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 Fiscalité du Royaume

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MessageSujet: Fiscalité du Royaume   Fiscalité du Royaume EmptyDim 4 Oct - 17:57

Citation :
ORDONNANCE DE LA TAILLE DU MOIS DE JUIN 1649



Faite à Paris
Enregistrée par le Conseil d'État le 14 mai 1649
Consultée par le Conseil des Dépêchés le 1 juin 1649
Entrée en vigueur au 18 juin 1671


DISPOSITION PRÉLIMINAIRE A LA PROMULGATION
MORBRAS (I) ... Il en va de l'avenir du Royaume et de la continuité des affaires de l'État depuis déjà bien des générations que Nous avons, avec l'avis de nos Conseils, décidés d'établir d'impôt royal par la Taille Celle-ce permettant l'entretient de nos armées et de nos compagnies de commerce, ainsi que tout autre fonctionnement du Royaume. A ces causes, etc., ordonnons, et nous plaît, ce qui ensuit…


Préambule
En vertu de la miséricorde du Roi de France en accordant sécurité, paix et justice dans les provinces et les villes du royaume est instauré, afin de garantir toujours ces valeurs qui sont chers à Sa Majesté le Roi de France, la taille royale.



TITRE PREMIER - DE L'INSTAURATION DE LA TAILLE


I.1. Montant de l'impôt
La Taille Royale s'élèvera à deux louis par habitant résidant dans la ville taxée (300 habitants= 600 louis), il sera imputable à toute ville Française, sauf exception royale écrite et signée de la main même du Souverain, dite Charte de Franchise.

Elle sera payable obligatoirement tous les trente (30) de chaque mois, excepté le mois de Février, où cet impôt sera prélevé le vingt-sept (27)

Le Souverain Royal exhorte les mairies à ne pas augmenter le taux des impôts municipaux pour couvrir le prélèvement royal sous peine de sanctions et de répression sévère.


I.2. Prélèvement de l'impôt
La Taille Royale sera prélevé de la manière suivante :
- Le jour du prélèvement, le conseiller aux finances devra vérifier le nombre d'habitants résidant en leur ville, et compter deux louis par habitant dudit village.
- Afin de s'acquitter de la taxe, le conseiller aux finances devra acheter personnellement un pain, symbole de la nourriture des sujets Français par excellence, et devra le revendre au prix du total calculé de feux résidant en leur ville multiplié par deux, ajouté au prix d'achat du pain.
- Le conseiller aux finances devra alors racheter ce pain symbolique avec l'argent des caisses municipales et recevra ainsi la somme des impôts sur son compte privé.
- De cet argent, le conseiller aux finances devra le reverser au Royaume sous forme de don, comme remerciement pour la bonté et la bienveillance du Roi envers la ville.
- Le total reversé au Trésor Royal devra alors être envoyé par missive, le jour même, au Surintendant des Finances royal qui prendra connaissance du total et le retranscrira sur le manuscrit des Impôts Royaux, et ce, par villes et par dates.



TITRE II - DES SANCTIONS EN CAS DE NON-PAIEMENT


II.1. Retard
Toute omission de paiement de la Taille Royale sera sanctionnée financièrement par jour d'oubli.
Car chaque conseiller se doit d'être un exemple pour tous, constant régulier et ponctuel, il ne sera toléré aucun retard de paiement, c'est pourquoi il sera prélevé cinquante (50) louis supplémentaires par jour de retard successifs à la date précisée ci-avant.


II.2. Escroquerie
Toute mairie surprise à augmenter sa taxe pour compenser ses pertes dues à la Taxe Royale sera sévèrement sanctionnée pour non respect de l'édit cité ci-dessus.


II.3. Sanctions
Article II.3.A. Le Surintendant aux finances Royal se verra dans la possibilité de doubler voire tripler la Taxe Royale normalement demandée suivant l'importance de l'infraction imposée aux habitants résidant dans la ville.

Article II.3.B. De plus, le Roi pourra démettre de ses fonctions le Maire ou le Conseiller fautif de cette arrogance vis-à-vis d'un ordre royal non respecté.

Article II.3.C. Si le Comte ou le Duc en fonction avait connaissance de cette infraction mais n'en avait pas fait mention en s'adressant directement au Souverain ou à son Surintendant Royal, il pourra également être démis de ses fonctions selon le bon vouloir du Roi pour manquement à ses devoirs de vassal envers son Suzerain.





Morbras Ier de Vergy-Condé,
Roy de France,
Le 17 juin 1649
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François de Savoie-Nemours,
Chancelier et Garde des Sceaux de France,
Le 17 juin 1649
Fiscalité du Royaume Chancelier-jaune-f01889


Louis de Montmorency,
Surintendant des Finances Royales,
Le 17 juin 1649
Fiscalité du Royaume Surintendant-jaune-f03205
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MessageSujet: Re: Fiscalité du Royaume   Fiscalité du Royaume EmptyDim 4 Oct - 17:58

Citation :
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Nous, Morbras Ier de Vergy-Condé, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et advenir, Salut !


Nous annonçons officiellement l’abrogation temporaire de l’ordonnance la Taille Royale à compter de ce jour, le temps de trouver une autre manière plus équitable de financer le trésor du Royaume.

En effet, constatant que la Taille est une charge trop importante pour Nos villes, Nous souhaitons trouver un compromis afin que l’impôt soit prélevé de façon plus adéquat, et travaillons en ce moment même avec le Conseil d’Etat pour reformuler l’Ordonnance dite de la Taille Royale dans ce but.



Nous avons dit en ce quatorzième jour d'août de l’an de Grâce MDCXLIX, pour la grandeur du Royaume !


Morbras Ier de Vergy-Condé,
Roi de France et de Navarre

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Louis-Philippe.

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Date d'inscription : 25/03/2011
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MessageSujet: Re: Fiscalité du Royaume   Fiscalité du Royaume EmptyJeu 16 Fév - 22:07

Citation :
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ORDONNANCE DE LA TAILLE DU MOIS DE FÉVRIER 1652



Faite à Paris
Enregistrée par le Conseil d'État le 15 février 1652
Entrée en vigueur au 1er mars 1652


DISPOSITION PRÉLIMINAIRE A LA PROMULGATION
LOUIS-PHILIPPE DE LA BRIE EN CARLY (I) ... Il en va de l'avenir du Royaume et de la continuité des affaires de l'État depuis déjà bien des générations que Nous avons, avec l'avis de nos Conseils, décidés d'établir d'impôt royal par la Taille Celle-ce permettant l'entretient de nos armées et de nos compagnies de commerce, ainsi que tout autre fonctionnement du Royaume. A ces causes, etc., ordonnons, et nous plaît, ce qui ensuit…


Préambule
En vertu de la miséricorde du Roi de France en accordant sécurité, paix et justice dans les provinces et les villes du royaume est instauré, afin de garantir toujours ces valeurs qui sont chers à Sa Majesté le Roi de France, la taille royale.



TITRE PREMIER - DE L'INSTAURATION DE LA TAILLE


I.1. Montant de l'impôt
La Taille Royale s'élèvera à dix louis par habitant résidant dans la ville taxée (300 habitants= 3000 louis), il sera imputable à toute ville Française, sauf exception royale écrite et signée de la main même du Souverain, dite Charte de Franchise.

Elle sera payable obligatoirement tous les 10 de chaque mois.

Le Souverain Royal exhorte les mairies à ne pas augmenter le taux des impôts municipaux pour couvrir le prélèvement royal sous peine de sanctions et de répression sévère.


I.2. Prélèvement de l'impôt
La Taille Royale sera prélevé de la manière suivante :
- Le jour du prélèvement, le conseiller aux finances devra vérifier le nombre d'habitants résidant en leur ville, et compter dix louis par habitant dudit village.
- Afin de s'acquitter de la taxe, le conseiller aux finances devra se verser le montant dû en vendant des produits à la mairie pour le total demandé.
- De cet argent, le conseiller aux finances devra le reverser au Royaume sous forme de don, comme remerciement pour la bonté et la bienveillance du Roi envers la ville.
- Le total reversé au Surintendant des Finances royal qui en prendra connaissance et le retranscrira sur le manuscrit des Impôts Royaux, et ce, par villes et par dates.



TITRE II - DES SANCTIONS EN CAS DE NON-PAIEMENT


II.1. Retard
Toute omission de paiement de la Taille Royale sera sanctionnée financièrement par jour d'oubli.
Car chaque conseiller se doit d'être un exemple pour tous, constant régulier et ponctuel, il ne sera toléré aucun retard de paiement, c'est pourquoi il sera prélevé cinquante (50) louis supplémentaires par jour de retard successifs à la date précisée ci-avant.


II.2. Escroquerie
Toute mairie surprise à augmenter sa taxe pour compenser ses pertes dues à la Taxe Royale sera sévèrement sanctionnée pour non respect de l'édit cité ci-dessus.


II.3. Sanctions
Article II.3.A. Le Surintendant aux finances Royal se verra dans la possibilité de doubler voire tripler la Taxe Royale normalement demandée suivant l'importance de l'infraction imposée aux habitants résidant dans la ville.

Article II.3.B. De plus, le Roi pourra démettre de ses fonctions le Maire ou le Conseiller fautif de cette arrogance vis-à-vis d'un ordre royal non respecté.

Article II.3.C. Si le Comte ou le Duc en fonction avait connaissance de cette infraction mais n'en avait pas fait mention en s'adressant directement au Souverain ou à son Surintendant Royal, il pourra également être démis de ses fonctions selon le bon vouloir du Roi pour manquement à ses devoirs de vassal envers son Suzerain.



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En qualité de Premier Ministre
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