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 La charte du juge

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Louis-Philippe.

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Ville : Paris

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MessageSujet: La charte du juge   La charte du juge EmptyLun 10 Oct - 21:13

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La Charte du Juge


Chaque délit ou crime dont le juge estime que l'accusé est coupable, sera sanctionné par une peine. Cependant elle devra respecter rigoureusement celle établie par la présente charte.

Une personne ne peut être condamnée deux fois pour les mêmes faits reprochés par une même instance.

Un juge ne peut être juge et partie. Le juge ne pourra donc pas être plaignant et juger l’accusé.
Il sera donc remplacé le temps du procès par une autre personne apte à siéger à ce poste.

Le juge a la possibilité de requalifier l'infraction au moment de rendre son verdict soit en la rendant plus sévère soit en l’amoindrissant. Cependant elle doit rester en concordance avec les faits reprochés au moment de l’acte d'accusation prononcé par le procureur.

Lorsqu’un doute subsiste quant au jugement rendu par rapport à une justice juste et équitable, à la bonne application du droit ou de la présente charte, un recours peut-être accordé afin que le dossier soit réétudié et le cas échéant affirmer ou infirmer le verdict.

Le juge devra toujours suivre son bon sens juridique concernant les preuves

Le juge a la possibilité de juger par contumace, ainsi que de passer le tour d'un intervenant mettant plus de deux jours francs avant de se présenter à la barre.

Le juge et le procureur se réservent le droit de continuer le procès si l'accusé venait à fuir le département ou le royaume.

Le juge qui n’appliquerait pas la présente charte de manière grave et/ou répétitive, qui négligerait les avertissements à ce sujet ou qui profiterait de façon abusive de sa fonction pourra se voir sanctionné selon la gravité des faits.

Des peines applicables

Les amendes:

Le juge peut prononcer une amende. Cependant avant de l'imposer, il doit être convaincu que la personne a la capacité de la payer. Un condamné ne doit pas se retrouver avec une trésorerie négative.

Les peines de prison:

La peine maximum pour des délits particuliers est de 8 (huit) jours. Cependant il existe des délits particuliers qui par la gravité des faits et pour l’intérêt général de tous, peuvent être sanctionnés par une peine de prison supérieure à 15 (quinze) jours, tels que :

- la magie (incarnation de plusieurs personnes)
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

Pour des délits particuliers non répété, les peines de prison maximales sont liées au statut de la personne, à savoir :

- personne de statut bouseux: 5 (cinq) jours
- personne de statut bourgeois: 6 (six) jours
- personne de statut Gentilhomme : 7 (sept) jours.
- personne du statut Notable : 8 (huit) jours
- personne de statut noble : sera jugée par la Pairie et non par les voies normales de la justice

Cependant, si les délits étaient répétés, la peine de prison se verra augmentée sans pour autant ne jamais dépasser les 15 (quinze) jours.

Une personne jetée en prison en subit donc les conséquences liées à son emprisonnement.

Les peines de mort:

Un juge peut prononcer la peine de «blessure mortelle» ou peine de mort seulement si l'accusé a commis un crime d’une extrême gravité ou si l’accusé est un multirécidiviste dangereux.

Un juge peut prononcer des peines telles que : pilori, tortures etc

Exil :

Dans certains cas graves (haute trahison par exemple ou brigandages) une ville a le droit de remplacer la peine de mort ou la prison par un exil temporaire (inférieur ou égal à 2 mois). Cependant la ville ne peut interdire à l’accusé banni de continuer à posséder des biens dans cette ville.

Tout juge qui outrepasserait ses droits concernant ces peines court le risque de se faire sanctionner voire renvoyer de sa fonction

Du silence de la loi

Devant l'absence d’une loi spécifique selon le délit, le juge devra rendre justice en se basant sur son seul et unique bon sens juridique.

Si un juge se retrouve dans telle situation, il lui est vivement conseillé de se renseigner auprès de confrères ou collègues dans le domaine de la justice.

La présente Charte, proposée par Loysse de la Brie en Carly, Reine de France, Premier Ministre et GMF, a été approuvée par le Roy et le Conseil d'Etat le X octobre MDCLI et se verra mise en application dès ce jour.


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