Marie-Jeanne Delhorme
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Date d'inscription : 18/10/2011
 | | Sujet: Charte des maires Sam 15 Sep - 23:57 | |
| - Citation :
Charte des Maires et de leurs Conseillers
Chapitre 1 : Des élections municipales
Article 1 : Des qualités requises pour se présenter aux élections municipales
a. Les élections municipales sont ouvertes à toute personne remplissant les conditions suivantes, s'appliquant tant au candidat aux fonctions de maire qu'à ses co-listiers :
- être âgé de minimum 18 ans révolus
- ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation judiciaire dans les six derniers mois précédent sa candidature et ne pas faire l'objet de poursuites judiciaires
- résider dans la commune ou ses proches environs depuis plus d'un mois.
b. Ces conditions minimales peuvent être complétées par décret comtal après validation du Conseil d'Etat et ne sauraient être réduites par décret comtal. Les maires sont incompétents pour légiférer en ce domaine et tout décret municipal venant réglementer les élections municipales serait immédiatement de nul effet.
Article 2 : De la présentation d'un programme
Chaque liste candidate doit présenter et mettre à disposition de chaque habitant et des autorités supérieures un programme électoral. Véritable profession de foi, il doit contenir les projets que souhaite mettre en place la liste candidate si elle est élue, ainsi que le sens général de sa politique. Si les projets ne lient pas la liste dans leur mise en oeuvre, elle se doit néanmoins de respecter les orientations générales qu'elle aura annoncé.
Article 3 : Des engagements préalables aux élections
a. Au moins trois jours avant la fin des élections municipales, la tête de liste doit adresser à l'intendant de sa province la présentation de sa candidature, comportant les éléments suivants :
- le serment de chacun des candidats (tête de liste et co-listiers), s'engageant sur l'honneur à servir l'intérêt général en assurant prospérité et sécurité en leur municipalité, ainsi qu'à respecter et appliquer la présente charte et les lois du Royaume de France et de Navarre. Ils doivent également certifier, par ce serment, être en conformité avec les conditions de candidature imposées à l'article 1 du chapitre premier de la charte des maires et conseillers municipaux.
- le programme de la liste candidate, tel que présenté aux habitants.
- la répartition envisagée des postes en fonction des co-listiers.
b. Toutefois, le maire sortant ainsi que ses conseillers ne sont pas tenus de renouveler leurs serments à chaque nouvelle élection, leur serment initial les liant jusqu'à la fin effective de leurs fonctions. Ils demeurent néanmoins soumis à l'obligation de présentation d'un programme et des intentions de répartition des postes.
Article 4 : Des pouvoirs de l'Intendant lors des élections municipales
Gardien du bon déroulement des élections municipales, l'intendant doit veiller, par l'examen des candidatures qui lui sont présentées conformément à l'article 3 du chapitre premier de la charte, à la légalité des candidatures. En cas d'illégalité d'une liste, il doit prendre toutes mesures utiles afin de faire respecter la loi. De même, afin d'assurer la bonne tenue des débats, l'intendant se doit de condamner et de mettre fin à tout propos diffamatoires ou insultants entre les candidats.
Chapitre 2 : De la gestion municipale
Article 1 : De la libre administration interne de la mairie
Dans le respect de son serment ainsi que des engagements généraux pris au titre de son programme, le maire administre librement sa commune. Il peut dès lors, s'il le souhaite, l'administrer seul.
Article 2 : De l'obligation de dresser des bilans financiers
Chaque semaine, le maire ou son conseiller aux finances doit transmettre au conseil de la coordination, siégeant au Louvre, un bilan financier de la mairie faisant état des données suivantes :
- le montant des caisses de la mairie ainsi que, s'il y a lieu, le solde du compte bancaire de la mairie
- l'inventaire complet des stocks de la mairie
- l'ensemble des ventes et achats effectués par la mairie au cours de la semaine sur laquelle porte le bilan
- le nombre d'agriculteurs et de gardes embauchés par la mairie, ainsi que leurs salaires
- le patrimoine moyen des habitants de la ville
Article 3 : De la représentation de la ville auprès des instances supérieures
Le maire ainsi que ses conseillers se doivent d'assister aux réunions auxquelles ils sont conviés par ses Majestés, leur Conseil ou les intendants de Province.
Article 4 : Des rapports entre le maire et l'intendant de Province
a. Le maire se doit d'entretenir de bonnes relations avec le Gouverneur de la province où est située sa commune. Il n'est cependant pas obligé de le convier au sein de son Conseil.
b. Le maire doit soumettre au contrôle de l'intendant les projets de décret qu'il souhaite adopter, afin que celui-ci se prononce sur la conformité du décret avec les lois comtales et royales. Le silence de l'intendant, à l'expiration d'un délai d'une semaine, vaut acceptation du décret, qui peut être dûment adopté sans modifications.
c. En cas d'absence prévue de plus de trois jours de la part du maire, celui-ci doit en informer au plus vite l'intendant, afin qu'il nomme un remplaçant temporaire chargé de reprendre la gestion de la mairie.
Voulons que la présente charte des maires soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance, à commencer au 15ème jour du mois de septembre de l'année 1652 ; abrogeons la charte des maires publiée le 31 juillet de l'an de grâce 1651 ainsi que toutes ordonnances, coutumes, lois, statuts, règlements et usages différents ou contraires aux dispositions y contenues.
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