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 Le Barreau Royal et Déontologie des Avocats

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Loysse

Loysse

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Date d'inscription : 06/03/2011

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MessageSujet: Le Barreau Royal et Déontologie des Avocats   Le Barreau Royal et Déontologie des Avocats EmptyLun 5 Déc - 0:02

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1/ Organisation du barreau

Le barreau Royal plus communément nommé "barreau" est une institution garantissant la bonne application du droit des habitants du Royaume de France et de Navarre. Il a pour mission première d’organiser la formation d’avocats compétents, et de les tenir à disposition de la justice –pour commission d’office- et du public.


2/Composition du barreau

Le barreau est composé de tous les avocats agréés par lui-même. Le barreau est présidé par le bâtonnier.
Le nombre minimum d’avocats composant le barreau est de 1. S’il est effectivement de 1, l’avocat concerné se retrouve de fait bâtonnier. Si ce nombre est à 0, ou s’est réduit à 0, le barreau sera considéré vacant jusqu’à la nomination exceptionnelle d’un bâtonnier.



3/ Statut du barreau et de l'ordre des avocats

Le barreau ainsi que l'Ordre des avocats est un organisme indépendant de tout parti, organisation religieuse ou autre.
Toute manifestation idéologique, religieuse ou politique y est interdite.
Il a un budget autonome et n'exerce aucune activité de profit.

Cet ordre est soumis uniquement à l'autorité de son représentant en la personne du bâtonnier, et sur un point plus officiel sur le soutient du Roi de France et de Navarre qui se voit autorisé tout accès en leur lieu de rencontre, en échange de quoi ce dernier se porte garant de ce même Ordre.



4/ Les fonds du barreau

Les fonds du Barreau proviennent des sommes versées par les clients. Un compte spécial de ces fonds permet la rémunération des avocats commis pour défendre les clients nécessiteux.
Ce fonds spéciaux sont habilités à recueillir les dons ou subventions des personnes privées, des mairies, du département, destinés à la défense des clients nécessiteux.
Les avocats ont obligation de défendre les clients nécessiteux comme les autres clients suivant les modalités du règlement intérieur.
Les rémunérations des avocats seront proportionnelles au travail à fournir.



5/ La profession d'avocat

La profession d'avocat est une profession indépendante et libérale. Elle participe au service de la justice. Elle s'exerce dans le cadre d'un barreau, il faut donc pour pouvoir exercer, être reconnu par ledit barreau.


6/ L'exercice de la fonction d'avocat

L'avocat ne peut exercer sa profession dans tout le Royaume de France et de Navarre, qu’après avoir reçu l’agrément du conseil de l’ordre, sur justification de leur qualité. L'agrément peut être refusé pour des motifs tirés de fautes commises dans leur profession sur le territoire du Royaume de France.
Toute personne ayant un casier judiciaire de moins de six mois ou ayant été condamné pour Trahison, Haute-Trahison ou crime de sang ne pourra prétendre à l’accession au titre de membre de l’ordre.

Suivant le système d'accession à la charge d'avocat comme précédemment décrit il est à la convenance du responsable de ce dict Ordre de faire ou non un examen d'entrée sur base du codex civil et autres livres de lois.



7/ Prêter serment

Préalablement à son entrée en fonction, tout prétendant à l’avocature doit prêter serment, jurant d’œuvrer consciencieusement dans son office et de défendre quiconque en fait la demande, quel que soit son statut, sa religion, ses opinions politiques.


8/ Se faire représenter par un avocat

A la demande des parties, l'avocat peut les représenter ou les assister devant toutes les juridictions, et à tous les stades de la procédure en matière civile, commerciale, sauf dispositions contraires.
En matière pénale, il assiste l'accusé et peut le représenter en son absence.
. Il peut représenter les parties civiles telles les familles des victimes.
. La présence de l’accusé est somme toute vivement souhaitée.


9/ Actes juridiques

L'avocat donne des consultations et rédige des actes juridiques.


10/ Les preuves

Que dans tous les cas, la recevabilité des preuves et témoignages restera à la discrétion du juge et/ou du procureur. Aucune gravure quelconque ne saura être utilisée. (pas de screens, le nom du brigand n’est pas sur sa figure.)


La présente Charte, proposée par Loysse de la Brie en Carly, Reine de France, Premier Ministre et GMF, a été approuvée par le Roy et le Conseil d'Etat le XXII octobre MDCLI et se verra mise en application dès ce jour.



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DEONTOLOGIE DES AVOCATS


1. Toute personne ayant le droit d'être défendue, quels que soient les forfaits qu'elle ait pu commettre. Par conséquent un avocat défendra tout client que celui-ci soit innocent ou coupable.

Toutefois, s'il était dans l'impossiblité pour un avocat de défendre un client, celui-ci pourra faire jouer sa clause de conscience, et un confrère prendra en charge le dossier.


2. Tout dossier est confidentiel. Cela signifie que tous les éléments transmis par le client à son avocat resteront entre eux. En aucun cas, l'avocat ne pourra le rendre public. Ce principe de secret professionnel s'applique à l'ensemble de la relation avocat/client, mais aussi à tous les membres du cabinet. Ainsi, les avocats d'un même cabinet peuvent aborder et discuter sur le sujet de leurs affaires, sans que le secret professionnel ne soit violé.

La violation du secret professionnel est une faute grave pouvant entraîner la radiation de l'avocat selon la gravité des faits et dont seul le bâtonnier prendra la décision.

Pour tout acte d'une gravité moindre mais pouvant atteindre la bonne réputation du barreau, l'avocat en question se verra recevoir un avertissement. Au deuxième avertissement il encourt une peine de non exercice de sa fonction durant un mois et en cas de troisième avertissement, radiation pure et simple.


3. L'avocat doit avoir une connaissance irréprochable des Lois qui régissent le Royaume de France & de Navarre ainsi que celles du lieu où il exercera.


4. L'avocat doit avoir une qualité rédactionnelle irréprochable.


5. L'avocat doit se montrer confraternel et courtois avec l'ensemble de ses confrères, membres ou non de son cabinet.


6. L'avocat travaillera bénévolement. Toutefois si son client a apprécié le travail fourni, il pourra, s'il le souhaite, le rétribuer. Cependant l'avocat ne peut ni l'y contraindre, ni l'y inciter.


7. L'avocat devra avoir une conduite irréprochable et ne pas porter atteinte à l'honneur de la profession de par sa conduite, actes ou paroles.


8. L'avocat, lorsqu'il aura affaire à charge, ne prendra uniquement en compte que les intérêts de son client.


La présente Déontologie, proposée par Loysse de la Brie en Carly, Reine de France, Premier Ministre et GMF, a été approuvée par le Roy et le Conseil d'Etat le XXII octobre MDCLI et se verra mise en application dès ce jour.

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