[RP] Lois et decrets de la ville de Eu

Invité

avec accord du duché, les arêtés suivant sont etablit et prenne effet a compter de maintenant.

Citation :: arrêté Municipal N° 1.0.0

Par cet arrêté, Le Maire sécurise les transactions effectuer a titre gracieux.

Tout achat de produits a 0 Louis sera prohibé et réserver aux transactions de la ville.

Tout contrevenant devra :

- restituer le bien a qui de droit dans les 2 jours en s'acquittant de la taxe à la vente.

si cela devait ne pas être fait, le contrevenant seras poursuivit en justice. La peine encourue est de 25 louis minimum d'amende en plus du paiement du produit au prix de la grille des prix.

Citation :: arrêté Municipal n° 1.0.1

Par cet arrêté, le Maire rétabli la déchéance actuelle du marché.

une grille de prix est mise en place, les prix indiquer ne devrons pas être dépassé de plus de 5 louis

sauf si accord du maire.

tout contrevenant à se dit arrêté devra :

-dans un contact amiable avec le maire, retirer le(s) produit(s) du marché

si cela devait ne pas aboutir, le contrevenant seras poursuivit en justice. La peine encourue est de 30 louis minimum d'amende et le rachat obligatoire de(s) produit(s) à la mairie.

Cet arrêté seras en fonction le temps de remettre le marché sur pied, si le marché devait redevenir comme il est cet arrêté pourra être reconduit sans preavis.

[RP] Lois et decrets de la ville de Eu Grillest9

Citation :: Arrêté Municipal N° 1.0.0

Par cet arrêté, Le Maire sécurise les transactions effectuer à titre gracieux.

Tout achat de produits à 0 Louis sera prohibé et réservé aux transactions de la ville.

Tout contrevenant devra :

• Restituer le bien à qui de droit dans les 2 jours en s'acquittant de la taxe à la vente.

Si cela devait ne pas être fait, le contrevenant sera poursuivit en justice. La peine encourue est de 25 louis minimum d'amende en plus du paiement du produit au prix de la grille des prix.

Citation :: Arrêté municipal de la Ville d'Eu, rendu conforme par la Duchesse de Normandie, relatif à la cession de champignons dits Amanites.

Article 1: La cession à titre onéreux ou gratuit de champignons Amanites (Amanites tue-mouches et Amanites phalloïdes) est prohibée sur le territoire de la commune d'Eu.

Article 2: Tout contrevenant à l'article 1 encourre une contravention simple d'un montant de 30 Louis.

Article 3: La Maréchaussée d'Eu est en charge de faire respecter le présent arrêté. En vertu de quoi, ses agents ordonneront aux contrevenants de retirer les champignons Amanites de la vente sous 48 heures, délai à l'issue duquel les contrevenants seront de surcroît redevables d'une somme d'un Louis par jour de retard.

Article 4: Toute cession, à titre gratuit ou onéreux, de champignons Amanites, ayant entraîné pour le receveur des troubles de la santé, tombera pour le vendeur ou le cessionnaire, sous le coup de la responsabilité civile, et sera poursuivie conformément aux textes en vigueur.

Eu le 16 janvier 1649

Voila les décrets en vigueur dans la ville d'Eu que le maire m'a demander d'afficher après un petit ménage du sujet.

Tout comme la grille des prix. Ici c'est lieux d'affichages et d'informations et non une salle de discussion.

Seul le maire à le droit de venir poster les décrets.

(Merci à Olympe)

Invité

Décret du 14 Novembre 1649 en accord avec le conseil de Normandie.

Citation :: Décret Marchandises réservées
1. Les poissons, anchois ou merlan, mis en vente sur les marchés normands au prix de 14 louis sont réservés aux mairies.
Les bolets, fraises des bois, truffes ou amanites (phalloïde ou tue-mouche) mis en vente à 7 louis sur les marchés normands sont réservés aux mairies.
2. Toute personne qui enfreindrait ce décret sera poursuivie pour vol.
3. L'amende sera le double de la valeur des marchandises dérobées, plus 10 Louis pour les frais de justice.
Une peine de prison pourra être appliquée en plus si le juge l'estime nécessaire.

Invité

Citation :: Arrêté du conseil de Normandie N° 1.0.1

En raison d'un manque de pains dans les stocks des mairie. Moi, Gwen_de_Bulette de Romanov, nommée Gouverneur par intérim, décrète par cet arrêté qu'une personne à le droit d'acheter seulement 2 miches de pain au maximum par jour sur les foires normandes.
Cet arrêté prendra effet dès sa parution et sera valable pour une période de trois semaines renouvelables.
Tout contrevenant à ce présent arrêté risque une mise en procès.

Fait le 7.12 par Gwen_de_bulette Romanov

Messages : 361 Date d'inscription : 04/10/2009

Citation :: Amis Normandes, Amis Normands

L'heure est grave, l'avenir de notre beau royaume semble s'assombrir. Je demanderai à tous de respecter le nouvel arrêté pris pour nous protéger.
A partir du 10.12, les frontières normandes seront fermées. Il n'est plus possible de les franchir sans mise en procès. Tout contrevenant sera automatiquement mis en procès. Tout demande de laisser passer devra être adressée en Mp à Alexei Romanov , juge de Normandie (Mp: Alexei). Sans réponse de sa part, votre demande sera considérée comme refusée.
A partir du 10.12, la résidence normande sera fermée à toute personne sans autorisation munie du sceau du gouverneur

le Gouverneur Gwen_de_Bulette Romanov

Invité

Citation :: Normandes, Normands,

Moi, Largo Romanov, Gouverneur de Normandie, décrète que les arrêtés suivants seront levés des le Lundi 4 Janvier 1650.
Le premier arrêté concernant le décrèt sur la fermeture de nos frontières et le second sur l'Arrêté du conseil de Normandie N° 1.0.1 (Arrêté sur le pain).

Fait à Eu, le 3 Janvier 1650.

Largo Romanov
Gouverneur de Normandie.

Citation :: Renouvellement de l’arrêté du conseil de Normandie N° 1.0.0
Par cet arrêté et selon la mise en application de l’alinéa 6 du décret d’application de la Loi Opportuniste stipulant que le conseil normand peut mettre en place une limitation de prix sur certaines marchandises présente sur notre foire, le Gouverneur de Normandie, Largo Romanov, décrète une limitation de prix concernant la vente de bijoux. Les prix sont fixés à :
Pour la Bague or et nacre : 93 Louis,
Pour la Bague perle et or : 74 Louis,
Pour la Broche or et nacre : 236 Louis.
Le renouvellement prendra effet dès sa parution et sera renouvelable tacitement toutes les 3 semaines jusqu’à nouvel ordre.
Tout contrevenant à ce présent arrêté risque une condamnation allant jusqu'à 10 louis ainsi que l’obligation du rachat immédiat des marchandises incriminées.

Fait à Eu le 3 Janvier 1650.

Largo Romanov
Gouverneur de Normandie

Messages : 1152 Date d'inscription : 04/10/2009 Ville : Rouen

Citation :: Décret : 1650.05.01

La Mairie dans le but de produire des plats moins chers
remboursera à tout vigneron Eudois inscrit à l'annuaire de la ville et dont voici la liste :
routier
-leeana
-chanchan
-fafal17100
-lakik
-chryskan
-gilles-le-balafre

Une grappe de raisin sur deux achetés, soit à la mairie soit à un producteur.
Les achats s'effectueront par 10 grappes à la fois.
Les preuves d'achat seront à déposer au bureau de l'échevin des finances (sur le forum)

En contrepartie, les vignerons ci dessus s'engagent à ne pas vendre la bouteille de vin au dessus de 25 louis

Tout autre vigneron peut bien sûr se faire inscrire sur l'annuaire, pour ce faire voir Routier.

A Eu le 20 mai 1650
Fafounet

Messages : 1152 Date d'inscription : 04/10/2009 Ville : Rouen

DECRET 1650/06/01

Citation :: Dans le cadre de son plan d'aide aux artisans la Mairie met en place les avantages suivants :

Pour les vignerons :
Remboursement en totalité des grappes de raisin achetées soit à la mairie soit à un producteur
Pris de base unique : 7 Louis

Pour les bouchers :
Remboursement d'une bouteille de vin sur deux achetées au prix de 25 Louis fixé par la confrérie de la Binouze
Plus remboursement des choux achetés aux producteurs de la ville.

pour les menuisisers :
Remboursement en totalité des rondins de bois achetés soit à la mairie soit sur la foire
sur la base d'un rondin à 7 louis

Ces avantages ne sont réservés qu'aux artisans dument inscrits sur l'annuaire de la ville, tant pour l'acheteur que pour le vendeur.

Pour tout achat, sauf ceux faits à la mairie, merci d'envoyer des preuves d'achat soit par missive soit au
bureau de l'échevin des finances (sur le forum)

Merci aussi de consulter la nouvelle grille des prix affichée ce jour au bureau de contrôle de la foire

Messages : 342 Date d'inscription : 17/03/2010

ChawG a écrit:: DECRET CONCERNANT LES VENTES ET ACHATS SUR LA FOIRE

Nous, ChawG O’Neil de Cricqueboeuf, Intendant Général de Normandie, et le Conseil de Normandie,

Afin de garantir un équilibre de notre foire, et de faire cesser les abus de toutes sortes notés ces derniers temps,

décidons qu'à partir de ce jour :

Article 1 :

Il est formellement interdit aux personnes de passage en Normandie, Marchands ou autres, de vendre plus de deux denrées , sans autorisation préalable des autorités de notre ville, sous peine de poursuites judiciaires.

Cette autorisation devra donc obligatoirement être demandée au Maire, qui vous répondra dans le plus bref délai, en cas d'absence de réponse de celui-ci dans les 24 heures, vous devrez demander obligatoirement une autorisation de vente aux conseillers municipaux.
Nulle vente ne sera tolérée sans cette autorisation.

Tout marchand ambulant ou étranger traversant les villes de Normandie aura le droit d'acheter des produits de base afin de subvenir à ses besoins journaliers tout en respectant les quantités prédéfinîtes à savoir ne pas excéder 4 produits.

Article 2 :

La spéculation est totalement prohibée.

Une marge est définie comme suit :

Plus 5 Louis pour les produits conseillés à la vente à moins de 50 Louis
Plus 10 Louis pour les produits conseillés à la vente entre 50 et 100 Louis
Plus 15 Louis pour les produits conseillés à la vente supérieurs à 100 Louis

Article 3 :

Interdiction formelle d’acheter plus d’une miche de pain par jour afin de laisser aux plus démunis de quoi subvenir a leurs besoins.

Article 4 :

L'achat en masse des denrées alimentaires est également interdit.

Tout habitant achetant une ou plusieurs catégories de produits en nombre conséquent (plus de quatre produits sauf pour le pain où la quantité est limité à une seule miche), ne correspondant nullement à ses propres besoins, et qui aura pour résultat de laisser la foire vide de ces produits, objets et matières premières ou plats ou d’en laisser seulement les plus chers, il se verra accusé de trouble à l‘ordre public.

Article 5 :

Tout produit à 0 louis sur la foire est strictement réservé à la Mairie.

Dans le cas ou un produit a était acheté par un autre habitant que celui à qui il était destiné il devra être remis sur le marché à 0 louis. Si l'objet n'est pas rendu dans les 48 heures, l’habitant sera mis en justice.
Toute personne qui ne respectera pas cet édit se verra automatiquement et immédiatement mise en procès.

Les peines encourues sont, entre autres, de fortes amendes, du montant des transactions effectuées en achats, ou en marchandises déposées.

Fait à Rouen, le 16 Décembre en l'an 1650

ChawG O'Neil de Cricqueboeuf,
Intendant de Normandie.

Messages : 6003 Date d'inscription : 05/02/2010 Ville : Toujours en Normandie ^^

Citation :: ous, Mercedes Falcone Cusson Intendant Général de Normandie, et le Conseil de Normandie,

Afin de garantir un équilibre de notre foire, et de faire cesser les abus de toutes sortes notés ces derniers temps,

décidons qu'à partir de ce jour :

Article 1 :

Il est formellement interdit aux personnes de passage en Normandie, Marchands ou autres, de vendre plus de deux denrées , sans autorisation préalable des autorités de notre ville, sous peine de poursuites judiciaires.

Cette autorisation devra donc obligatoirement être demandée au Maire, qui vous répondra dans le plus bref délai, en cas d'absence de réponse de celui-ci dans les 24 heures, vous devrez demander obligatoirement une autorisation de vente aux conseillers municipaux.
Nulle vente ne sera tolérée sans cette autorisation.

Tout marchand ambulant ou étranger traversant les villes de Normandie aura le droit d'acheter des produits de base afin de subvenir à ses besoins journaliers tout en respectant les quantités prédéfinîtes à savoir ne pas excéder 4 produits.

Article 2 :

La spéculation est totalement prohibée.

Une marge est définie comme suit :

Plus 5 Louis pour les produits conseillés à la vente à moins de 50 Louis
Plus 10 Louis pour les produits conseillés à la vente entre 50 et 100 Louis
Plus 15 Louis pour les produits conseillés à la vente supérieurs à 100 Louis

Article 3 :

Interdiction formelle d’acheter plus 4 de pains par jour afin de laisser aux plus démunis de quoi subvenir a leurs besoins.

Article 4 :

L'achat en masse des denrées alimentaires est également interdit.

Tout habitant achetant une ou plusieurs catégories de produits en nombre conséquent (plus de quatre produits sauf pour le pain , ne correspondant nullement à ses propres besoins, et qui aura pour résultat de laisser la foire vide de ces produits, objets et matières premières ou plats ou d’en laisser seulement les plus chers, il se verra accusé de trouble à l‘ordre public.

Article 5 :

Tout produit à 0 louis sur la foire est strictement réservé à la Mairie.

Dans le cas ou un produit a était acheté par un autre habitant que celui à qui il était destiné il devra être remis sur le marché à 0 louis. Si l'objet n'est pas rendu dans les 48 heures, l’habitant sera mis en justice.
Toute personne qui ne respectera pas cet édit se verra automatiquement et immédiatement mise en procès.

Les peines encourues sont, entre autres, de fortes amendes, du montant des transactions effectuées en achats, ou en marchandises déposées.

Fait à Eu le 16 juillet 1652

Mercedes
Intendante de Normandie

Messages : 1525 Date d'inscription : 19/08/2010 Ville : Eu

Citation :

[RP] Lois et decrets de la ville de Eu Blason10

Au Peuple d'Eu, de Rouen, & de toute la Normandie, Salutations !

Nous, Mercedes, Intendante Générale de Normandie & son Conseil annonçons :

Qu’il soit su que Le Conseil Régional de Normandie a modifié la loi qui suit, concernant les ventes et achats sur les foires des villes de Normandie, Eu & Rouen, pour un meilleur encadrement des produits et une équité plus louable.

Citation :: LOIS CONCERNANT LES VENTES ET ACHATS SUR LES FOIRES DES VILLES DE EU ET ROUEN EN NORMANDIE.

Faite à Rouen
Enregistrée par le Conseil de l'Intendance de Normandie le 21 Décembre 1652
Entrée en vigueur au 01 Janvier 1653

TITRE I. DES VENDEURS

Article I : Tout habitant du duché de Normandie peut étaler et vendre sur la foire, les produits de ses cultures, ou de son travail tel que; de la cueillette; de la chasse; de la pêche; ainsi que du bûcheronnage, où il pourra vendre sa matière première.

Article II : Tout habitant exerçant une profession c’est-à-dire Vigneron, Boucher, Menuisier, Boulanger & Orfèvre peut vendre le fruit de son travail sur la foire, mais doit d'abord prendre connaissance de la grille des prix conseillés par la Mairie et ses conseillers, afin de veiller à ne pas sombrer dans l'excès de spéculation.

Article III : Tout habitant peut mettre en vente une ou plusieurs catégories de produits de son travail ou d'objets de sa production, mais doit veiller à ne pas vendre sur le marché en nombre conséquent, des marchandises dont il n'est pas producteur, ou ne résultant pas de son labeur.

Article IV : Tout habitant mettant en vente sur la foire ses biens propres à un prix supérieur à la grille de prix conseillés, s'exposera à une très probable carence de clientèle, et ne pourra nullement compter sur la mairie, pour lui racheter ses invendus.

Article V : Tout habitant de la ville de Normandie est donc libre de vendre sur la foire le fruit de son travail et de son labeur, au prix de son choix, excepté à 0 Louis (selon l'article XV des mairies...), en respectant les quotas suivant;

Plus ou moins 2 Louis pour les produits conseillés à la vente à moins de 50 Louis
Plus ou moins 4 Louis pour les produits conseillés à la vente entre 50 et 100 Louis
Plus ou moins 10 Louis pour les produits conseillés à la vente supérieurs à 100 Louis

TITRE II. DES ACHETEURS

Article VI : Tout habitant, peut acheter des produits, plats & objets pour combler ses besoins premiers et améliorer sa qualité de vie.

Article VII : Tout habitant achetant une ou plusieurs catégories de produits en nombre conséquent, (maximum 4), ne correspondant nullement à ses propres besoins, et qui aura pour résultat de laisser la foire vide de ses produits, objets & matières premières ou plats, se verra accusé de trouble à l‘ordre public, et encourra à une amende calculée sur le préjudice, ou des travaux d'intérêts généraux.

TITRE III. DES MARCHANTS AMBULANTS ET ETRANGERS

Article VIII : Tous marchands ambulants ou étrangers traversant la ville de la région de Normandie auront le droit d'acheter des produits de base afin de subvenir à leurs besoins journaliers.

Article IX : Tous marchands ambulants ou étrangers, devront demander autorisation auprès du maire ou du conseiller aux finances de la ville visitée, afin d'y vendre ou d'acheter des produits en grande quantité.

Article X : Tout marchand ambulant ou étranger n'ayant pas reçu l'aval par accord écrit, du maire ou du conseiller aux finances de la ville visitée, et vendant ou achetant une ou plusieurs catégories de produits en nombre conséquent, (au delà de 2), se verra poursuivi pour trouble de l’ordre public et/ou déstabilisation économique.

Article XI : Tout marchand ambulant ou étranger ne respectant pas les articles précités, encoure la même peine à savoir, trouble à l’ordre public et /ou déstabilisation économique, ainsi qu’une amende de 100 Louis pour ne pas avoir attendu l’accord du maire ou du conseiller aux finances de la ville visitée.

TITRE IV. DE LA SPECULATION A L'ESCROQUERIE

Article XII : La spéculation n'est nullement autorisé dans le Duché, exception faite pour la mairie, et ce afin de payer à la place du peuple son impôt, c'est à dire la taille.
Tout produit acheté et remis en vente plus cher que le prix de l’achat par un habitant, marchand ambulant ou étranger, sera désignée comme action spéculative outrancière, et sera considéré comme une escroquerie.
Tout escroc se verra alors traîné devant les tribunaux, et traduit en justice.

TITRE V. DE LA MAIRIE

Article XIII : La Mairie doit faire en sorte que tous les habitants du duché ne manquent de rien, en mettant à leurs dispositions un panel de produits variés, d’objets, de plats & de matières premières, dont ils ont nécessités.

Article XIV : Elle doit veiller également au bon fonctionnement de la foire, régulant en fonction des offres et des demandes.

Article XV : Tout produit à 0 louis sur la foire est exclusivement réservé pour les transactions de la Mairie.

Article XVI : Dans le cas ou un produit à 0 Louis, serait acheté par une personne insouciante des lois en vigueur, autre donc que la mairie et ses représentants habilités à cette transaction, celui-ci devra impérativement être remis sur le marché à 0 louis sous 48 heures.
Passé ce délai, des taxes de 100 louis viendront s'y greffer par tranche de 24 heures et seront à la charge de celui qui n'a pas respecté la réservation. Si l'objet n'est pas rendu dans les 4 jours suivant l'infraction constatée, l’habitant sera traduit en Justice et risque la saisie de ses biens.

Pour la Prospérité de la Région Normande, nous l’avons dit et écrit, en ce vingt et unième jour du mois de Décembre de l'An de Grasce MDCLII, en la Résidence du Conseil Normand, à Rouen.

Mercedes,
Intendante Générale de Normandie.

[RP] Lois et decrets de la ville de Eu Norman10

Messages : 6003 Date d'inscription : 05/02/2010 Ville : Toujours en Normandie ^^

Citation :: Au Peuple d'Eu, de Rouen, & de toute la Normandie

Nous, Mercedes Falcone épouse de Villefort Intendante Générale de Normandie & son Conseil annonçons :

Qu’il soit su que Le Conseil Régional de Normandie a modifié la loi qui suit, concernant les ventes et achats sur les foires des villes de Normandie, Eu & Rouen, pour un meilleur encadrement des produits et une équité plus louable.

Citation :
LOIS CONCERNANT LES VENTES ET ACHATS SUR LES FOIRES DES VILLES DE EU ET ROUEN EN NORMANDIE.

Faite à Eu
Enregistrée par le Conseil de l'Intendance de Normandie le 5 avril 1655

TITRE I. DES VENDEURS

Article I : Tout habitant du duché de Normandie peut étaler et vendre sur la foire, les produits de ses cultures, ou de son travail tel que; de la cueillette; de la chasse; de la pêche; ainsi que du bûcheronnage, où il pourra vendre sa matière première.

Article II : Tout habitant exerçant une profession c’est-à-dire Vigneron, Boucher, Menuisier, Boulanger & Orfèvre peut vendre le fruit de son travail sur la foire, mais doit d'abord prendre connaissance de la grille des prix conseillés par la Mairie et ses conseillers, afin de veiller à ne pas sombrer dans l'excès de spéculation.

Article III : Tout habitant peut mettre en vente une ou plusieurs catégories de produits de son travail ou d'objets de sa production, mais doit veiller à ne pas vendre sur le marché en nombre conséquent, des marchandises dont il n'est pas producteur, ou ne résultant pas de son labeur.

Article IV : Tout habitant mettant en vente sur la foire ses biens propres à un prix supérieur à la grille de prix conseillés, s'exposera à une très probable carence de clientèle, et ne pourra nullement compter sur la mairie, pour lui racheter ses invendus.

Article V : Tout habitant de la ville de Normandie est donc libre de vendre sur la foire le fruit de son travail et de son labeur, au prix de son choix, excepté à 0 Louis (selon l'article XV des mairies...), en respectant les quotas suivant;

TITRE II. DES ACHETEURS

Article VI : Tout habitant, peut acheter des produits, plats & objets pour combler ses besoins premiers et améliorer sa qualité de vie.

Article VII : Tout habitant achetant une ou plusieurs catégories de produits en nombre conséquent, (maximum 2), ne correspondant nullement à ses propres besoins, et qui aura pour résultat de laisser la foire vide de ses produits, objets & matières premières ou plats, se verra accusé de trouble à l‘ordre public, et encourra à une amende calculée sur le préjudice, ou des travaux d'intérêts généraux.

TITRE III. DES MARCHANTS AMBULANTS ET ETRANGERS

Article VIII : Tous marchands ambulants ou étrangers traversant la ville de la région de Normandie auront le droit d'acheter des produits de base afin de subvenir à leurs besoins journaliers.

Article IX : Tous marchands ambulants ou étrangers, devront demander autorisation auprès du maire ou du conseiller aux finances de la ville visitée, afin d'y vendre ou d'acheter des produits en grande quantité.

Article X : Tout marchand ambulant ou étranger n'ayant pas reçu l'aval par accord écrit, du maire ou du conseiller aux finances de la ville visitée, et vendant ou achetant une ou plusieurs catégories de produits en nombre conséquent, (au delà de 2), se verra poursuivi pour trouble de l’ordre public et/ou déstabilisation économique.

Article XI : Tout marchand ambulant ou étranger ne respectant pas les articles précités, encoure la même peine à savoir, trouble à l’ordre public et /ou déstabilisation économique, ainsi qu’une amende de 100 Louis pour ne pas avoir attendu l’accord du maire ou du conseiller aux finances de la ville visitée.

TITRE IV. DE LA SPECULATION A L'ESCROQUERIE

Article XII : La spéculation n'est nullement autorisé dans le Duché, exception faite pour la mairie, et ce afin de payer à la place du peuple son impôt, c'est à dire la taille.
Tout produit acheté et remis en vente plus cher que le prix de l’achat par un habitant, marchand ambulant ou étranger, sera désignée comme action spéculative outrancière, et sera considéré comme une escroquerie.
Tout escroc se verra alors traîné devant les tribunaux, et traduit en justice.

TITRE V. DE LA MAIRIE

Article XIII : La Mairie doit faire en sorte que tous les habitants du duché ne manquent de rien, en mettant à leurs dispositions un panel de produits variés, d’objets, de plats & de matières premières, dont ils ont nécessités.

Article XIV : Elle doit veiller également au bon fonctionnement de la foire, régulant en fonction des offres et des demandes.

Article XV : Tout produit à 0 louis sur la foire est exclusivement réservé pour les transactions de la Mairie.[

Article XVI : Dans le cas ou un produit à 0 Louis, serait acheté par une personne insouciante des lois en vigueur, autre donc que la mairie et ses représentants habilités à cette transaction, celui-ci devra impérativement être remis sur le marché à 0 louis sous 48 heures.
Passé ce délai, des taxes de 100 louis viendront s'y greffer par tranche de 24 heures et seront à la charge de celui qui n'a pas respecté la réservation. Si l'objet n'est pas rendu dans les 4 jours suivant l'infraction constatée, l’habitant sera traduit en Justice et risque la saisie de ses biens.
Article XVII Tout produit aux prix normaux ne doivent pas être achetés par la mairie sauf en cas de contrat avec celle ci

Les maires ne sont pas dans l 'obligation d 'inviter le gouverneur dans le conseil de la ville et si le travail du maire ,le gouverneur n 'a pas à intervenir Saufà la demande des habitants

Que ceci soit lu et respecté

Pour la Prospérité de la Région Normande

Fait a Eu le 5 avril 1655

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