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![[loi] Organisation et le Fonctionnement des Mairies de l'Intendance de Picardie & de ces Élections Municipales Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | | Sujet: [loi] Organisation et le Fonctionnement des Mairies de l'Intendance de Picardie & de ces Élections Municipales Mer 28 Avr - 14:50 | |
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Loi concernant l’Organisation et le Fonctionnement des Mairies du Duché de Picardie & de ces Élections Municipales
Faite à Amiens
Enregistrée par le Conseil du Duc-Gouverneur de Picardie le 01 mars 1650
Entrée en vigueur au 01 mars 1650
DISPOSITION PRÉLIMINAIRE A LA PROMULGATION
JEAN-BAPTISTE…Voyant la difficile situation que traversent nos mairies ces dernières semaines, ainsi que les problèmes & tensions quelles ont entraînée avec cela, nous ont porté à donner une pareille application au code de nos mairies qui est d'autant plus important, que non seulement elle sont les clefs de la prospérité et les piliers économiques de la province. Nous voulons que nos mairies soient performantes tout en restant à l’écoute de leur habitants ou ils leurs font confiances. A ces causes, etc., ordonnons, et nous plaît, ce qui ensuit…
TITRE I. DEVOIRS & OBLIGATIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX
Article I : Les Conseil Municipaux ont la compétence à administrer les Mairies dans les domaines tel que de l'économie & de la Finance, du commerce, du développement, de la sécurité et de l‘animation.
Article II : Les Mairies de toutes les villes du duché de Picardie ont l’obligation de présenter au Conseil du Duc-Gouverneur un rapport financier détaillé (voir annexe) chaque semaine, le dimanche, de l’état actuel de la Mairie.
Article III : Les Maires ont l’obligation de nommer leurs conseillers, si ils ne l’ont pas fait dans un délai de 2 jours après leur nomination alors ils se verront demis de leur fonction de maire.
Article III.a : Le conseil Municipal se compose des fonctions officielles suivantes :
Le Maire ;
Le Conseiller aux Finances ;
Le Conseiller à la Sécurité ;
Le Conseiller à l’Accueil ;
Article III.b : Le Conseil Municipal peux se doter de deux conseillers de plus mais qui auront un rôle moins important mais tout aussi intéressant (rôle que sur le forum) :
Le Conseiller à l'Animation ;
Le Conseiller au Cadastre ;
Article IV : Les Maires ont la possibilité de créer autant de fonctions pour rendre la vie aux habitants de leur ville plus facile et plus agréable mais toute fois il doivent faire attention à ne pas commettrent d’excès.
Article V : Les maires peuvent révoquer un conseiller à tout moment mais doivent obligatoirement trouver un remplacent avant de le faire sinon le conseiller gardera toujours son poste. Si les Maires ne se réfère pas à cet article, les maires se verront destituer.
Article VI : Les Maires sont responsables des actes et déclarations de ses conseillers. Dans le cas ou cela arriverait, ils pourront répondre des débordements de leur conseiller devant la justice du Duché.
Article VII : Les Maires devront pour tout achat d’un montant de plus de 1000 louis
monter un dossier solide (devra y être indiquer le montant de l’achat, la listes et le nombres des produits et d’objets ou plats à acheter et qu’est que cela va apporter à la ville et à ces habitants) pour le présenter et l ’approuver au sein du Conseil du Duché.
Article VIII: Les Maires ont l’obligation de dresser un inventaire complet (screen) de leurs montant des caisses et marchandises le jour de leur entrée en fonction, et le dernier jour de leur mandat.
Article IX : Les Maires sont habilités à prendre des arrêtés municipaux pour le bien de leur habitants.
Article X : Les Maires ont obligation de soumettre tout décret municipaux au sein du conseil du Duché pour approbation. Si l’arrêté est annoncé, il sera considéré comme nul et non-avenu.
Article XI: Les Maires ne peuvent utiliser à leur avantage l’envoi de courriers aux habitants. En cas de non respect, ils seront poursuivis pour abus de pouvoir.
Article XII : Les Mairies se doivent d'accueillir du mieux possible les nouveaux arrivants arrivés dans leur ville ainsi que de tenir à jour une liste que le Conseiller à l‘accueil affichera au sein de son conseil.
Article XII : Les Mairies ont le devoir de gérer les activités financières et économique de la ville, notamment de la foire en la régulant et en ravitaillant en mettant les produits manquants, du moulin(en agrandissant ou pas sa contenance), du port(prix des locations) & des champs(embauches).
Article XIII : Les Mairies se doivent de pourvoir à la sécurité urbaine, en définissant le nombre et le salaire des postes à la milice urbaine & en définissant le nombre de gardes chaque jour sur les routes adjacentes à leurs villes.
Article XIV : Les Maires et Conseillers ont l'obligation de rester dans la ville ou ils ont été élus durant toute la durée du mandat, sauf autorisation spéciale du Duc-Gouverneur.
Article XV : Les Mairies ont l’obligation de donner l’accès à l’Argentier du Duché à leur conseil.
Article XVI : Tout conseillers ayant un poste au Conseil Municipal s'engage de part sa prise de fonction à la Mairie, de ne pas postuler à d'autre charge que se soit provincial ou royal, afin qu'il puisse effectuer son devoir et s'y concentrer pleinement.
TITRE II. DES ELECTIONS MUNICIPALES
Article XVII : Le Duché accorde la possibilité pour tout habitant de Picardie de se présenter aux élections municipales des villes de la province de Picardie, cependant en retour il leur sera demandé un respect total des prochains articles ci-dessous :
Article XVIII : Tout habitant souhaitant se présenter aux élections municipales de leur ville en tête de liste pour être Maire devra être au minimum Paysan (niveau 1) au moment du dépôt de la liste.
Article XIX : Avoir résidé plus de 10 jours dans la ville ou il se présente et avoir un minimum de 15 points d’estime.
Article XX : Ne pas avoir été condamnée par le tribunal d’Amiens ou quelconque tribunal des villes du Royaume de France, Remensis & d‘Angleterre. Si une personne a été condamné, il ne pourra se présenter sur une liste électorale dans les trois mois suivants son jugement.
Article XXI : Devra présenter un programme complet sur les domaines de la finance, de la sécurité, de l’animation, de l’accueil au minimum en place publique(sur le forum et IG) aux habitants de la ville, la veille de la clôture des votes pour être connues de tous.
Article XXII: Les élections ont lieu le vingtième jour de chaque mois. Dans le cas ou aucun candidats se présenteraient, le gouverneur nommera un Maire d’intérim suivant les dispositions des articles XVII, XVIII, XIX & XX.
Article XXIII : Le ou les programmes des postulants seront soumis à la population pour désignation par vote à bulletin secret (mp). Le vote durera 24 heures. Le chancelier annoncera à la population le résultat du vote.
Article XXIV : Si aucun candidat n'a été désigné par les urnes, et qu'aucun postulant ne s'est fait connaître, le Duc-Gouverneur pourra nommer Maire/Préfet un membre du Conseil Picard pour administrer la ville en attendant les prochaines élections.
Article XXV : Toutes personnes se présentant sur une liste électorale dans le cadre des élections municipales, aura comme obligation d’y rester une fois sa liste élue. Pour la Prospérité du Duché, nous l’avons dit, en ce sixième jour de Mars de l'An de Grasce MDCL, en la Préfecture de Picardie, d’Amiens.Jean-Baptiste Le Tellier,
Duc-Gouverneur de Picardie.[/quote] |
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