[loi] Des ventes et achats sur les foires de Picardie

Invité

Citation :: LOI CONCERNANT LES VENTES ET ACHATS SUR LES FOIRES DES VILLES DE PICARDIE

Faite à Amiens
Enregistrée par le Conseil du Duc-Gouverneur de Picardie le 6 mars 1650
Entrée en vigueur au 6 mars 1650

DISPOSITION PRÉLIMINAIRE A LA PROMULGATION

JEAN-BAPTISTE…Voyant les derniers abus qui nous ont été portés à notre connaissance concernant la vente de produits, plats, objets & matières premières sur les foires de Picardie et afin de garantir un équilibre sur celle-ci. Il nous a paru de régulariser les ventes et achats sur les foires des villes du duché en définissant point par point les droits de chacun. A ces causes, etc., ordonnons, et nous plaît, ce qui ensuit…

TITRE I. DES VENDEURS

Article I : Tout habitant du duché de Picardie peut étaler et vendre ses produits de son travail tel que la cueillette, de la chasse et de la pêche ainsi que du bûcheronnage ou il pourra vendre sa matière première.

Article II : Tout habitant exerçant une profession c’est-à-dire Vigneron, Boucher, Menuisier, Boulanger & Orfèvre pourra vendre le fruit de son travail sur la foire mais veillera à respecter la grille des prix défini par le Conseil Municipal et veillera à ne pas tomber dans la spéculation.

Article III : Tout habitant veillera à ne mettre en vente pas plus de deux catégories de produits ou objets ou plats en nombre conséquent pour ne pas embourber la foire.

Article IV : Si un habitant veut vendre plus de deux produits, il devra en demander obligatoirement l’autorisation à la Mairie pour qu’il puisse les vendre.
Si la Mairie donne pas de réponse il devra demander alors l’autorisation à l’Argentier du Duché.

Article V : Sinon, s’il n’y a pas d’autorisation la vente ne sera pas tolérée.

TITRE II. DES ACHETEURS

Article VI : Tout habitant peut acheter des produits, plats & objets pour combler son besoin premier et améliorer sa qualité de vie.

Article VII : Tout habitant achetant une ou plusieurs catégories de produits en nombre conséquent (plus de trois articles), ne correspondant nullement à ses propres besoins, et qui aura pour résultat de laisser la foire vide de ces produits, objets & matières premières ou plats ou d’en laisser seulement les plus chers, il se verra accusé de trouble à l‘ordre public.

TITRE III. DES MARCHANTS AMBULANTS ET ETRANGERS

Article VIII : Tout marchand ambulant ou étrangers traversant les villes du duché de Picardie aura le droit d'acheter des produits de base afin de subvenir à ses besoins journaliers.

Article IX : Tout marchand ambulant ou étranger, devra demander l'autorisation aux maires des villes visitées afin de vendre ou d'acheter des produits en grande quantité.

Article X : Tout marchand ambulant ou étranger n'ayant pas reçu l'accord des maires des villes visitées, et vendant au achetant une ou plusieurs catégories de produits en nombre conséquent, se verra poursuivi pour trouble de l’ordre public.

Article XI : Tout marchand ambulant ou étranger ne respectant pas les articles ci-dessus risque les mêmes peines à savoir trouble à l’ordre public ainsi qu’une amende de 100 Louis pour ne pas avoir attendu l’accord du maire de la ville visitée.

TITRE IV. DE LA SPECULATION

Article XII : La spéculation dans le duché de Picardie n’est plus considérée comme interdit et est maintenant tolérée avec l’accord du Conseil du Duc-Gouverneur.

Article XIII : Les marges sont défini comme suit :

- Plus 5 Louis pour les produits conseillés à la vente à moins de 50 Louis
- Plus 10 Louis pour les produits conseillés à la vente entre 50 et 100 Louis
- Plus 20 Louis pour les produits conseillés à la vente supérieurs à 100 Louis

Article XIV : Toute habitant mettant en vente sur la foire ses biens en les laissant avec une marge de 10 louis sera considéré de faire de la spéculation et devra en défaire devant la justice picarde.

TITRE V. DE LA MAIRIE

Article XV : Les Mairies feront en sorte que tous les habitants du duché ne manquent de rien en mettant à leurs dispositions un panel de produits, d’objets, de plats & de matières premières dont ils auront besoin.

Article XVI : Elles veilleront également au bon fonctionnement de la foire et sa régulation en fonction de l’offre et la demande.

Article XVII : Tout produit à 0 louis sur la foire est réservé à la Mairie.

Article XVIII : Dans le cas ou un produit a était acheté par un autre habitant que celui à qui il était destiné il devra être remis sur le marché à 0 louis, les taxes seront à la charge de celui qui n'a respecté la réservation. Si l'objet n'est pas rendu dans les 48 heures, l’habitant sera mis en justice.

Pour la Prospérité du Duché, nous l’avons dit, en ce sixième jour de Mars de l'An de Grasce MDCL, en la Préfecture de Picardie, d’Amiens.

Jean-Baptiste Le Tellier,
Duc-Gouverneur de Picardie.

Messages : 692 Date d'inscription : 04/10/2009 Ville : Amiens

Citation :

[loi] Des ventes et achats sur les foires de Picardie 110328022237564487896001

Au Peuple d'Amiens & de Picardie, Salutations !

Nous, Whoopie de Verneuil en Halatte, Intendante et Intendante Générale de Picardie & son Conseil annonçons :

Qu’il soit su que Le Conseil Ducal de Picardie a modifié la loi qui suit, concernant les ventes et achat sur les foires des villes de Picardie, notamment ce concernant la spéculation, en complément du Grand Coutumier Picard.

Citation :: LOI CONCERNANT LES VENTES ET ACHATS SUR LES FOIRES DES VILLES DE PICARDIE

Faite à Amiens
Enregistrée par le Conseil du Duc-Gouverneur de Picardie le 28 Mars 1651
Entrée en vigueur au 28 Mars 1651

DISPOSITION PRÉLIMINAIRE A LA PROMULGATION

Il lui était paru indispensable de modifier cette partie concernant la spéculation, qui à son sens n'était pas très claire, car d'un côté la spéculation est autorisée, de l'autre non...selon ce qui était écrit, mais divergeant quelque peu avec les risques encourus en cas de spéculation. Comment différencier la spéculation vraie de celle autorisée...mystère...elle se devait donc de l'afficher clairement, afin que tout le monde puisse s'y retrouver.

TITRE I. DES VENDEURS

Article I : Tout habitant du duché de Picardie peut étaler et vendre ses produits de son travail tel que la cueillette, de la chasse et de la pêche ainsi que du bûcheronnage ou il pourra vendre sa matière première.

Article II : Tout habitant exerçant une profession c’est-à-dire Vigneron, Boucher, Menuisier, Boulanger & Orfèvre pourra vendre le fruit de son travail sur la foire mais veillera à respecter la grille des prix défini par le Conseil Municipal et veillera à ne pas tomber dans la spéculation.

Article III : Tout habitant veillera à ne mettre en vente pas plus de deux catégories de produits ou objets ou plats en nombre conséquent pour ne pas embourber la foire.

Article IV : Si un habitant veut vendre plus de deux produits, il devra en demander obligatoirement l’autorisation à la Mairie pour qu’il puisse les vendre.
Si la Mairie donne pas de réponse il devra demander alors l’autorisation à l’Argentier du Duché.

Article V : Sinon, s’il n’y a pas d’autorisation la vente ne sera pas tolérée.

TITRE II. DES ACHETEURS

Article VI : Tout habitant peut acheter des produits, plats & objets pour combler son besoin premier et améliorer sa qualité de vie.

Article VII : Tout habitant achetant une ou plusieurs catégories de produits en nombre conséquent (plus de trois articles), ne correspondant nullement à ses propres besoins, et qui aura pour résultat de laisser la foire vide de ces produits, objets & matières premières ou plats ou d’en laisser seulement les plus chers, il se verra accusé de trouble à l‘ordre public.

TITRE III. DES MARCHANTS AMBULANTS ET ETRANGERS

Article VIII : Tout marchand ambulant ou étrangers traversant les villes du duché de Picardie aura le droit d'acheter des produits de base afin de subvenir à ses besoins journaliers.

Article IX : Tout marchand ambulant ou étranger, devra demander l'autorisation aux maires des villes visitées afin de vendre ou d'acheter des produits en grande quantité.

Article X : Tout marchand ambulant ou étranger n'ayant pas reçu l'accord des maires des villes visitées, et vendant au achetant une ou plusieurs catégories de produits en nombre conséquent, se verra poursuivi pour trouble de l’ordre public.

Article XI : Tout marchand ambulant ou étranger ne respectant pas les articles ci-dessus risque les mêmes peines à savoir trouble à l’ordre public ainsi qu’une amende de 100 Louis pour ne pas avoir attendu l’accord du maire de la ville visitée.

TITRE IV. DE LA SPECULATION

Article XII : La spéculation n’est pas autorisée dans le Duché, exception faite pour les mairies.

Tout produit acheté et remis en vente plus cher que le prix de l’achat sera considéré comme spéculation.
Tout spéculateur sera traduit devant les Tribunaux, et sera considéré comme une escroquerie.

La spéculation dans le duché de Picardie est toutefois tolérée avec l’accord du Conseil du Duc-Gouverneur.

Article XIII : Les marges sont définies comme suit :

- Plus 5 Louis pour les produits conseillés à la vente à moins de 50 Louis
- Plus 10 Louis pour les produits conseillés à la vente entre 50 et 100 Louis
- Plus 20 Louis pour les produits conseillés à la vente supérieurs à 100 Louis

Article XIV : Tout habitant mettant en vente sur la foire ses biens en les laissant avec une marge inférieure ou supérieure aux marges autorisées sera considéré comme spéculateur et devra s'en défaire devant la justice picarde.

TITRE V. DE LA MAIRIE

Article XV : Les Mairies feront en sorte que tous les habitants du duché ne manquent de rien en mettant à leurs dispositions un panel de produits, d’objets, de plats & de matières premières dont ils auront besoin.

Article XVI : Elles veilleront également au bon fonctionnement de la foire et sa régulation en fonction de l’offre et la demande.

Article XVII : Tout produit à 0 louis sur la foire est réservé à la Mairie.

Article XVIII : Dans le cas ou un produit a était acheté par un autre habitant que celui à qui il était destiné il devra être remis sur le marché à 0 louis, les taxes seront à la charge de celui qui n'a respecté la réservation. Si l'objet n'est pas rendu dans les 48 heures, l’habitant sera mis en justice.

Pour la Prospérité du Duché, nous l’avons dit, en ce vingt-huitième jour de Mars de l'An de Grasce MDCLI, en la Préfecture de Picardie, d’Amiens.

Whoopie de Verneuil en Halatte
Intendante et Intendante Générale de Picardie.

[loi] Des ventes et achats sur les foires de Picardie Picard12

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