chose, je dirais que la Martinique n'a de passionnant que le beau temps de tous les jours. Depuis mon arrivée, à mon grand regret, aucune charge de m'a été confiée, et je subis un calme plat qui m'insupporte.

Aussi, et puisque, de même, notre collaboration de manque, j'accepte avec grande joie ta proposition et ai d'or et déjà quitté l'île de la Martinique. J'espère que Sa Majesté ne m'en voudra pas, d'autant plus que je ne l'ai pas prévenu. Mais pour l'heure, j'arrive sous peu, je devrais être là d'ici lundi.

A part cela... J'espère qu'en France se porte bien. Saurais-tu me dire si Sa Majesté a apprécié mon cadeau?

A bientôt de te lire, ou de te voir, qui sait.

Ariane écouta attentivement les propos de la Comtesse de Mortain

Citation :

Si l'on commence par loi, l'on commence par rappeler la qualification du vol.

Elle prend la loi et lit l'article concerné.

- "Le vol est le fait de soustraire un bien à autrui sans son consentement, qu’il se fasse indifféremment par la ruse ou la violence."

Ensuite les faits... Notre client nous expose les faits suivants : la vache est la sienne. Elle a disparu de son cheptel le 18 mars dans la nuit. Le lendemain, il a constaté que sa vache était chez son voisin. Son autre voisin peut témoigner que c'est la même vache. Et il n'a pas donné sa vache à son voisin.

En conséquence, et c'est le troisième point, il y a bien soustraction d'un bien à autrui sans son consentement, qui s'est apparemment fait par la ruse puisqu'il l'a volé dans la nuit.

Ariane respira mieux,un bon exemple était bien plus concret que tous propos théorique,la jeune fille voulait réussir aussi proposa t'elle

Pouvons nous Madame la Comtesse prendre un autre exemple et cette fois ci je pense pouvoir y parvenir ayant bien compris en 1 La Loi en 2 les faits et en trois le lien entre La Loi et les Fait....par exemple Madame Dupont ma cliente porte plainte contre Monsieur Durand pour coups et blessures,or selon la Loi je la cite " - Les coups et blessures portés à l’encontre d’une personne de même rang, de rang supérieur ou représentant la force publique sont définis comme des agressions physiques punissables par la loi" donc ceci et le la première chose. Le médicastre peut témoigner ainsi que des témoins visuels s'il y a et troisièmement il y a bien agression physique puisque ma cliente en porte les traces sur certaines parties du corps

Ariane avale sa salive n'ayant rien a boire et prie le Très Haut n'avoir rien omis

Ariane commença a rêver a un bon calva bien frais ou au pire un bon jus de fruit lorsqu'un Sa Majesté arriva directement dans le bureau,Ariane se leva et plongea immédiatement en profonde révérence

Le Bonjour Votre Majesté...la jeune fille se mort la langue pour ne pas exploser de rire en entendant parler le Roy,elle appréciait de plus en plus son humour bien que quelques fois elle ne sache point comment réagir lorsqu'il allait très loin,mais le Souverain était ainsi et ce n'était pas Ariane qui allait dire quoi que ce soit bien au contraire, secrètement elle éprouvait de tendres sentiments a son égard que bien sur elle nierai si quelqu'un le lui faisait remarquer. Se contrôlant elle ajouta

J'espère Sire qu'avec l'exemple que je me suis permise de prendre,mon raisonnement est juste car je n'aimerai pas faire perdre du temps a Madame la Comtesse de Mortain qui possède une vrai patience a mon égard....

La jeune future avocate se tût car Sa Majesté voulait s'entretenir avec Le Garde des Sceaux mais visiblement il ne se souvenait point ce pourquoi il s'était rendu a son bureau.... Le Roy ajouta que cela ne devait pas être très important et demanda si elle avait besoin d'aide....Ariane baissa légèrement la tête attendant la suite

Marie-Jeanne écouta la mise en pratique de la théorie par Arianne et s'apprêtait à lui répondre quand le Roi entra. Elle se leva également et s'inclina pour le saluer comme il se doit, esquissant un léger sourire.

- Majesté... Nous étions en train de discuter de la meilleure façon de présenter une défense devant le juge. Mais je peux bien évidemment me rendre disponible sur le champ pour Vous Majesté. A moins que... Vous ne souhaitiez prendre part à cette formation ? Nous pourrions ainsi faire une simulation de procès.

Elle avait bien remarqué avec le temps que le Roi était très intéressé par le domaine de la justice. Peut-être l'idée le séduirait-il. Et peut-être qu'à force de simuler il se souviendrait de la raison de sa délicieuse visite et qu'il pourrait la lui faire partager...

- Demoiselle Brandicourt me loue une patience que je n'ai pas. Elle progresse très vite. Je pense que ce serait un bon exercice pour s'aguerrir. Je pourrais être le juge, demoiselle Brandicourt resterait l'avocate de la plaignante et Vous vous occuperiez de la défense ?