| | | Les lois de la Principauté de Guernesey (au 15-10-1652) |  |
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Intendant Principauté
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| | Sujet: Les lois de la Principauté de Guernesey (au 15-10-1652) Ven 29 Oct - 0:34 | |
| CONSTITUTION ET LOIS :
ARMEES ET ORDRES :
- Les textes et lois sont en perpétuelle évolution et sont donc mis à jour régulièrement. Conseil est donné de les lire souvent pour s'y conformer. -
mises à jour le 15 octobre 1652
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| | | | Intendant Principauté
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| | Sujet: Re: Les lois de la Principauté de Guernesey (au 15-10-1652) Ven 29 Oct - 0:35 | |
|  - Citation :
Les droits, devoirs et privilèges du Prince de Guernesey sont prédéfinis par le présent Codex :
CODEX PRIMORUM - PRINCIPAUTÉ DE GUERNESEY
En plus de l'île de Guernesey elle-même, la Principauté de Guernesey inclut également Aurigny, Sercq, Herm, Jéthou, Brecqhou, Burhou et d'autres petites îles. Avec Jersey, elles forment l'archipel connu sous le nom de Principauté de Guernesey ou des îles de la Manche.
L’emblème de la Principauté est blanc avec une croix de Saint-Georges rouge qui le partage en quatre quartiers égaux. A la croix de Saint-Georges se superpose une croix d’or, emblème de Guillaume le Conquérant.
Conscient de la nécessité d'adapter les Institutions de la Principauté de Guernesey, à la situation nouvelle découlant de l'indépendance de la Principauté depuis le 25 mars 1650, indépendance reconnue par le Royaume de France par Annonce du 17 juin 1650 signée de la main de sa Majesté Alexandre le Fier.
Dans ce cadre, le Prince Aimelin de Millelieues, est reconnu Prince de Guernesey et des îles de la Manche, et seule autorité suprême souveraine de Guernesey.
A l’avenir la Principauté de Guernesey se transmettra selon la loi de primogéniture à un nouveau Prince à condition qu’il soit baptisé selon le rite officiel de l’Eglise Pascale. Exception pourra être faite sur décision du Prince souverain. Quoi qu'il en soit, ses descendants garderont le titre de Prince et Princesse.
Dans le cas où le Prince souverain souhaite se retirer de la vie publique de la Principauté, il pourra désigner un successeur, dans sa progéniture ou son entourage, Prince ou Princesse qui sera reconnu par lui comme Souverain de Guernesey.
Ces droits seront exercés en pleine liberté et indépendance, et dans l'exercice de sa propre souveraineté. Le Prince de Guernesey a donc tout pouvoir de disposer des terres qui sont désormais siennes et d’anoblir aux rangs de Duc, Marquis, Comte, Vicomte, Baron et Chevalier, tout sujet selon son bon plaisir.
Le Prince de Guernesey peut nommer souverainement son Conseil, à savoir : un Juge, un Procureur, un Greffier, un Argentier, un Chancelier, un Porte Parole, des Conseillers suppléants, un Sénéchal de la Garde Princière, un Amiral pour sa flotte ainsi qu'un Maréchal des Armées.
De même, un Héraut de la Principauté sera nommé par le Prince de Guernesey. En l'absence de Héraut, le Prince en assurera la fonction.
L’Eglise Pascale reconnaît de plus l’autorité suprême et entière du Prince de Guernesey dans tous les domaines (diplomatique, politique, économique, militaire et héraldique) lesquels ne sauraient donc souffrir d’aucune ingérence de sa part.
L'Eglise sera consultée et n'apportera qu'un soutien moral à Guernesey, ainsi que ses conseils, afin que les îles continuent à vivre dans la foi, comme le désire le Prince Souverain.
Le Prince de Guernesey quant à lui s'engage à promouvoir le culte de l'Eglise Pascale sur ses terres, en veillant à ce qu'un représentant de l'église soit bien présent sur les îles.
En cas d'absence de représentant de l'Eglise, il pourra faire appel à de bonnes volontés, désireuses de servir l'Eglise Pascal.
Dans ce cadre, le Prince de Guernesey s’engage à ce que le Représentant le plus haut placé de l'Eglise de Guernesey siège au Conseil de la Principauté et puisse avoir droit de proposition, vote et consultation au même titre que les autres Conseillers.
Saint-Pierre-Port, Principauté de Guernesey, en ce vingt sixième jour de mai de l'An de Grâce 1650.
Le Prince de Guernesey Aimelin de Millelieues, approuve pour lui et ses successeurs la présente Constitution.
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| | | | Intendant Principauté
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| | Sujet: Re: Les lois de la Principauté de Guernesey (au 15-10-1652) Ven 29 Oct - 0:38 | |
|  - Citation :
Des armes de la Principauté de Guernesey :
 «d'Argent à une croix de St George de Gueules surchargée d'une croix pattée d'Or » « Argent a St George's cross gules overloaded by a cross or »
Chaque sujet de la Principauté reconnaît le Prince de Guernesey comme Souverain.
La Principauté de Guernesey est constituée des îles de Guernesey, d’Herm, de Sercq, d’Aurigny et de Jersey, des petites îles les entourant et des villages s’y trouvant. La Principauté est indépendante depuis le 25 mars 1650, et l'action de son Conseil doit viser à conserver cette indépendance vis à vis de tous les royaumes proches.
1 - Des sujets de la Principauté :
Article 1.1 - Toute personne ayant élu domicile dans une Ile de la Principauté de Guernesey est considérée comme Sujet du Prince et soumis au Codex qui régit la Principauté.
Article 1.2 - La libre expression est de mise dans la Principauté, toutefois l'outrage, la diffamation sur un membre du conseil princier, et l'opposition envers le Prince, qu'elle soit publique ou cachée, n'est pas admise. Tout acte contre le Prince et jugé par lui comme mettant son autorité en péril sera passible de bannissement des terres de Guernesey avec emprisonnement si la décision princière n'est pas suivie d'effet dans les cinq (5) jours à compter de celle-ci.
Article 1.3 - Tous les Sujets de la Principauté ont droit à un procès équitable.
Article 1.4 - Tout habitant doit obéissance et loyauté au Prince. En retour, le Prince doit veiller à la sécurité et à la prospérité de ses habitants et de la Principauté. Ils sont liés par un lien de suzeraineté.
Saint-Pierre-Port, Principauté de Guernesey, en ce vingt sixième jour de mai de l'An de Grâce 1650.
Son Altesse Sérénissime, Aimelin de Millelieues, Prince de Guernesey, approuve pour lui et ses successeurs la présente Constitution.
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| | | | Intendant Principauté
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| | Sujet: Re: Les lois de la Principauté de Guernesey (au 15-10-1652) Ven 29 Oct - 0:40 | |
|  - Citation :
2 - Des institutions :
Les grands organes qui régissent la Principauté :
- La mairie (dirigée par le Maire)
- Le Conseil de la Principauté (dirigée par le Prince)
- Le Conseil princier (dirigé par le Prince)
2.1 Des mairies
Article 2.1.1 - Toute personne se présentant à la candidature de Maire de Saint Pierre Port doit obligatoirement résider dans la ville, et n’avoir aucune fonctions Hors Guernesey, sachant que sa présence est obligatoire sur place durant toute la durée du mandat, et que de plus, la Principauté passe avant toute autre chose. Nulle dérogation ne sera donnée, Maire est une fonction à temps complet et seuls les iliens vivant sur ses terres et foulant son sol quotidiennement, sont à même de vouloir son bien.
Article 2.1.2 - Le Maire est sous l’autorité du Prince Souverain qui lui laisse liberté de gérer la ville à sa manière, et qui veille néanmoins au bien être de ses habitants, et à la bonne marche de la ville, ainsi qu’aux respect des lois de la principauté, qui priment sur celles de la mairie.
Article 2.1.3 - Le Maire est élu par les habitants de sa ville, pour une durée d'un mois.
Il a seul le privilège de porter les armoiries de la ville revêtues de la couronne du maire, s'il le désire.
Article 2.1.4 - A défaut de candidat, le Prince pourra nommer un nouveau Maire de son choix, qui choisira lui, ses conseillers.
Article 2.1.5 - Le Maire dresse un inventaire complet (screen) de ses avoirs (Marchandises et argent) le jour de son entrée en fonction, et le dernier jour de son mandat et le dépose au palais princier.
Article 2.1.6 - Le Maire nomme ses Conseillers.
Article 2.1.7 - Le Maire peut révoquer un Conseiller à tout moment.
Article 2.1.8 - Le maire est habilité à prendre des arrêtés municipaux, souvent appelé Décrets, en accord avec les Lois de la Principauté, apres en avoir informé le Prince qui peut soumettre le Décret au Conseil de la Principauté pour accord, s’il le juge nécessaire. Une fois le Décrêt approuvé et signé par le Maire, un exemplaire sera remis au Prince et un autre affiché sur le panneaux des annonces de la Mairie.
Article 2.1.9 - Le maire ne peut pas utiliser sa fonction pour en tirer un quelconque avantage et ne peut utiliser l'envoi de courrier à tous les habitants au sujet des élections afin de ne pas porter préjudice aux autres candidats à la mairie. Non respect équivaudra à des poursuites pour abus de pouvoir et risquerait de voir son élection annulée.
Article 2.1.10 - Le Maire qui ferait usage sciemment des biens, du crédit ou des pouvoirs de sa fonction, dans son intérêt ou au profit d'une tierce personne, pourra être révoqué par le Prince.
Article 2.1.11 - Le Maire collabore avec l’Argentier Princier.
Article 2.1.12 - Le Maire doit communiquer au Prince, un bilan détaillé toutes les semaines (voir annexe 1) des stocks et montant des caisses.
Article 2.1.13 - Le Maire doit ouvrir les portes du conseil de la ville au Prince et à ses conseillers, en leur donnant les clés.
Article 2.1.14 - Le Maire peut démissionner de ses fonctions. Cependant, il doit en aviser le Prince ou le Conseil de la Principauté sous peine de se voir poursuivi pour trahison.
Article 2.1.15 - Un maire pourra être démis de ses fonctions après un vote à l'unanimité du Conseil Princier.
Article 2.1.16 - Si toutefois un maire était également Conseiller Princier, il ne pourrait bien entendu pas prendre part au vote concernant la révocation de son mandat de maire.
2.2 Du Conseil de la Principauté
Le Conseil de la Principauté se compose du Prince, de son Régent, du conseil princier, des Maires de Guernesey, du Sénéchal de la Garde Princière, de l’Amiral de la Flotte de Guernesey, du Maréchal de l’Armée de Guernesey, du plus haut représentant de l’Eglise à Guernesey. Le Prince est libre de créer autant de postes de conseillers qu’il le souhaite.
• Le Prince
• Le Lieutenant Princier
• Les Conseillers Princiers :
- Le Chancelier
- L'Argentier
- Le Greffier
- Le Procureur
- Le Juge
- Les Conseillers suppléants
• Les Maires (sur décision du prince uniquement)
• Les représentants de l'église de Guernesey
• L’équipe Défense composée de l’Amiral, du Maréchal et du Sénéchal.
Article 2.2.1 – Les Conseillers princiers
Article 2.2.1 a - Le Chancelier
1. c'est le diplomate de l'île. Il veille aux bonnes relations avec les autres pays et reçoit tout représentant étranger qui souhaiterait rencontrer le Prince,
2. participe aux débats de la Principauté
3. rédige et prépare les courriers diplomatiques, les textes, annonces ou documents devant sortir des iles, les mets à la signature du Prince avant de les faire porter à leurs destinataires
4. ne peut agir sans l’aval du Prince
5. dispose du sceau de la chancellerie
Article 2.2.1 b - L'Argentier
1. tient les comptes de la Principauté,
2. publie un bilan financier hebdomadaire,
3. lève les impôts prévus sur les mairies,
4. participe aux débats de la Principauté
Article 2.2.1 c - Le Greffier (Il est le secrétaire de l'équipe justice)
1. travaille avec le Juge et le Procureur
2. remplit les formulaires de mise en accusation,
3. envoie les courriers aux plaignants et accusés sur demande du Procureur ou du Juge
4. s'occupe des Archives des procès et verdict
5. tient à jour les casiers judiciaires
6. participe aux débats de la Principauté
Article 2.2.1 d - Le Procureur
1. travaille avec le Juge et le Greffier
2. relève les affaires apportées au bureau des plaintes et les instruit.
3. met en accusation
4. avertit le greffier pour les envois de courriers au plaignant et à l’accusé
5. participe aux procès
6. participe aux débats de la Principauté,
7. publie un bilan régulier des dossiers en sa possession
Article 2.2.1 e - Le Juge
1. travaille avec le Procureur et le Greffier
2. ouvre les procès,
3. rend les verdicts
4. participe aux débats de la Principauté,
5. publie un bilan régulier des dossiers en sa possession,
6. vérifie les textes de loi et prévoit leurs mises à jour
Article 2.2.1 f - Les Conseillers suppléants
1. Polyvalents, ils apportent une aide supplémentaire au Conseil
2. En cas d'absence prolongée d'un conseiller, ils le remplacent à sa charge sur demande du Prince
Article 2.2.2 - Poste Défense sous l’autorité directe du Prince :
Article 2.2.2 a - Le Sénéchal de la Garde Princière
Il est nommé directement par le Prince, qui peut seul le renvoyer pour faute (insubordination, manque de respect ou manquement à son service), ou le remplacer sur demande de celui-ci.
Il gère et commande la Garde Princière.
Il fait parti de l'équipe Défense de la Principauté.
Ses bureaux sont aux Quartiers de la Garde Princière à côté du Palais
Il est l’autorité de la Garde et n’a pour supérieur que le Prince.
Il collabore avec l’Amiral et le Maréchal.
Article 2.2.2 b - L'Amiral de la Flotte de Guernesey
Il est nommé directement par le Prince, qui peut seul le renvoyer pour faute (insubordination, manque de respect ou manquement à son service), ou le remplacer sur demande de celui-ci.
Il gère et commande la Flotte de Guernesey.
Il fait parti de l'équipe Défense de la Principauté.
Ses bureaux sont aux Quartiers de la Flotte de Guernesey
Il est l’autorité de la Flotte et n’a pour supérieur que le Prince.
Il collabore avec le Sénéchal et le Maréchal.
Article 2.2.2 c - Le Maréchal de l'Armée de Guernesey
Il est nommé directement par le Prince, qui peut seul le renvoyer pour faute (insubordination, manque de respect ou manquement à son service), ou le remplacer sur demande de celui-ci.
Il gère et commande l'Armée de Guernesey.
Il fait parti de l'équipe Défense de la Principauté.
Ses bureaux sont aux quartiers de l'Armée de Guernesey
Il est l’autorité de la Flotte et n’a pour supérieur que le Prince.
Il collabore avec le Sénéchal et l'Amiral.
Article 2.2.3. – Obligations des conseillers princiers :
Article 2.2.3.1 - Les membres du Conseil Princier devront fidélité et loyauté au Prince. Les Conseillers sont nommés pour une période de deux mois (2) renouvelable par décision tacite du Prince, pour assurer la bonne gestion de la Principauté et seul le Prince peut leur enlever leurs fonctions.
Article 2.2.3.2 - Les conseillers prêtent serment en signant la charte des Conseillers princiers dès leur nomination et s'engagent à la respecter et à faire acte de présence régulièrement au Palais.
Article 2.2.3.3 – Tout conseiller désirant s’absenter de Guernesey, doit en informer le Prince.
Article 2.2.3.4. - Tout Conseiller ne respectant pas cette charte peut se voir révoqué sur décision du Prince. Annonce confirmant ce fait suivra.
- Citation :
=*= Charte des Conseillers princiers =*=
1. Les conseillers sont nommés par le Prince en exercice qui décide de leurs fonctions et des tâches qui leur incombent.
2. La nomination à un poste est de deux mois (2) renouvelable tacitement par le Prince, et n'est donc pas définitive. Toute décision concernant la fonction d'un conseiller sera notifiée par courrier à l'intéressé et affichée publiquement.
3. Les conseillers ont un devoir de présence minimum. Toute absence de plus de trois jours (3) doit être signalée avant le début de l’absence, sauf cas de force majeure, afin que la relève soit assurée. Le Prince peut donc temporairement attribuer les fonctions du conseiller absent à un autre conseiller.
4. Les conseillers ne doivent pas quitter Guernesey sans en avertir le Prince.
5. Les conseillers sont tenus de participer à tous les débats et votes qui ont lieu au palais.
6. Toute discussion ou débat ayant lieu au Conseil de la Principauté est soumis à la discrétion de tout Conseiller.
7. Les débats et les votes au Conseil, se font sur un délai de 5 jours donnant le temps à chacun de donner son opinion. Seuls les votes comptabilisés durant ce délai sont valables. Toutefois si le vote n'est pas clos, et que les débats sont encore en cours, le vote est valide. Un conseiller absent de deux votes successifs recevra un avertissement du Prince et sera exclu à la troisième absence.
8. Tout Conseiller ne respectant pas cette charte peut se voir révoqué et poursuivi pour trahison.
9. Cette charte est à approuver par tous les conseillers dans un délai de deux (2) jours maximum apres leur entrée au Conseil princier. La non-signature équivaut à un refus du poste confié et le Prince pourra déclarer le poste vacant.
Veuillez apposer ci-dessous vos noms, fonctions, la mention "Lu et approuvé", suivis de la date et de votre signature.
Article 2.2.4. – Fonctionnement au sein du Conseil de la Principauté :
Article 2.2.4.1 - Les votes et débats au sein du Conseil de la Principauté, sont ouverts aux Conseillers princiers, aux maires de chaque ville et aux représentants de l’Eglise, si le Prince en fait la demande, et bien entendu au Prince qui garde un droit de véto et peut utiliser une double voix afin de départager les votes s’il y a lieu.
Article 2.2.4.2. - Les votes et les débats durent 5 jours et peuvent être prolongés si les Conseillers le désirent, sans dépasser 10 jours afin de garder des délais raisonnables.
Article 2.2.4.3. - Les sujets qui ont obtenu la majorité sont donc adoptés. En cas d'égalité, la décision finale revient au Prince. Annonce est alors rédigée s’il y a lieu, approuvée par le Prince, et publiée dans les Annonces, ainsi que classée au Palais.
Article 2.2.4.4. - Chaque Conseiller s'engage à être présent aux débats et aux votes. Deux absences amèneront un avertissement et la troisième verra la révocation du conseiller.
Article 2.2.4.5 - Les Conseillers s’engagent à respecter le résultat des votes et à l’appliquer.
Article 2.3. – Du Prince :
Article 2.3.1 - Le Prince de Guernesey est Souverain en ses terres. Il peut seul anoblir aux rangs suivants :
Haute Noblesse :
- Duc et Duchesse
- Marquis et Marquise
- Comte et Comtesse
Moyenne Noblesse :
- Vicomte et Vicomtesse
- Baron et Baronne
Petite noblesse :
- Seigneur et Dame
Article 2.3.2 – Le Prince a tout pouvoir pour nommer, révoquer ou destituer un membre de la noblesse guernesiaise, ou un Conseiller.
Le Prince, en tant que Chef Suprême des Armées, nomme un Maréchal d'Armée qui aura pour but de veiller au bon fonctionnement de celle-ci ainsi qu'un Amiral pour la flotte et un Sénéchal pour la Garde princière.
Le titre de Prince se transmet par primogéniture. S’il n’existe pas de descendance, où dans le cas ou la totalité de celle-ci renonce au trône, le Prince peut proposer un successeur.
Le Prince reste l’autorité souveraine de la Principauté, jusqu’à ce qu’il mette fin lui-même à ses fonctions en démissionnant. Ses enfants issus de son mariage ou reconnus comme tels, ont le titre de Princes et Princesses et ce tout au long de leur vie.
Article 2.3.3. - Sauf faute grave ayant eu pour but de salir ou détruire Guernesey, le Prince sortant garde le titre de Prince de Coeur de Guernesey et arborera le blason correspondant.
Il se verra également octroyer les terres de son choix avant de quitter ses fonctions, terres que nul ne pourra lui reprendre celles-ci étant le remerciement de son travail et dévouement pour les îles.
Lettre de patente de noblesse confirmant ces faits, lui sera remise, signée par le Lieutenant Princier en titre.
Article 2.4. – Du Lieutenant Princier:
Article 2.4.1 - En cas d'absence prolongé et si aucun membre de la famille Princière ne peut assurer la transition, le Prince est remplacé par le Lieutenant Princier, premier conseiller qui dirige les îles au nom du Prince pendant son absence.
Article 2.4.2 - Le Lieutenant Princier nomme les Conseillers aux différentes charges afférant du Conseil de la Principauté. Il peut aussi les démettre de leurs fonctions pour diverses raisons : absences répétées, disparition ou mort du Conseiller, bilan non satisfaisant.
Article 2.4.3 - Le Lieutenant Princier édicte et fait respecter les lois. Il promulgue ou fait promulguer les édits votés par le Conseil. Il devient l'autorité suprême de l'île jusqu'au retour du Souverain, mais il ne peut anoblir.
Article 2.5 – Du Tribunal
Article 2.5.1 - La Cour de Justice de la Principauté est composée d'un Juge, d'un Procureur et d'un Greffier. Tous trois sont nommés par le Prince ou par le Régent en l'absence de ce dernier.
Article 2.5.2 - Le Tribunal est garant de la justice selon les lois mises en place. Il est composé du Procureur, du Juge, du Greffier et des Avocats licenciés. Le tribunal est compétent pour toute infraction commise sur le territoire de la Principauté, exception faite des faits relevant de l’armée et des domaines réservés du Prince. Le Prince ne peut être inquiété sous aucun prétexte par le tribunal.
Article 2.5.3 - La procédure judiciaire dans la Principauté se déroule comme suit :
A - Dépôt de plainte
Toute personne souhaitant porter plainte doit le faire au bureau du Conseiller à la sécurité de sa ville.
Si celui-ci est absent, il adresse courrier au Procureur ou Greffier.
Lors du dépôt de la plainte, la victime doit impérativement fournir :
1. Son nom
2. La date du délit
3. Le lieu
4. Un récit précis des faits
5. Les différents dommages constatés (les objets qui ont été volés, la somme, blessure etc.)
6. Le nom de l'accusé uniquement si elle le connait
7. La description de l'accusé (il s'agit là de la description ingame du fautif utile surtout pour les cas de brigandage)
Exemple : La personne qui m'a agressé est de moyenne taille, les cheveux très longs et roux, les yeux marron et un nez mince.
8. Un screen qui servira de support non de preuve pour le procès. Il est à envoyer par missive au Greffier de la Principauté qui sera donc garant afin que la traque du coupable soit mise en place.
Le formulaire type ci-dessous sera donc utilisé par les agents de la maréchaussée et le conseiller sécurité afin d'enregistrer la plainte.
- Citation :
Dépôt de Plainte
Demandeur : ...
A l'encontre de : ...
Motif de la plainte : ...
Lieu du délit : ...
Date du délit : ...
Témoins : ...
Récit : ...
Plainte enregistrée par : (nom de l'Agent Sécurité) Date : xxxxx
B - Procédure d'enquête
L’enquête sera confiée au Conseiller à la sécurité de la ville qui aura la charge de transmettre au Procureur les éléments nécessaires.
C - Traitement de la plainte par le Procureur
Dès l'enregistrement de la plainte au bureau du Conseiller à la sécurité, l'agent qui a reçu la plainte la transmet aux bureaux des plaintes. Le procureur évalue donc la plainte et juge de sa recevabilité.
Que la plainte soit acceptée ou refusée par le Procureur, l'agent qui a établi et transmis la plainte doit le signaler au demandeur par courrier.
D - Ouverture du procès
Dès que la recevabilité d'une plainte est confirmée :
D.1 - Le Procureur dispose d'un délai d'une semaine afin de lancer le procès.
D.2 - Le Greffier contacte par courrier les différents protagonistes (demandeur, accusé et témoins), leur confirmant que le procès sera lancé. Il leur communique également la possibilité pour eux de prendre un avocat pour leur défense. Il demande à l'accusé de lui communiquer le nom de celui qui assura sa défense afin de juger de la fonction d'exercer de l'avocat. Un rappel est aussi fait concernant les frais de tribunaux selon le code des lois pénales de Guernesey.
E - Du procès
E.1 - Ouverture du Procès (séance) par le Juge
E.2 - Énonciation des faits par le Procureur
E.3 - Témoignages de l'accusation et de la défense ainsi que des avocats éventuels
E.4 - Étude des éléments du procès par le Juge qui prononce le verdict sous les cinq (5) jours suivant procès. En cas de besoin, ce délai sera rallongé sur seule décision du Juge qui en informera le Procureur et le Greffier.
F - Exécution de la peine
Aussitôt la peine prononcée, l'accusé s’il est jugé coupable doit exécuter sa peine. Si celui-ci a des difficultés à payer ses amendes ou autres frais, il devra le signaler au greffier afin de mettre en place un échelonnement selon les preuves de solvabilité apportées par le coupable.
premier texte au 26 février 1650 annulé
deuxième texte modifié le 26 mai 1650 annulé
Annule et remplace le texte du 26 mai 1650
Saint-Pierre-Port, Principauté de Guernesey, en ce quinzième jour d'octobre de l'An de Grâce 1652.
Le Prince de Guernesey Aimelin de Millelieues, approuve pour lui et ses successeurs la présente Constitution.
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| | Sujet: Re: Les lois de la Principauté de Guernesey (au 15-10-1652) Ven 29 Oct - 0:43 | |
|  - Citation :
3 - Des délits et peines dans la Principauté :
Articles :
3.1 - Agression verbale
3.2 - Brigandage
3.3 - Harcellement
3.4 - Meurtre
3.5 - Abus de pouvoir
3.6 - Usurpation d'identité
3.7 - Esclavagisme
3.8 - Détournement de fonds
3.9 - Spéculation
3.10 - Non respect de la sentence
3.11 - Appel à la révolte
3.12 - Révolte
3.13 - Mutinerie
3.14 - Trahison
3.15 - Haute trahison
3.16 - Métamorphose
3.17 - Récidive
3.18 - Jugement par Coutumace
Article 3.1 - Agression verbale
 3.1.1- Insulte mineure : Constitue un acte d'insulte mineure, tous propos souillant l'honneur d'un Sujet de la Principauté et pouvant choquer l'opinion publique.
 Peine :
- Excuses personnelles et publiques
- Amende de 30 Louis pour préjudice moral à la victime, et 10 Louis à la Principauté.
3.1.2 Insulte grave : Constitue un acte d'insulte majeure, tous propos jugés comme étant choquant et insultant à l'encontre d'un noble, d'un notable de la Principauté (maires, conseillers municipaux, princiers, etc.)
Peine :
- Excuses personnelles et publiques
- Amende de 50 Louis à la victime et 10 Louis à la Principauté.
3.1.3 Agression : Constitue tout acte intentionnel d'attaque, de provocation envers autrui portant à l'intégrité physique ou morale.
Peine :
- Excuses personnelles et publiques
- 2 jours de prison ou 4 jours au pilori
- Amende de 50 Louis à la victime et 10 Louis à la Principauté.
Article 3.2 - Brigandage
Constitue un acte de brigandage, tout acte de vol commis sur autrui en usant ou non de la force.
3.2.1 Tentative de brigandage : tout individu coupable de tentative de brigandage sera condamné.
Peine :
- 2 jours de prison ou 4 jours au pilori
- Inéligibilité durant 4 mois
- Amende de dédommagement d'un montant de 50 Louis à verser à la victime et 10 Louis à la Principauté
3.2.2 Brigandage abouti : tout individu coupable d'acte de brigandage sera condamné.
Peine :
- Rembourser l'intégralité de son larcin à la victime.
- Payer un dédommagement de 100 Louis à la victime pour pressium doloris et 20 Louis à la Principauté
- 3 jours de prison ou 5 jours au pilori
- Inéligibilité durant 1 an.
(Tout vol perpétré sur un noble ou une personne ayant une fonction publique sera condamné à un jour de prison supplémentaire ainsi qu'une suppression des droits d'éligibilité.)
Article 3.3 - Harcèlement
Constitue un acte de harcèlement, toute hostilité verbale ou physique ainsi que des menaces envers autrui de manière régulière*.
La régularité des menaces devra être établit par des preuves ou témoignages.
Peine :
- Excuses personnelles et publiques
- 50 Louis d'amende et 10 Louis à la Principauté.
Article 3.4 - Meurtre
Est considéré comme meurtre, tout acte volontaire ayant entraîné la mort de la victime, à l’exception des duels et actes militaires émanant de la Principauté.
Toutefois, des circonstances atténuantes peuvent être prononcées, la peine restant à la charge du juge, qui évaluera les tenants et les aboutissants du crime.
Peine :
- Tout individu coupable de meurtre sera condamné à mort et devra céder ses possessions à la Principauté.
Article 3.5 - Abus de pouvoir
Constitue un acte d'abus de pouvoir, toute personne qui utilise sa fonction pour se procurer ou procurer à un tiers un avantage quelconque.
Toute action dans le but de nuire à autrui en utilisant sa fonction sera également considérée comme abus de pouvoir.
Peine :
- Amende minimale de 35 Louis et 20 Louis à la Principauté
- 4 jours de prison
- Inéligibilité et incapacité d'être nommé à un poste pour une durée de 4 mois
Article 3.6 - Usurpation d'identité
Toute personne essayant ou s'appropriant l'identité d'autrui ou se prétendant sans preuves formelles et attestées d'une famille noble, se verrait poursuivi pour usurpation d'identité.
Peine :
- Excuses publiques
- Amende de 75 Louis à la victime et 30 louis à la Principauté
- Amende de 150 Louis si usurpation de titre nobiliaire à la Principauté
- 3 jours de prison s'il s'agit d'une usurpation d'identité d'un sujet.
- 7 jours de prison s'il s'agit d'un usurpation de titre nobiliaire.
Article 3.7 - Esclavagisme
L'Autorité Princière peut modifier la rémunération minimale pour tout emploi. Au jour d'aujourd'hui, cette rémunération minimum est fixée à 13 Louis. Elle pourra être modifiée par Arrêté Princier, affiché en place publique, aux yeux de toutes et tous.
Toute embauche en dessous de ce salaire minimum légal sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Toute plainte est à déposer au bureau du conseiller à la sécurité, qui mènera sont enquête et transférera le dossier au Greffier.
Peine :
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende de 10 Louis à la victime plus le versement de la différence entre le salaire minimal et le montant de l'embauche.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende de 20 Louis à la victime, la différence entre le salaire minimal et le montant de l'embauche ainsi qu'une amende de 20 Louis à la mairie
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.
Article 3.8 - Détournement de fonds
Constitue détournement de fonds, toute action visant à détourner l'argent public de manière frauduleuse.
Peine :
- Remboursement des fonds détournés
- Inéligibilité et incapacité à être nommé à un poste durant 4 mois
- 4 jours de prison ou 5 jours au pilori
- Amende de 100 Louis à la Principauté
Article 3.9 - Spéculation
La spéculation est le fait d'acheter à un prix et de revendre plus cher sur la foire, afin de faire des bénéfices. Elle est considérée comme un délit dans la Principauté.
Tout produit peut être vendu tant que les prix conseillés par la mairie sont respectés avec marge supérieure autorisée (voir la grille des prix affichée sur la place publique).
Les marges sont les suivantes :
- plus 5 Louis pour les produits conseillés à la vente à moins de 50 Louis
- plus 10 Louis pour les produits conseillés à la vente entre 50 et 100 Louis
- plus 20 Louis pour les produits conseillés à la vente supérieurs à 100 Louis
Au delà de cette marge toute spéculation sera punie.
Ventes réservées :
La personne qui voudra vendre à la maire bien moins cher pourra le faire après arrangement avec le maire ou le conseiller aux finances.
Une annonce sera faite sur le panneau d’affichage, ou au village, pour prévenir la population que les objets sont réservés à la mairie.
Toute personne qui achètera les produits mentionnés sera mise en justice si elle ne les rend pas dans les 48 heures.
Tout produit à 0 Louis sur le marché est réservé à la mairie. Si un de ces produits était acheté par un autre que celui à qui il était destiné il devra être remis sur le marché à 0 Louis ; les taxes seront à la charge de celui qui n'a pas respecté la réservation.
Si l'objet n'est pas rendu dans les 48 heures, la personne sera mise en justice.
Peine :
- Excuses personnelles et publiques
- Remboursement de tout bénéfice à la victime + 20 Louis
- Amende de 40 Louis à la mairie.
Article 3.10 - Non respect de la sentence
Toute personne qui ne respecterait pas la peine serait jugée pour non respect de la sentence.
Peine :
- Amende de 50 Louis à verser à la Principauté
- Renouvellement de la peine qui n'a pas été purgée
- 1 jour de prison
Article 3.11 - Appel à la révolte
Constitue un appel à la révolte tout acte ou parole incitant la population à remettre en cause la légitimité d'une institution ou d'une personne ayant une fonction officielle. Toutefois, les manifestations sont autorisées.
Peine :
- Inéligibilité totale
- 4 jours de prison
- Amende de 100 Louis à verser à l'autorité visée
Article 3.12 - Révolte
Constitue un acte de révolte ou d'insurrection, toute tentative de rébellion contre les autorités municipales ou Princières.
3.12.1- Révolte
Peine :
* pour l'investigateur de la révolte :
- Inéligibilité totale
- Excuses publiques
- 4 jours de prison
- Amende de 100 Louis à la Principauté
Peine :
* pour les participants :
- Excuses publiques
- 2 jours de prison
- Amende de 25 Louis à la Principauté
3.12.2- Insurrection
Peine :
* pour l'instigateur :
- Excuses publiques
- 4 jours de prison
- amende de 100 Louis à la Principauté
Peine :
* pour les participants :
- Excuses publiques
- 3 jours de prison
- Amende de 30 Louis à la Principauté
Article 3.13 - Mutinerie
Tout acte de mutinerie sera considéré comme un acte de Haute Trahison dans la Principauté. Voir articles ci-apres.
Article 3.14 - Trahison
Constitue un acte de trahison, tout acte de traîtrise envers quelqu'un ou une institution qu'elle soit Municipale ou Princière.
Peine :
Le demandeur pourra soumettre une peine au Procureur. Toutefois, la peine sera laissée à la discrétion du Juge qui évaluera les tenants et les aboutissants de l'affaire ainsi que la peine proposée par le demandeur.
Article 3.15 - Haute Trahison
Constitue un acte de haute trahison, toute action visant à mettre en péril la sûreté de la Principauté, de ses institutions ou du Prince en exercice.
Sont considérés comme délit de haute trahison :
3.15.1 Complot avec une puissance étrangère
3.15.2 Mutinerie dans l’Armée, la Marine ou la Garde Princière
3.15.3 Tentative ou renversement du Prince
3.15.4 Toute critique publique envers le Prince et sa famille
3.15.5 Divulgation de toutes informations confidentielles
3.15.6 Détournement de fonds Princiers par quiconque
Peine :
- Inéligibilité à vie et incapacité à être nommé à un poste dans la Principauté
- Exil hors de la Principauté durant 6 mois
- Forte amende à payer à la Principauté à décider par le Prince
Article 3.16 - Métamorphose
Toute personne utilisant des identités multiples sera poursuivie pour métamorphose.
Peine :
- Devra détruire toutes ses chimères en place publique dans un délai de 3 jours. En cas de refus, la puissance divine se chargera de purifier le coupable.
- Versera une amende de 40 Louis par chimère, outre les frais de justice.
Article 3.17 - Récidive
Toute personne jugée pour récidive sera condamnée à la prison.
Peine :
- Le nombre de jours étant laissé à l'appréciation du Juge qui prendra en compte les tenants et les aboutissants du procès.
- Le coupable devra également s'acquitter des frais d'entretien pour la prison à savoir 10 Louis par jour au moins.
Article 3.18 - Jugement par coutumace
Si l'accusé ne s'est pas présenté au Tribunal de Guernesey dans le délai maximal de cinq jours à compter de sa convocation, la Principauté se réserve les droits de juger la personne par coutumace et donc d'appliquer la peine prévue sans aucune modification.
Le jugement par coutumace est irréversible et direct, même si la personne se présente au tribunal après le jugement rendu.
Le verdict rendu, la peine est applicable de suite sans discussion.
Etabli afin que nul ne conteste ces faits et les applique jusqu’à nouvel arrêté annulant celui-ci.
remplace l'Arrêté en date du 16 mars 1650
Saint-Pierre-Port, Principauté de Guernesey, en ce vingt sixième jour de mai de l'An de Grâce 1650.
Le Prince de Guernesey Aimelin de Millelieues, approuve pour lui et ses successeurs la présente Constitution.
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| | | | Intendant Principauté
Messages : 35
Date d'inscription : 01/10/2010
Ville : St Pierre Port en Guernesey
| | Sujet: Re: Les lois de la Principauté de Guernesey (au 15-10-1652) Ven 29 Oct - 0:53 | |
|  - Citation :
 Son Altesse Sérénissime Aimelin de Millelieues Prince de Guernesey Statuts juridiques de la Noblesse & de l'Hérauderie de la Principauté de Guernesey
Préambule (HRP)
Les statuts et toutes les lois héraldiques mis en place dans ce jeu ne sont pas et ne peuvent pas être exactement fidèles à la réalité, toutefois ils y puisent leur inspiration.
En aucun cas ils ne peuvent donner lieu d'exiger un quelconque avantage de jeu direct ou indirect, ils ne sont là que pour développer le RP.
Gardez à l'esprit qu'un titre de noblesse peut se perdre aussi facilement qu'il a été acquis, et que tout cela fait partie du jeu.
Merci de votre compréhension.
I - De la noblesse en Principauté de Guernesey
Conformément au Codex Primorum, la Hérauderie de la Principauté de Guernesey est placée sous la tutelle exclusive du Prince de Guernesey et du Héraut qu'il aura désigné.
Tout noble a l'obligation d'être baptisé selon le rite de l'Eglise Pascale.
I.1 - Délit de port de faux titres
Le délit de port de faux titre est répressible par les juridictions judiciaires classiques de chaque province. Est compris aussi dans ce délit le port d'accessoires héraldiques réservés aux porteurs d'un titre précis (couronne, manteaux, ornements...).
Il est en revanche permis aux roturiers le port d'un blason, d'une particule ainsi que le fait de se dire de naissance noble sans y attacher un faux titre.
Le port en signature du blason (non couronné) d'une ville ou d'une province, par des roturiers ressortissants de celles-ci, est autorisé accompagné de la mention : "Blason de la ville de ..." ou "Blason du duché de ...".
I.2 - Les titres de la noblesse :
- La Famille Princière, qui comprend :
- le Prince,
- la Princesse,
Titre d'usage : Votre Altesse
- La Haute Noblesse, qui comprend :
- les Ducs, Duchesses
Titre d'usage : Votre Grâce.
- les Marquis, Marquises
Titre d'usage : Votre Magnificence.
- les Comtes, Comtesses
Titre d'usage : Votre Grandeur.
- La Moyenne Noblesse, qui comprend :
- les Vicomtes, Vicomtesses
Titre d'usage : Monseigneur, Vicomte(sse).
- les Barons, Baronnes
Titre d'usage : Baron(ne).
- La Petite Noblesse, qui comprend :
- Les Seigneurs / Dames
Titre d'usage : Sire / Dame de [+ nom de la seigneurie].
- les Chevaliers.
Titre d'usage : Chevalier.
II - Des anoblissements
II.1 - Du recensement des Terres
Pour éviter les confusions et conflits d’intérêts, il est interdit de choisir pour terres d'un fief toute ville, province, diocèse ou archidiocèse, état ouverts à la population ou plus généralement tout lieu déclaré public (HRP : tout lieu nommément codé dans le jeu).
De plus, les terres des nobiliaires devront être des lieux aux frontières définies (HRP : existants dans notre XVIIème siècle).
Si de nouveaux lieux venaient à être recensés, ou que des lieux existant venaient à devenir publics, alors que ceux-ci faisaient parti de fiefs déjà attribués, le ou les porteurs des dits-fiefs devront en changer pour un équivalent, à la convenance de la Hérauderie ou du Prince.
Toutes les terres seront inscrites dans le Nobiliaire de la Principauté, ainsi que tout noble se voyant confier l'une d'elles. Ce Nobiliaire sera tenu à jour par le Héraut désigné ou par le Prince.
II.2 - Des personnes pouvant anoblir
Seul le Prince de Guernesey peut prétendre anoblir, élever, dégrader ou destituer un noble.
Aucun titre décerné par une autre personne que le Prince Souverain et se réclamant d'une terre faisant partie intégrante de la Principauté ne peut être accepté.
II.3 - Des requêtes
La Hérauderie Princière pourra recevoir toute requête d'anoblissement, élévation, dégradation ou destitution. Elle sera alors chargée de vérifier la solidité des arguments appuyant une telle requête et leur véracité, puis de délibérer pour autoriser ou non l'anoblissement demandé grâce au contreseign du Prince.
Aucune Charge au sein du Conseil Princier n'est automatiquement anoblissante.
II.4 - Des familles nobles
Seules les familles comportant au moins un membre noble seront répertoriées par la Hérauderie Princière, et seront autorisées à porter des armes familiales.
III - Des obligations de la noblesse
III.1 - Du principe de la vassalité
Précision vocabulaire :
-Allégeance : serment de fidélité à une province ou à une institution
-Hommage : serment de fidélité à une personne
-Suzerain : seigneur du seigneur
La vassalité est la situation de dépendance d’une personne libre envers une autre par la cérémonie d'allégeance. Dans cette relation qui lie ces deux personnes, le premier est alors appelé vassal et le second suzerain.
Une telle relation ne peut se faire que par une lettre patente d’anoblissement du suzerain, suivi d’une cérémonie dite d'allégeance, durant laquelle le vassal jure fidélité (obsequium), aide et service armé (auxilium) et conseil (consilium) à son suzerain, lequel accorde alors protection, justice et subsistance.
Cette cérémonie peut être publique ou privée, doit être faite en présence du Héraut princier s'il y a, et du Prince. La lettre patente d’anoblissement sera déposée dans les registres de la Hérauderie Princière.
III.2 - Devoirs des vassaux et suzerains
Tout vassal doit fidélité, aide militaire et conseil à son suzerain.
Il a interdiction de nuire au suzerain, à sa famille et à ses biens. Les critiques politiques respectueuses ne sont pas considérées comme une volonté de nuire, mais relèvent du devoir de conseil au suzerain.
En retour, le suzerain octroie à son vassal protection contre ses ennemis, justice, et le total usufruit d’un fief et du titre de noblesse y afférant.
III.3 - De l'allégeance-lige
Les allégeances multiples, dans le principe, sont possibles. Cependant il est obligatoire de garder une allégeance de valeur supérieure aux autres en cas de litige entre elles. Cette allégeance est appelée allégeance-lige.
Si dans les serments d'allégeance que prononcent le vassal, le suzerain de son allégeance-lige n'est pas clairement indiqué, celle-ci va par défaut au suzerain du rang de noblesse le plus haut.
En Principauté, tout noble de Guernesey doit obligatoirement allégeance-lige au Prince de Guernesey tant qu'il vit dans la Principauté. Si le vassal venait à quitter la Principauté pour s'installer dans un autre pays, exception pourra être accordée par le Prince, sous conditions.
Tout noble de Guernesey installé dans un autre pays et qui prendrait part à un conflit armé contre la Principauté de Guernesey, se verrait destitué par le Prince.
III.4 - Du vivre noblement
[HRP : Être anobli est une distinction purement RP, il est donc logique que tout noble fasse un minimum de RP, sinon, cela revient à montrer qu'il se moque bien d'avoir été anobli. Il faut donc à tout le moins qu'il se conforme aux bases du RP noble, défini ci-après.]
Vivre noblement, c'est :
- prêter l'allégeance à qui de droit pour son ou ses fiefs ;
- porter blason en règle ou montrer que l'on cherche à l'acquérir rapidement ;
- ne pas exercer d'activités manuelles [HRP : dans votre RP noble, ne mentionnez pas le métier de votre personnage, qui est souvent incompatible avec votre état de noblesse] ;
- ne pas épouser un(e) conjoint(e) qui ne soit pas noble, sauf autorisation accordée par le Suzerain.
- ne pas avoir été condamné par une juridiction, Principauté ou Royales, pour les chefs d'accusation suivants : brigandage, sorcellerie, meurtre, et pour escroquerie (car le goût du profit ou du gain, est incompatible avec la noblesse).
- ne pas avoir été condamné par la juridiction de la Principauté, à laquelle on doit l'allégeance, pour les chefs d'accusation suivants : trahison et haute-trahison.
Tout noble qui ne vivrait pas noblement pourra se voir réduit, lui et sa descendance, à l'état de roture. Il appartiendra au Prince et son Conseil, de trancher les cas de dérogeance s'il y a lieu.
L'époux(se) d'un noble titré ne prête pas l'allégeance au seigneur pour le fief de son (sa) conjoint(e), attendu que son époux(se) l'a fait pour toute sa maison. Mais il est tout de même astreint à l'obligation de vivre noblement, et sa dérogeance entraînera celle du conjoint (de la conjointe) titré(e).
III5 - Titre et parenté
Les mariages
Lors d'un mariage valide, les deux époux ont le droit d'adjoindre les titres de leur moitié aux leurs. Les titres respectifs de l'époux et de l'épouse sont donc confondus et appartiennent autant à l'un qu'à l'autre. De même, si un titre est destitué à l'un des époux, il est obligatoirement retiré à l'autre (et ce même si le titre n'a pas été retiré à l'époux qui l'avait acquis par ses actes, mais à celui qui l'a acquis par mariage).
IV - Du port et usages des titres, blasons et sceaux
Chaque titre, blason et sceau est soumis aux lois suivantes :
- titres et blasons doivent être portés selon des règles strictes définies dans le présent document,
- seuls les ornements, blasons et sceaux réalisés ou validés par la Hérauderie Princière, celle de France, d'Angleterre ou de la Hérauderie de l'Eglise Pascale sont autorisés,
- seul le porteur d'un titre de noblesse peut porter les armes du titre de noblesse, ainsi que son ou sa conjointe si il ou elle peut se justifier d'un mariage officiel célébré par l'Eglise Pascale,
- seuls les membres d'une famille répertoriée par les registres généalogiques peuvent porter les armes familiales, avec différentes brisures pour les distinguer du chef de famille qui seul, avec son ou sa conjointe qui pourra se justifier d'un mariage officiel célébré par l'Eglise Pascale, porte les armes sans brisure,
- Le port d'un blason timbré n'est autorisé qu'à raison d'un seul par personne anoblie, même si celle-ci a plusieurs titres. Si un anobli ou un couple possède deux titres, il écartèle (peu importe le type de partition) son blason avec les armes de ses deux fiefs. S'il en possède trois ou plus, il écartèle par ordre d'importance, en donnant plus de place au fief le plus important.
- si un anobli ou un couple a deux titres de rangs différents, il timbre son écu avec la couronne du rang le plus élevé.
- [color=red]seuls les Souverains et pairs de France portent un manteau sur leurs armes.
- les blasons de ville sont privilège des Maires. Seuls ces derniers peuvent les porter durant la période de leur mandat.
V - De l'héritage
V.1 - Transmission d'un titre par héritage
Un héritage pour être valide devra être fait par présentation d'un testament dûment enregistré à la Hérauderie Princière, antérieurement à la mort du décédé, rédigé de la main du défunt, scellé par lui, et attesté par au moins un témoin.
En l'absence de testament, un titre de noblesse est transmissible au fils aîné à la mort du père, par primogéniture masculine. S'il n'y a pas de fils, alors c'est à la fille aînée à qui reviennent titre et terres. (Ici la mort signifie la disparition officielle du jeu du personnage : un seul porteur en vie par titre de noblesse, sauf bien sûr les époux, qui portent un même titre).
Lors de la transmission du fief au fils aîné, la mère restée veuve a le droit de continuer à porter le titre de son mari, accompagné de la mention "douairière" (duchesse douairière de Truc, vicomtesse douairière de Machin) ; et ce afin d'éviter toute confusion avec le titre porté par l'épouse de son fils.
Néanmoins, si le couple en dispose ainsi, le titre restera porté uniquement et intégralement par la mère à la mort du père, et le fils (ou la fille s'il n'y a pas de fils) en héritera à la mort du second conjoint, pas avant.
Tout enfant né hors des liens sacrés d'un mariage officiel célébré par l'Eglise Pascale ne pourra se prétendre hériter légitime, et sera considéré comme batard.
En cas d'absence d'héritiers, les terres retourneront au nobilaire et seront sous la responsabilité du Prince.
V.2 - Transmission d'un titre de son vivant
On ne peut transmettre un titre qu'à sa descendance. Pour céder un titre de son vivant à son enfant, il y a plusieurs conditions :
- que le couple ait plusieurs titres (au moins deux), afin de pouvoir rester noble ;
- que le titre cédé soit inférieur ou égal à celui porté par le couple (un couple à la fois comte et baron ne peut céder que sa baronnie) ;
- que le mariage du couple soit valide ;
- et que la descendance du couple soit officiellement reconnue.
Le titre légué n'appartiendra désormais plus au couple, mais à son fils/sa fille.
Le titre de chevalier n'est pas transmissible par héritage (ou par donation de son vivant) car il ne possède pas de fief afférent.
VI – Des délits relevant de la justice héraldique
VI.1 - Des délits
Tout délit peut être relevé quand il y a preuve, témoignage ou acte public d'un manquement aux obligations d'un noble tels que décrit ci-contre.
Selon la gravité, la fréquence et l'accumulation de délits, la personne fautive pourra se voir donner un avertissement ou passer en Tribunal Héraldique où son cas sera jugé.
VI.2 - Du Tribunal Héraldique
Il est composé uniquement du Héraut de la Principauté et du Prince.
Il peut être appelé sur requête officielle et validée.
A la fin des débats le prévenu sera libéré sans peine ou se verra infliger par le Héraut de la Principauté une ou plusieurs des peines suivantes :
- simple blâme ;
- port d'une signature infâmante (forum) durant une période choisie ;
- paiement d'une amende d'un montant inférieur à 300 Louis fixée par la Hérauderie ;
- dégradation, diminution ou enlaidissement du blason de l'intéressé, temporairement ou définitivement ;
- perte temporaire des droits de noblesse ;
- réduction à l'état de roture (destitution) ;
- réduction à l'état de roture assortie d'un délai avant tout nouvel anoblissement.
VII - Des Règles graphiques de blasonnement
La forme et les couleurs des écus, les couronnes et ornements doivent être respectés scrupuleusement en Principauté de Guernesey.
VII.1 - la forme de l'écu
Forme des écus utilisés dans la Principauté de Guernesey
VII.2 - Les métaux et couleurs
VII.2.1- Les métaux
...............Or....................... Argent
Codes :
or = #ffcc00
argent = #ffffff
VII.2.2 Les couleurs
   
............ Gueule........................Azur............................Sinople..........................Sable
Codes :
gueules = #e70404
azur = #0000d2
sinople = #098e2f
sable = #000000
VII.2.3 Les fourrures
   
...........Hermine ............ Contre-hermine...............Vair......................Contre-vair
VIII - Couronnes et ornements
VIII.1 - Souverain de la Principauté
Prince Souverain
Couronne et manteau :
Titre d'usage : "Votre Altesse Sérénissime" et "Votre Altesse" pour son épouse.
VIII.2 La Haute Noblesse
Ducs/Duchesses
Couronne :
Titre d'usage : Votre Grâce.
Marquis/Marquises
Couronne :
Titre d'usage : Votre Magnificence.
Comtes/Comtesses
Couronne :
Titre d'usage : Votre Grandeur.
VIII.3 - La Moyenne Noblesse
Vicomtes/Vicomtesses
Couronne :
Titre d'usage : Monseigneur, Vicomte(sse).
Barons/Baronnes
Couronne :
Titre d'usage : Baron(ne).
VIII.4 - La Petite Noblesse
Seigneurs/Dames
Couronne :
Titre d'usage : Sire / Dame de [+ nom de la seigneurie].
Chevaliers
Couronne :
Titre d'usage : Chevalier.
Maire d'une ville
Couronne :
Titre d'usage : Sire / Dame de [+ nom de la ville].
N'est valable que durant la durée du mandat du maire qui porte le blason
de sa ville. N'est pas porté par son conjoint.
VIII.5 Dignités Princières
Lieutenant Princier
Juge
Procureur
Greffier
Argentier
Chancelier
Le présent texte n'a pas effet rétroactif, il entre en vigueur à compter d'aujourd'hui.
Annule l'Arrêté du 23 janvier 1649
Annule l'Arrêté du 26 juin 1650
Fait à St Pierre Port, au palais, le 30 juillet 1651
Prince de Guernesey
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| | | | Aimelin
Messages : 1860
Date d'inscription : 04/10/2009
Ville : Guernesey la Belle
| | Sujet: Re: Les lois de la Principauté de Guernesey (au 15-10-1652) Mar 9 Aoû - 10:45 | |
|  - Citation :
-
 Règlement disciplinaire de La Garde Princière
- Présentation de la Garde Princière :
La Garde Princière, comme la Flotte Princière et l'Armée de Guernesey, est sous la seule autorité du Prince et n'obéit qu'à ses ordres.
Elle est chargée de la surveillance du Palais et de ses environs ainsi que de la sécurité du Prince et de sa famille, principalement, qu'elle peut escorter dans ses déplacements, sur sa demande.
Elle peut assurer également un rôle d'escorte auprès des conseillers de la Principauté, après accord du Prince.
Elle travaille en relation avec la Flotte et l'Armée de Guernesey, afin de veiller à la sécurité des habitants de l'île et de les défendre si besoin était contre un quelconque ennemi.
En cas d'absence ou de défaillance de l'armée, elle assure la sécurité de l'île sous l'autorité suprême du Prince.
Les Gardes Princiers sont donc entrainés et armés.
********************
Article 1 :
La Garde est sous le commandement du Sénéchal, nommé par le Prince. Le Sénéchal est en contact permanent avec l'Amiral de la Flotte Princière et le Général de l'Armée de Guernesey, et rend compte régulièrement au Prince de tout recrutement, problèmes et faits de la Garde.
La Garde est composée de sections de 6 gardes, et possède ses propres quartiers, ainsi que ses propres écuries.
Lorsqu'il est en service, le Garde, quel que soit son grade, est tenu d'être en ces quartiers.
Il peut posséder une habitation hors palais qu'il peut regagner lorsqu'il n'est pas en service ou de garde.
Article 2 :
Hiérarchie et insignes de la Garde Princière.
article 2.1
Sénéchal :
Administre et commande la Garde Princière sous les ordres direct du Prince
Officiers :
Capitaine :
Dirige l'ensemble des sections, sous les ordres du Sénéchal
Lieutenant :
Dirige deux sections, sous les ordres de Capitaine.
Non gradés :
Garde:
Garde princier
Recrue
Recrue.
Grade provisoire pendant la période d'essai de 15 jours
de toute personne nouvellement entrée dans la garde.
article 2.2
Insigne que chaque Garde doit porter à la vue de tous, avec ses galons.
A la place de l'insigne de la Garde, le Sénéchal arborera celui de sa charge.
A la place de l'insigne de la Garde, le Capitaine arborera celui de sa charge.
- Toute escorte est principalement effectuée par les Gardes non gradés, dans la limite des effectifs disponibles.
Ils peuvent être éventuellement accompagnés d'un Sergent, Lieutenant ou tout autre gradé, selon leur disponibilité.
Article 3 :
Tout Garde Princier doit être Fidèle de l'Eglise Pascal (certificat de baptême faisant foi) ou en passe de le devenir. Certificat devra être fourni pour être joint à son dossier, tout soldat ne présentant pas de certificat de baptême dans le mois qui suit son acceptation se verra rappelé à l'ordre par le Sénéchal.
Deuxième rappel du Sénéchal équivaudra à une mise à pieds dans l'attente du baptême.
Article 4 :
Tout Garde doit obligatoirement être habitant d'une des Îles de la Principauté de Guernesey, et ne peut quitter l'île sans en avoir reçu l'autorisation du Sénéchal ou du Capitaine.
Il doit aussi n'être membre d’aucun autre ordre militaire ou militaro-religieux ni armée du Royaume ou d'aucun pays.
Seuls les Gardes non gradés peuvent accéder à des fonctions à la Mairie ou à la Principauté, qu'ils devront abandonner des leur montée en grade au sein de la Garde Princière.
Tout officier (lieutenant, capitaine, et sénéchal) ne pourra avoir de fonctions au sein d'un conseil municipal ou princier afin de ne se consacrer qu'à la Garde.
Si tel est le cas, ils devront démissionner où se mettre en repos, le temps que durera leur mandat.
En cas de démission, ils seront bien entendu repris d'office s'ils désirent ré intégrer la garde après leurs fonctions civiles.
Article 5 :
Chacune des admissions sera contrôlée par le Sénéchal où toute personne qu'il aura déléguée à ce poste, au moyen de deux questionnaires : le premier testant les aptitudes du Postulant à s’exprimer et rédiger un rapport, le second testant les motivations du postulant.
Si le postulant réussi le test, il sera reçu et sera élevé au rang de Soldat (Garde).
Si le postulant échoue, il pourra se représenter à nouveau autant de fois qu'il le veut.
Article 6 :
Tout Garde se doit de se plier à sa hiérarchie et manifester le respect dû à ses supérieurs dans l’enceinte du palais ainsi qu’à l’extérieur.
Article 7 :
Tout garde princier recevra chaque lundi, une solde de 15 louis pour une semaine. Celle-ci pourra être revue par le Prince.
Article 8 :
Sont strictement interdits et passible des sanctions de l’article 13 :
- a - le non respect de son Altesse Sérénissime,
- b - la désobéissance à un ordre d'un supérieur
- c - la divulgation de projets de la Garde Princière
- d - la violence verbale ou physique à l’encontre d’un membre de la Garde, quel qu’il soit, supérieur, égal ou inférieur en grade
Article 9 :
De l’exemplarité : Tout Garde Princier se doit d’être un modèle de tempérance, de diplomatie, de savoir vivre et de respect des lois dans la Principauté.
Article 10 :
De la tenue : Aux quartiers de la Garde et en mission pour la Garde l’uniforme réglementaire est de rigueur.
Article 11 :
Des corps de la Garde : chaque Garde pourra choisir un corps dans la Garde parmi les suivants.
- Cavalerie : Garde à cheval.
- Possibilité de s’occuper des chevaux.
Escorte en ville, en dehors de la ville et dans tous voyage.
- Infanterie : Garde à pieds
- Escorte en ville ou en dehors de la ville
Sans choix, il sera mis d'office dans l'infanterie, et pourra demander son changement aupres du Sénéchal ou du Capitaine.
Tout choix n'est pas définitif.
Article 12 :
De l'instruction : Chaque Garde suivra un entrainement, celui ci servira à voir les aptitudes de chacun.
Article 13 :
Les sanctions encourues :
- - Rappel à l'ordre en privé dans le bureau du Sénéchal.
- Rappel strict et public.
- Cachot (rp dans le forum cachot)
- Bannissement de la Garde Princière.
Article 14 :
Chaque Garde devra accepter ce Règlement des son entrée dans la Garde Princière de Guernesey et des Iles de la Manche.
Article 15 :
Toutes modifications apportées à ce Règlement seront visées par le Prince, autorité suprême de Guernesey et des Iles de la Manche.
Celles-ci seront notées à l'article suivant n°16.
Article 16 :
23 septembre 1650 : modifications des grades et attributions. Réorganisation.
27 juin 1651 :suppression des grades de commandeur et sergent. Modification des insignes Sénéchal et Capitaine.
Rectification du règlement en fonction de ces changements. Fait par le Prince.
Modifié à Saint Pierre Port, ce jour du 27 juin de l'an 1651
Prince Souverain de Guernesey
et des Iles de la Manche
Dernière édition par Aimelin le Jeu 18 Oct - 14:53, édité 1 fois | |
| | | | Aimelin
Messages : 1860
Date d'inscription : 04/10/2009
Ville : Guernesey la Belle
| | Sujet: Re: Les lois de la Principauté de Guernesey (au 15-10-1652) Mar 9 Aoû - 10:48 | |
|  - Citation :
-
 Règlement disciplinaire de La Flotte de Guernesey
Présentation de la Flotte de Guernesey :
La Flotte fait partie avec la Garde Princière et l'Armée de Guernesey, des forces armées Guernesiennes.
Elle est sous l'autorité suprême du Prince.
Elle est chargée de la surveillance et de la sécurité des Iles de Guernesey ainsi que de la sécurité du Prince et de sa famille, où de toute personne oeuvrant pour la Principauté, dans ses déplacements en mer.
Elle travaille en relation avec l'Armée et la Garde, et peut être amenée, sur seuls ordres du Prince, à prêter main forte au sol, afin de veiller à la sécurité des habitants de l'île et de les défendre si besoin était contre un quelconque ennemi.
Les matelots/soldats de la Flotte Princière sont donc entrainés et armés.
********************
Article 1 :
La Flotte possède ses propres quartiers à l'Amirauté et au chantier naval, sur le port, ainsi que son propre armement.
L'Amiral et ses officiers, ont leurs bureaux à l'Amirauté.
L'Amiral est en contact permanent avec le Maréchal de l'Armée et le Sénéchal de la Garde et rend compte régulièrement au Prince de tout recrutement, problèmes et faits de la Flotte.
Lorsqu'il est en service, le matelot/soldat, quel que soit son grade, est tenu d'être en ces quartiers et disponible à tout moment.
Il peut posséder une habitation propre qu'il peut regagner lorsqu'il n'est pas en service ou de garde.
Article 2 :
Hiérarchie et insignes de la Flotte de Guernesey.
article 2.1
Amiral :
Administre et commande la Flotte de Guernesey sous les ordres direct du Prince
Officiers :
Capitaine :
Commande un Navire, est sous les ordres direct de l'Amiral
Second :
Dirige les matelots à bord, sous les ordres du Capitaine
Sous Officiers :
Lieutenant :
A la charge des matelots lorsqu'ils sont à quai. Il est sous les ordres de l'Amiral
Non gradés :
Matelot :
Sous les ordres du Lieutenant quand ils sont à quai, et du second et capitaine quand ils sont à bord.
Recrue
Recrue.
Matelot provisoire pendant la période d'essai de 15 jours
de toute personne nouvellement entrée dans la Flotte.
article 2.2
Insigne que chaque Matelot doit porter à la vue de tous.
A la place de l'insigne de la Flotte, l'Amiral arborera celui de sa charge.
Article 3 :
Tout matelot doit être Fidèle de l'Eglise Pascale (certificat de baptême faisant foi) ou en passe de le devenir. Certificat devra être fourni pour être joint à son dossier, tout matelot ne présentant pas de certificat de baptême dans le mois qui suit son acceptation se verra rappelé à l'ordre par l'Amiral.
Deuxième rappel équivaudra à une mise à pieds dans l'attente du baptême.
Article 4 :
Tout Matelot doit obligatoirement être habitant d'une des Îles de la Principauté de Guernesey, et ne peut quitter l'île sans une autorisation de l'Amiral.
Il doit aussi n'être membre d’aucun autre ordre militaire ou militaro-religieux ni armée du Royaume ou d'aucun pays.
Tout officier ou sous officier ne pourra avoir de fonctions au sein d'un conseil municipal ou princier afin de ne se consacrer qu'à la Flotte.
Seuls les matelots non gradés peuvent accéder à ces fonctions qu'ils devront abandonner des leur montée en grade au sein de la Flotte de Guernesey.
Article 5 :
Chacune des admissions sera contrôlée par l'Amiral où toute personne qu'il aura déléguée à ce poste. Le Matelot recevra au fil des jours, formation et entrainement qui feront de lui un soldat capable de défendre sa Principauté.
Article 6 :
Tout Matelot se doit de se plier à sa hiérarchie et manifester le respect dû à ses supérieurs dans l’enceinte du palais et sur ses lieux de travail et de mission, ainsi qu’à l’extérieur.
Article 7 :
Tout Matelot recevra chaque lundi, une solde de 15 louis pour une semaine. Celle-ci pourra être revue par le Prince.
Article 8 :
Sont strictement interdits et passible des sanctions de l’article 13 :
-a- La désobéissance à un ordre d'un supérieur
-b- La divulgation de projets des forces Princières
-c- La violence verbale ou physique à l’encontre d’un membre de la Flotte ou de la Garde, quel qu’il soit, supérieur, égal ou inférieur en grade
Article 9 :
De l’exemplarité : Tout Matelot/Soldat Princier se doit d’être un modèle de tempérance de diplomatie, de savoir vivre et de respect des lois dans la Principauté.
Article 10 :
De la tenue : Aux quartiers de la Flotte et en mission pour la Flotte, l’uniforme réglementaire est de rigueur.
Article 11 :
Des corps de la Flotte : chaque Matelot/Soldat pourra choisir un corps dans la Flotte parmi les suivants.
- Matelot en équipage :
Entretien du bateau et défense de celui-ci en mer ou à quai lors des missions d'accompagnement du Prince où de quelque personne que ce soit, sur ordres du Prince.
- Matelot à l'armement :
Basé au port dans les quartiers de la Flotte Princière, il a en charge l'entretien des bateaux à quai et leur armement.
Il doit veiller avec les matelots de son équipe, à ce que le bateau princier soit toujours prêt à larguer les amares.
- Sans choix, il sera mis d'office dans Matelot en équipage, et pourra demander son changement aupres du Capitaine.
Tout choix n'est pas définitif.
Quel que soit son choix, le Matelot/Soldat aura obligation de défendre les iles de Guernesey en cas d'attaque sur le Sol de Guernesey, en cas de mobilisation, ou simplement sur ordre de l'Amiral ou du Prince.
Article 12 :
De l'instruction : Chaque Matelot/Soldat suivra un entrainement, et une formation régulière afin d'être maitre en manipulation des armes et de tout ce qui concerne la Flotte de Guernesey.
Article 13 :
Les sanctions encourues :
- - Rappel à l'ordre en privé dans le bureau de l'Amiral.
- Rappel strict et public.
- Cachot (rp dans le forum cachot)
- Bannissement de la Flotte Princière.
Article 14 :
Chaque Matelot/Soldat devra accepter ce Règlement des son entrée dans la Flotte Princière de Guernesey et des Iles de la Manche.
Article 15 :
Toutes modifications apportées à ce Règlement seront visées par le Prince, autorité suprême de Guernesey et des Iles de la Manche.
Celles-ci seront notées à l'article suivant n°16.
Article 16 :
26 septembre de l'an 1650 : modifications des grades et attributions. Réorganisation. Fait par le Prince.
Modifié à Saint-Pierre-Port, Principauté de Guernesey, en ce vingt sixième jour de septembre de l'An de Grâce 1650.
Son Altesse Sérénissime, Aimelin de Millelieues
Prince Souverain de Guernesey
et des Iles de la Manche
Dernière édition par Aimelin le Jeu 18 Oct - 14:54, édité 1 fois | |
| | | | Aimelin
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Date d'inscription : 04/10/2009
Ville : Guernesey la Belle
| | Sujet: Re: Les lois de la Principauté de Guernesey (au 15-10-1652) Mar 9 Aoû - 10:50 | |
|  - Citation :
-
 Règlement disciplinaire de l'Armée de Guernesey
- Présentation de l'Armée de Guernesey :
L'Armée de Guernesey fait partie avec la Garde Princière et la Flotte de Guernesey, des forces armées Guernesiennes.
Elle est sous l'autorité suprême du Prince.
Elle est chargée de la surveillance et de la sécurité des Iles de Guernesey sur ses terres.
Elle travaille en relation avec la Flotte et la Garde, afin de veiller à la sécurité des habitants de l'île et de les défendre si besoin était contre un quelconque ennemi.
********************
Article 1 :
L'Armée possède ses propres quartiers à la caserne et au Château Cornet, ainsi que son propre armement.
Le Général et ses officiers, ont leurs bureaux en Caserne.
Le Général est en contact permanent avec l'Amiral de la Flotte et le Sénéchal de la Garde et rend compte régulièrement au Prince de tout recrutement, problèmes et faits de l'Armée.
Lorsqu'il est en service, le soldat, quel que soit son grade, est tenu d'être en ces quartiers et disponible à tout moment.
Il peut posséder une habitation propre qu'il peut regagner lorsqu'il n'est pas en service ou de garde.
Article 2 :
Hiérarchie et insignes de l'Armée de Guernesey.
article 2.1
Général
Le Général commande l'ensemble des forces armées de la Principauté à l'exception de la Garde Princière et de la Marine.
Il est responsable de la gestion de l'armée, de la tactique et de la sécurité à l'échelle de la Principauté. Il a le pouvoir de dégrader ou promouvoir tout soldats et peut aussi s'opposer à une nomination ou une dégradation.
Colonel
Le Colonel est le second du Général et dirige les forces armées de la Principauté en son absence. Il a les mêmes prérogatives que le Général à l'exception qu'il ne peut contester une de ses décisions.
Officiers :
Capitaine
Le Capitaine dirige la caserne d'une ville. Il est responsable de la gestion et de la vie de la caserne dans son ensemble en coordonnant les différentes troupes sous sa responsabilité. Il applique les directives de ses supérieurs. Il peut promouvoir ou dégrader tout soldat sous ses ordres en ayant fait au préalable la demande au Général ou Colonel, qui donnera son accord ou non.
Lieutenant
Le Lieutenant seconde le Capitaine. Il est nommé par le Colonel, il peut être nommé par le Capitaine après consultation auprès du Général. Il a en charge la formation générale des troupes. Il peut promouvoir ou dégrader tout soldat sous ses ordres en faisant une demande à son Capitaine.
Sous Officiers :
Sergent
Le Sergent encadre les hommes de troupe et dirige une compagnie de soldats sur le terrain; il est responsable de leurs faits et gestes et applique la tactique et la stratégie sous les ordres des officiers.
Non gradés :
Soldat
Le soldat se voit octroyer dès son arrivée une formation militaire et reste au service de l'armée de la Principauté pendant une période de 30 jours. Suite à cela, ils peut reconduire cette période et éventuellement se voir proposer un plan de carrière selon ses performances et aptitudes et notamment en passant des tests.
Recrue
Recrue.
Soldat provisoire pendant la période d'essai de 15 jours
de toute personne nouvellement entrée dans l'Armée.
article 2.2
Insigne que chaque Soldat doit porter à la vue de tous.
A la place de l'insigne de l'Armée, le Général arborera celui de sa charge.
A la place de l'insigne de l'Armée, le Capitaine arborera celui de sa charge.
Article 3 :
Tout soldat doit être Fidèle de l'Eglise Pascale (certificat de baptême faisant foi) ou en passe de le devenir. Certificat devra être fourni pour être joint à son dossier, tout soldat ne présentant pas de certificat de baptême dans le mois qui suit son acceptation se verra rappelé à l'ordre par ses supérieurs.
Deuxième rappel équivaudra à une mise à pieds dans l'attente du baptême.
Article 4 :
Tout Soldat doit obligatoirement être habitant d'une des Îles de la Principauté de Guernesey, et ne peut quitter l'île sans une autorisation du Capitaine ou du Colonel.
Il doit aussi n'être membre d’aucun autre ordre militaire ou militaro-religieux ni armée du Royaume ou d'aucun pays.
Tout officier ou sous officier ne pourra avoir de fonctions au sein d'un conseil municipal ou princier afin de ne se consacrer qu'à l'Armée.
Seuls les soldats non gradés peuvent accéder à ces fonctions qu'ils devront abandonner des leur montée en grade au sein de l'Armée de Guernesey.
Article 5 :
Chacune des admissions sera contrôlée par le Général ou Colonel, où toute personne qu'il aura déléguée à ce poste. Le Soldat recevra au fil des jours, formation et entrainement qui feront de lui un soldat capable de défendre sa Principauté.
Article 6 :
Tout Soldat se doit de se plier à sa hiérarchie et manifester le respect dû à ses supérieurs dans l’enceinte du palais et sur ses lieux de travail et de mission, ainsi qu’à l’extérieur.
Article 7 :
Tout Soldat recevra chaque lundi, une solde de 15 louis pour une semaine. Celle-ci pourra être revue par le Prince.
Article 8 :
Sont strictement interdits et passible des sanctions de l’article 13 :
-a- La désobéissance à un ordre d'un supérieur
-b- La divulgation de projets des forces Princières
-c- La violence verbale ou physique à l’encontre d’un membre de l'Armée, de la Flotte, ou de la Garde, quel qu’il soit, supérieur, égal ou inférieur en grade
Article 9 :
De l’exemplarité : Tout Soldat se doit d’être un modèle de tempérance de diplomatie, de savoir vivre et de respect des lois dans la Principauté.
Article 10 :
De la tenue : Aux quartiers de l'Armée et en mission, l’uniforme réglementaire est de rigueur.
Article 11 :
De l'instruction : Chaque Soldat suivra un entrainement, et une formation régulière afin d'être maitre en manipulation des armes et de tout ce qui concerne l'Armée de Guernesey.
Article 12 :
Les sanctions encourues :
- Rappel à l'ordre en privé dans le bureau du Maréchal.
- Rappel strict et public.
- Cachot (rp dans le forum cachot)
- Bannissement de l'Armée.
Article 13 :
Chaque Soldat devra accepter ce Règlement des son entrée dans l'Armée de Guernesey et des Iles de la Manche.
Article 14 :
Toutes modifications apportées à ce Règlement seront visées par le Prince, autorité suprême de Guernesey et des Iles de la Manche.
Celles-ci seront notées à l'article suivant n°15.
Article 15 :
26 septembre 1650 : réactualisation du Règlement.
27 juin 1651 : réactualisation des insignes. Maréchal renommé en Général. Général renommé en Colonel.
Fait à Saint-Pierre-Port, Principauté de Guernesey, en ce vingt septième jour de juin de l'An de Grâce 1651.
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