[RP] Annonces Royales

Citation :

Nous, Leonore de Rohan, de par la grace divine regente du royaume de France;

À tous les Nobles du Royaume ;
À tous les Clercs de l'Eglise Pascale ;
À l'Eglise Pascale elle-même ;
À tous les sujets du Royaume de France & de Navarre ;
À tous les sujets des Etats Pontificaux ;



Repondons par un acte d'annulation de toute declaration de notre neveu Louis-Edouard de Rohan-Valois. De par la regence, notre neveu n'a nulle prerogative pour prendre seul quelque decision que ce soit. De par son annonce honteuse, il a demontré qu'il ne connait nullement les lois qui regissent son royaume et ce depuis que la France est France. De par cet acte inconsideré, qui n'a aucune legitimité, nous informons les sujets de France que notre neveu n'est pas digne de regner.

Par la presente, nous informons le peuple de France, qu'ainsi que nous l'avons fait pendant de longs moi, monsieur Charles de Nemours et moi meme continuerons de gouverner en lieu et place, assurant ainsi une co-regence de facto. Il nous apparait necessaire que le peuple de France soit informé que durant de longs mois, alors que le presumé heritier au trone de France Louis-Edouard se devait d'apprendre à tenir sa charge si grande, il etait plus preoccupé par ses plaisirs en d'autre lieu, pretendant honteusement à des soucis de santé. Dans un soucis de stabilité, les membres du conseil d'Etat n'ont point voulu reveler ce fait au peuple de France pour qu'il ne se sente pas delaissé par son pretendu roi.

Or, il y a deux jours, documents nous est parvenu, par voix discrete et meme secrete, nous revelant l'existence d'un heritier au roi Jehan, heritier plus legitime et plus proche par le sang que notre neveu. Ce document est actuellement en etude d'authenticité, et sera revelé au peuple prochainement s'il s'avere etre authentique.

Par la presente, afin qu'il ne soit pas pretendu que je m'arroge le pouvoir pour moi-meme, nous nommons monsieur Charles de Nemours, Secretaire d'Etat à la guerre, Duc de Noaille et Pair de France, ainsi que les prerogatives de la regence nous en donne le droit.

Qu'il soit entendu de tous qu'un roi mineur ne peut seul lever la regence. Ainsi en va la coutume. Seule publication par lit de justice approuvé par la pairie, et par le regent en place peut lever cette regence. Or, il n'a jamais ete d'actualité que la regence soit levée compte tenu de l'attitude inconstante et laxiste de notre neveu.

Et c'est la mort dans l'ame que nous revelons au peuple la honte et le discredit que jete Louis Edouard sur le trone de France qui a deja bien assez souffert. Nous enjoignons le peuple à rester fidele au trone de France et non pas à un enfant en mal de reconnaissance qui n'a fait que delaisser son peuple, se dechargeant de ses responsabilités sur Monsieur le duc de Noailles et moi meme. Nous enjoignons le peuple de France à prier pour que la raison lui revienne et qu'il laisse les gens competent, qui ont demontré durant des mois de leur attachement au peuple en etant present et disponible pour le peuple.

Nous declarons enfin Louis-Edouard de Rohan-Valois inapte au gouvernement du royaume de France, de par ses mensonges sur les raisons de ses absences.






Montjoye Saint-Denis !

Pour la Voie du Salut & la Grandeur du Royaume, nous avons dit, en ce IVeme jour du mois de mai de l'An de Grasce MDCXLX, en le Palais Royal du Louvre.

Régente du Royaume de France
Juge d'Armes du royaume de France
Pair de France
Duchesse de Rohan
Dame de La Queue en Brie

Citation :

ORDONNANCE MILITAIRE DE MAI 1650

Faite à Vincennes
Enregistrée par le Conseil d'Etat le 3 mai 1650
Entrée en vigueur au 3 mai 1650

DISPOSITION PRÉLIMINAIRE A LA PROMULGATION

Préambule
L’Armée Royale est l’ensemble des forces armées officielles du Royaume de France. Elles réunissent toutes les forces placées sous la suzeraineté unique et l'autorité directe du Roi de France. Il exerce son autorité prévalent sur toute l’armée. Le Secrétaire d'Etat à la Guerre est chargé du bon fonctionnement de l'ensemble de l'armée, et commande l'Infanterie. Le Grand Maitre de France assure le commandement de la Maison Militaire du Roi chargée de sa protection. Le Grand Amiral de France est en charge de la Marine Royale de France.

Louis-Edouard de Rohan Valois.....Par le désir de plus en plus grand des habitants du Royaume de porter aide et protection à la France tout en pouvant assurer la vie administrative, sociale et civile de la ville dont ils font partie, un corps de réservistes se voit de s’ouvrir au sein même de l’Armée Royale.

Ce corps se verra appliquer les mêmes droits et devoirs que tout soldat servant le Royaume de France.

TITRE I - DE L'ENGAGEMENT DES VOLONTAIRES
Concerne tout ce qui touche à l'engagement des volontaires, puis aux devoirs et droits des soldats de l'Armée Royale.

I.1. Engagement dans l’Armée Royale
I.1.a : Critères d’Admissibilité
L’engagement dans l’Armée Royale est ouvert à tout sujet du Royaume de France n’ayant jamais été condamné par une Cour de Justice d’une province royale et n'étant pas affilié à un groupe, organisation ou ordre hostile au Royaume ou à ses alliés. Dans le cas de l'existence d'un casier judiciaire, il sera laissé à la libre appréciation de la hiérarchie d'accepter la candidature de la recrue.

Tout manquement révélé après admission est passible de poursuites selon le code du Tribunal Militaire.

I.1.b : Formation
Une fois inscrit auprès des officiers ou sous-officiers en charge du recrutement, le candidat recevra une formation continue au fil de sa carrière au sein de l’Armée Royale.

I.1.c : Conditions d’incorporation
Avant son entrée dans son unité, la recrue prête serment au Royaume de France et au Roi selon les termes suivants :

Serment pour une recrue entrant dans l'Armée Royale :

Je soussigné, [votre nom], jure en intégrant l’Armée Royale de France, de défendre ma ville et mon pays. Je jure d’obéir à mes supérieurs, de manifester un esprit d’équipe et de respecter mes frères d’armes.

Je jure de suivre les instructions qui me seront données, de m’exécuter prestement et sans délais. Je jure d’être présent et fidèle au service de l’Armée Royale de France. Je jure connaître mes droits et devoirs au sein de l’Armée Royale, et d’agir en connaissance de cause.

Je jure de garder le silence sur les informations que je serais amené à connaître de par ma position au sein de l’Armée Royale de France, de protéger et d’assister mes concitoyens, et d’adopter en caserne, à bord d'un navire royal, comme au civil, une attitude de circonstance afin d’honorer l’image de l’Armée Royale ainsi que celle des soldats à l'instar de la mienne.

Je confirme avoir bien pris connaissance et bonne compréhension du serment rendu, et affirme connaître les recours juridiques qui seront dressés à mon encontre si je dérogeais aux règles auxquelles j’ai souscrit.

Fait le [date] à [lieu].
[signature]


Serment pour une recrue entrant dans un corps de réserve au sein de l'Armée Royale :

Je soussigné, [votre nom], jure en intégrant le corps des Réservistes de l’Armée Royale de France, de défendre ma ville et mon pays. Je jure d’obéir à mes supérieurs et à manifester esprit d’équipe et de respecter mes frères d’armes.

Je jure de suivre les instructions qui me seront données, de m’exécuter prestement et sans délais, je jure d’être présent et fidèle au service de l’Armée Royale de France, je jure connaître mes droits et devoirs au sein du Corps des Réservistes de l’Armée Royale, et d’agir en connaissance de cause.

Je jure de garder silence sur les informations que je serais amené à connaître de par ma position au sein du Corps des Réservistes de l’Armée Royale de France, de protéger et d’assister mes concitoyens et d’adopter, en caserne comme au civil, une attitude de circonstance afin d’honorer l’image de l’Armée Royale ainsi que celle des soldats qui la composent comme la mienne.

Je confirme avoir bien pris connaissance et bonne compréhension du serment rendu, et affirme connaître les recours juridiques qui seront dressés à mon encontre si je dérogeais aux règles auxquelles j’ai souscrit.

Fait le [date] à [lieu].
[signature]


I.2. Les devoirs courants du soldat
I.2.a : Devoir d’Assiduité
Le soldat de Sa Majesté assure une présence quotidienne et est à tout moment mobilisable pour toute activité et/ou mission ordonnée par ses supérieurs. Il doit se présenter au moins une fois par semaine à la levée du drapeau. Les soldats engagés dans la marine royale doivent se présenter de la même manière qu'ils soient à terre à leur caserne, ou en mer au drapeau du grand mat.

I.2.b : Devoir d’Obéissance
Le soldat obéit à tout ordre provenant d'un supérieur hiérarchique, de son propre Corps ou non.

I.2.c : Devoir de Secret
Le secret le plus absolu doit être maintenu sur les structures, effectifs et opérations présentes et à venir de l’Armée Royale.

I.2.d : Devoir d’Honneur
Le soldat s'acquitte de ses missions avec honneur et abnégation, en l'absence de toute préoccupation sinon la sécurité de ses camarades et de ses concitoyens, et l'honneur du Roi et du Royaume.

I.2.e : Port de l’Uniforme
Tout soldat du Royaume de France est tenu de porter l’uniforme, sauf s'il accomplit une mission à caractère non amical.

I.2.f : Devoir d’Excellence
Le soldat entretient constamment sa force physique et sa dextérité. Il entretient son niveau de formation générale et de compétences techniques en participant autant que possible aux exercices et manœuvres ordonnées par ses supérieurs.

I.2.g : Devoir d’Information
Le soldat doit rapporter toute information utile au service à sa hiérarchie, qui est alors chargée de la transmettre aux autorités compétentes.

I.2.h : Cumul des postes
Afin d’assurer la continuité du service et d’éviter la concentration des pouvoirs civils et militaires, il est interdit à un membre de l’Armée Royale de cumuler les fonctions suivantes :
- Pour les soldats et Sous-Officiers avec une autre charge ou fonction dans le civil.

- Pour les Officiers avec toute charge empêchant sa disponibilité, par exemple, Maire, membre d'un Conseil Provincial ou Royal.

Dans un tel cas, l’inscription à la Réserve de son unité, ou la démission du soldat est exigée.

Le réserviste, quand à lui, a le droit d’occuper une tâche civile au sein de l’administration de sa ville. Il ne peut cumuler un poste au Conseil d’Etat.

I.2.i : Devoir de réserve
- Au sein de la caserne, à bord d'un navire royal, ou en mission officielle, tous les soldats doivent observer une réserve sur les sujets politiques et religieux. Tout manquement peut faire l’objet de poursuites pouvant conduire à l’exclusion de l’armée.
- Les soldats sont tenus au devoir de réserve, toutes les discussions et informations de la caserne sont soumises au secret militaire. Tout manquement peut faire l’objet de poursuites pouvant conduire à l’exclusion de l’armée.

I.2.j : Obligations à la démission du Soldat
La restitution d'un équipement éventuel fourni par l’Armée Royale pendant la durée du service est obligatoire.

I.2.k : Sanctions
Tout manquement aux devoirs est passible de poursuites devant le Tribunal Militaire de l’Armée Royale qui peut relayer la décision à une Cour Souveraine de Justice afin que celle-ci exécute la sentence prononcée.

I.3. Les droits du soldat
Tout soldat de l’Armée du Royaume de France bénéficie également de droits qu'il peut faire valoir à tout moment.

I.3.a : Droit de Proposition
Tout supérieur sollicité par un soldat doit lui répondre au mieux. Il n’a toutefois aucune obligation de donner satisfaction s'il ne l'estime pas compatible avec la bonne marche du Service.

I.3.b : Droit de Solde
Tous les soldats du Royaume ont droit à une solde indemnisant leurs journées de services. Ces modalités sont établies par l'Ordonnance sur la solde des engagés.

I.3.c : Droit de Congé
Tout soldat peut demander auprès de son supérieur hiérarchique d’être temporairement dégagé de sa charge de service pour raison de santé, familiale ou professionnelle, mais a le devoir d’avertir au plus tôt de son indisposition. Selon les cas, il peut être compté permissionnaire, ou inscrit à la Réserve de son unité selon les conditions prévues.
En dehors d'une opération en cours, tout soldat peut démissionner par simple information écrite à son supérieur hiérarchique. Cependant, ce dernier doit s’assurer que le service qu’il rendait pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un successeur, et que le soldat démissionnaire se plie aux obligations définies prévues.

I.3.d : Droit d’Equipement
Tout soldat du Royaume de France exécutant une mission de maréchaussée ou une mission militaire a le droit à un équipement adapté en fonction de son rang et de ses fonctions.

I.3.e : Droit de Saisine de l’Etat major royal
En cas de doute sur la fiabilité d'un ordre risquant de porter gravement et manifestement atteinte aux Institutions Royales, tout soldat peut et doit saisir directement l’État-major royal par le biais d’un de ses membres, quel qu’il soit, et différer l'exécution de cet ordre jusqu'à sa confirmation par un membre du dit Etat major.

I.3.f : Immunité Pénale
Les soldats du Royaume de France bénéficient d'une immunité pénale civile pour leurs actions effectuées dans l’exécution des ordres reçus de leur hiérarchie, pour autant que l'alinéa précédent n’ait eu à s’appliquer.

II.3.g : Recours
Le Tribunal Militaire est compétent pour juger des manquements éventuels aux droits des soldats. Cependant un alinéa est rajouté pour spécifier les actes à juger et les membres d'un tribunal devant se tenir à bord d'un navire royal alors que ce dernier est en mer.

Citation :

TITRE II - DU FONCTIONNEMENT DE L'ARMÉE DU ROI
Définit l'organisation de l'Armée Royale dans son ensemble.


II.1. Définitions

II.1.a : L'Armée Royale
L’Armée Royale est constituée par la réunion de la Maison Militaire du Roi, de l'Infanterie et de la Marine Royale.

II.1.b : Des Hautes Charges Militaires
Le commandement général de l'armée est assuré par le Roi de France et lui seul.

Le Secrétaire d'Etat à la Guerre. Nommé par le Roi, son premier rôle est la gestion de l'armée dans sa globalité en s'assurant que l'ensemble est pourvu d'effectifs, d'équipement, de solde et il doit coordonner l'ensemble des actions militaires avec l'Etat-major royal.
Son second rôle est celui de commander l'Infanterie, c'est à dire l'ensemble des régiments casernés dans les capitales.

Le Grand Maitre de France. Nommé par le Roi, il détient le commandement de la Maison Militaire du Roi. Il est donc le premier responsable de sa sécurité, ainsi que celle des résidences royales. Il coordonne ses troupes avec le reste de l'Armée à l'Etat-major royal dont il fait partie.

Le Grand Amiral de France. Nommé par le Roi, il détient le commandement de la Marine Royale du Roi. Il a la charge de s'assurer que les navires royaux soient pourvus en effectif et en matériel et qu'ils soient prêts à appareiller à tout moment.

Les Maréchaux de France. Nommés par le Roi, ce sont des soldats ayant une longue expérience du combat et de la direction de troupes, placés sous les ordres directs du Roi de France. Ils peuvent se voir déléguer des charges particulières : remplacement d'un Colonel, d'un Prévôt des Maréchaux, du Secrétaire d'Etat en cas de vacance du poste et tout autre charge militaire jugée utile par le Roi. Ils peuvent et doivent suivre les débats de l'Etat-major royal.

II.1.c : De l'Etat-major royal
Sont membres de droit de l’Etat-major : le Roi de France, le Grand Maître de France, le Secrétaire d'Etat à la Guerre, le Grand Amiral de France, le Lieutenant Général de la Police et les Maréchaux de France.

L’Etat-major royal veille au bon fonctionnement des institutions de l’armée, coordonne les actions de celle-ci sur les différents théâtres d'opérations et gère les différents dossiers que peut lui confier le Roi.

II.1.d : Du Conseil des Armées
Sont membres de droit du Conseil : le Roi de France, le Grand Maître de France, le Secrétaire d'Etat à la Guerre, le Grand Amiral de France, les Maréchaux de France et les Officiers Supérieurs de l’armée (Colonels et Capitaines de Vaisseau).

Le Conseil des Armées est l'organe opérationnel de l'armée. C'est ici que sont consultés les officiers de l'Armée Royale, et que le Secrétaire d'Etat organise et coordonne les différentes opérations en collaboration avec le Grand Amiral de France. Le Conseil met en place les décisions faites par l'Etat-major royal.

II.2. De la Maison Militaire du Roi

II.2.a : Définition

La Maison Militaire du Roi regroupe la Compagnie des Mousquetaires du Roi, le Régiment des Gardes Françaises et celui des Gardes Suisses. L'ensemble forme les troupes d'élites et de gardes de l'Armée Royale.

Le Grand Maitre de France, après approbation du Roi et de l'Etat-major royal, nomme un
Capitaine pour les Mousquetaires du Roi ainsi que deux Colonels pour les Gardes Françaises et Suisses. Les rangs et grades de l'Armée Royale n'ont pas cours dans l’exécution des missions des Mousquetaires du Roi. En revanche, ils ont cours dans les deux régiments des Gardes Françaises et Suisses.

Le Roi de France est seul dirigeant de la Compagnie des Mousquetaires. Il délègue son autorité au Capitaine qu'il nomme lui-même et qui ne prendra ses ordres que de lui.

II.2.b : Engagement
Pour devenir membre d'une des troupes de la Maison Militaire du Roi, il faut avoir fait son service d'au moins quatre (4) semaines au sein d'un régiment d'infanterie ou dans la Marine Royale et faire preuve d'une certaine maîtrise du combat.

Le soldat doit alors faire une demande d'intégration pour l'une des troupes à son Colonel qui en fera part au Secrétaire d'Etat à la Guerre ou Capitaine de Vaisseau qui en fera part au Grand Amiral de France. Ce dernier transmettra la demande au Grand Maitre de France qui jugera avec le commandant de la troupe choisie par le soldat de son affectation ou non à ladite troupe.

Le réserviste peut faire une demande auprès du colonel de son régiment afin d’intégrer les rangs des soldats de l’Armée Royale.

Une fois soldat et après avoir rempli aux conditions ci-dessus, il doit faire une demande d'intégration pour l'une des troupes à son Colonel. Ce dernier transmettra la demande au Grand Maitre de France qui jugera avec le commandant de la troupe choisie par le soldat de son affectation ou non à ladite troupe.

En revanche, il n'y a pas de demande d'intégration pour la Compagnie des Mousquetaires du Roi. L'engagement au sein des Mousquetaires se fait par proposition du Capitaine aux soldats qu'il aura jugé bon de recruter.

II.2.b : Service et Attribution

II.2.b.i. Les Mousquetaires du Roi.
Ils doivent être tous en permanence opérationnels sous vingt-quatre heures et être prêts à partir équipés sur n'importe quel théâtre d'opération (aide aux provinces, missions de renseignements, missions d'aide à l'instruction). Ils ont la charge de l'escorte du souverain et de toute mission qu'il pourrait leur confier. Les grades sont définis comme suit :

1. Mousquetaire. Soldat choisi dans les rangs de l'Armée Royale par le Capitaine. C'est l'homme de troupe. Il peut se voir confier certaines responsabilités et missions.

2. Maréchal des Logis. Nommé par le Capitaine, c'est son second. Il peut se voir confier la responsabilité d'une mission importante. C'est un soldat d'expérience de la compagnie.

3. Capitaine. Nommé directement par le Roi, il est le commandant des Mousquetaires. C'est lui qui assure le bon fonctionnement et la disponibilité de la compagnie.

II.2.b.ii. Les Gardes Françaises et les Gardes Suisses.
Leurs missions sont d'assurer la garde de jour et de nuit des portes intérieures du palais où réside le souverain et de contrôler toute personne entrant au palais. Ils sont donc chargés des missions de guet du Louvre et de la surveillance de toutes résidences où loge le Roi.
Le Régiment des Gardes Suisses assure également avec les Mousquetaires le service d'escorte du Roi.
Les grades dans ces deux régiments correspondent aux grades de l'Infanterie en remplaçant le terme de soldat, premier grade de l’infanterie, par celui de garde.

1. Garde. C'est l'homme de base. Il doit être attentif et vif afin de répondre à toute situation qui pourrait mettre en péril la sécurité du palais du souverain, et donc du souverain lui-même. C'est un soldat d'expérience qui a fait son service dans l'infanterie.


II.3. De l'Infanterie

Chaque capitale de province abrite un Régiment de l’Armée Royale.

Ces derniers portent les couleurs de l'Armée Royale, dites "drapeau Colonel", ainsi que leurs propres couleurs, dites "drapeau d'ordonnance".

Ils regroupent l'ensemble des habitants de la province voulant s'engager.

Les régiments assurent la sécurité du Royaume et de ses institutions en obéissant à toute mobilisation et/ou déplacement et/ou engagement ordonnés par l’Etat-major royal. Ils peuvent participer aux missions de Guet et le cas échéant en défendre les villes si nécessaire. Elles peuvent également intervenir avec la Prévôté Royale sur les routes du Royaume.

Ils sont organisés en compagnies composées d'un tiers de piquiers, et de deux tiers de tireurs. Mais chaque soldat doit savoir comment se servir de ces deux armes.

Une compagnie comporte un Capitaine, un Lieutenant, un enseigne, trois caporaux, six anspessades et le reste de soldats. Le nombre de Compagnies varient selon les effectifs du régiment.


Chaque grade a ses droits et devoirs propres comme décrits ci-après :

1. Le Soldat
Le soldat se voit octroyer dès son arrivée une formation militaire de base et sera affecté à l’une des compagnies de son régiment selon les effectifs présents.

2. L'anspessade
L'anspessade est un soldat qui a confirmé son expérience sur le terrain. Ils sont limités à six par compagnie.

3. Le caporal
Le Caporal encadre les hommes de troupe. Il est responsable de leurs faits et gestes et applique la tactique et la stratégie sous les ordres de ses sous-officiers et officiers supérieurs. Ils sont limités à trois par compagnie.

4. L'Enseigne
Il n'est pas ouvert aux volontaires, mais c'est le Colonel, sous conseil du Capitaine de Compagnie, qui propose le poste au soldat. Il y a une enseigne par compagnie. Il encadre les caporaux et est le porte-étendard du régiment.

5. Le Lieutenant
Le Lieutenant est le second du Capitaine. Il reçoit une formation d'Officier à l'Ecole Royale de Fontainebleau. Pendant cette formation il porte le grade de Lieutenant Aspirant. Il y a un lieutenant par Compagnie.

6. Le Capitaine
Le Capitaine commande une compagnie, il est sous les ordres du Colonel. Il y a autant de Capitaines que de compagnie. Il est responsable de la gestion et de la vie de sa compagnie en coordonnant les différents sous-officiers. Il applique les directives du Colonel.
Il peut déléguer l'une des tâches précédentes à son Lieutenant.

7. Le Colonel du Régiment
Le Colonel est nommé par le Secrétaire d'État à la Guerre avec accord du Roi. Il a autorité sur l'ensemble de la troupe. Il est responsable de la coordination et du commandement du régiment. Il doit transmettre les ordres provenant de l’Etat-major royal et veiller à leur application, recenser chaque semaine les soldats présents et reporter ces effectifs à l’Etat-major, demander les accès et radiations des nouvelles recrues et des démissionnaires/remerciés, reporter les rapports de missions, alerter le Maire de sa ville en cas de danger, connaitre les textes et règlements de l’Armée Royale et se tenir informé de leurs mises à jour.
Il peut décider des promotions de ses hommes, d'une mise en alerte de sa garnison, remplacer les absent et nommer des remplaçants, organiser des patrouilles et des escortes.

II4. De la Marine Royale

Chaque port abrite un corps de la Marine Royale tenu par le Capitaine de Vaisseau.

Chaque grade a ses droits et devoirs propres comme décrits ci-après :

1. Capitaine de vaisseau
Le Capitaine de Vaisseau est nommé par le Grand Amiral de France avec accord du Roi. Le capitaine de vaisseau assure les fonctions de colonel de régiment et aura donc plusieurs navires sous ses ordres commandés par des Capitaine de Frégate. On s'adresse à lui en lui disant Commandant. Il a autorité sur l'ensemble des troupes de son régiment. Il est responsable de la coordination et du commandement des navires. Il doit transmettre les ordres provenant de l’Etat-major royal et veiller à leur application, recenser chaque semaine les soldats présents et reporter ces effectifs à l’Etat-major, demander les accès et radiations des nouvelles recrues et des démissionnaires/remerciés, reporter les rapports de missions, alerter le Maire de sa ville en cas de danger, connaitre les textes et règlements de l’Armée Royale et se tenir informé de leurs mises à jour.
Il peut décider des promotions de ses hommes, d'une mise en alerte de sa garnison, remplacer les absents et nommer des remplaçants, organiser des patrouilles en mer et des escortes.

2. Le Capitaine de Frégate
Le Capitaine commande une compagnie, il est sous les ordres du Capitaine de Vaisseau. Il y a un capitaine de frégate par navire. Il est responsable de la gestion et de la vie de sa compagnie en coordonnant les différents sous-officiers. Il est le seul détenteur des clefs donnant accès à l'armement présent sur le vaisseau, n'en donnant usage qu'en cas de conflit. Il applique les directives du Capitaine de Vaisseau. Il peut déléguer l'une des tâches précédentes à son Enseigne de Vaisseau.

3. L'Enseigne de Vaisseau
L'Enseigne de Vaisseau est le second du Capitaine de Frégate. Il reçoit une formation d'Officier à l'Ecole Royale de Fontainebleau et un enseignement maritime sur une frégate de la Marine royale.

4. Le Quartier Maitre
Le Quartier Maitre est un matelot qui a confirmé son expérience sur le terrain. Il est responsable de la levée du drapeau au grand mat.

5. Le Matelot
Le matelot se voit octroyer dès son arrivée une formation militaire de base comprenant des exercices en mer et sera affecté à l’une des frégates de son régiment selon les effectifs présents.

II.5. Le Corps des Réservistes

Est à savoir que les réservistes peuvent être appelés à tout moment dans le cas où le Royaume de France se trouverait soumis à un danger venant d’un pays étranger, à des menaces de guerre, à devoir assurer une surveillance assidue d’une ville du Royaume, à la demande du Roi désirant mobiliser toutes les forces de son Royaume.

Le réserviste peut, au sein du corps des Réservistes de l’Armée Royale, prétendre à un grade. Ce grade ne sera valide qu'au sein du corps de réserve. Dans le cas ou le réserviste décide d'entrer dans l’Armée Royale régulière, il suivra alors le cursus du soldat. Cela ne s’applique pas pour d’anciens gradés qui par obligation se seraient retrouvés à devoir intégrer le corps des réservistes. Ils retrouveraient leur grade à leur réintégration dans l’Armée Royale.

Chaque grade a ses droits et devoirs propres comme décrits ci-après.

1. Le Soldat Réserviste
Le soldat de réserve se voit octroyer dès son arrivée une formation militaire de base et sera affecté à la compagnie de réserve de son régiment.

2. Le sergent de Réserve
Le sergent de réserve encadre les hommes de troupe. Il est responsable de leurs faits et gestes et applique la tactique et la stratégie sous les ordres de ses officiers supérieurs.

3. Le Lieutenant de Réserve
Le Lieutenant de Réserve reçoit une formation d'Officier à l'Ecole Royale de Fontainebleau et est en charge de la compagnie de Réserve sous les ordres du colonel de régiment.

II.6. Le Corps de Ravitaillement

II.6.a Définition
Le Corps de Ravitaillement regroupe sous l’autorité de l'Intendant Général des Armées du Roi l'ensemble des services pourvoyant aux besoins de l’Armée Royale : recrutement des soldats, solde, armement.
Il agit en coopération avec le Corps de Bataille, qui doit lui fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution pleine et entière de sa mission, et avec les instances économiques ducales.

II.6.b. Organisation

II.6.b.i. L'Intendant des Armées
Il est responsable de la vérification des comptes, de l'anticipation dans la gestion des stocks et des commandes. Sur demande, il doit fournir au Secrétaire d'Etat à la Guerre toutes les informations requises à l’exercice. Maître de tout ce qui touche à son domaine de responsabilité, il reste révocable par l’état-major. Il a le rang d'Officier dans l'exercice de ses fonctions.

II.6.b.ii. L'Armurier/Fourrier
Un Armurier-Fourrier est nommé dans chaque garnison par l’Intendant des Armées sur avis du Colonel, pour assurer la distribution de la solde à ses camarades, le recensement et la distribution de l'armement des soldats de son unité. Il a dans l’exercice de ses fonctions rang minimum de Caporal. Il peut désigner un aide pour le seconder et assurer la pérennité du poste.

II.6.c. Armement

Préambule
Préambule
Le domaine de l'armée étant en évolution permanente, ce texte sera amené à être revu en fonction du développement de cette dernière.

L'armement de base est la pique qui équipe la plupart des troupes. Il n'en demeure pas moins des évolutions ; aussi faudra-t-il prendre en compte la nécessité d'entretenir des troupes d'arquebusiers et d'artilleurs au sein même des régiments


II.6. Des Récompenses

II.6.a. Citation à l'Ordre de la Garnison - Mérite du Régiment
La citation à l'ordre de la Garnison se fait par proposition du Colonel au Secrétaire d'Etat afin de récompenser des services méritoires rendus à la garnison.

II.6.b. Citation à l'Ordre de l’Armée - Mérite de l'Armée
La citation à l'ordre de l’Armée se fait sur proposition du Colonel au Secrétaire d'Etat pour récompenser un service actif et régulier, ou des services méritoires rendus à l’Armée Royale.

II.6.c. Mérite d'ancienneté
La citation au mérite d'ancienneté se fait en place d'armes après qu'un soldat de l'Armée Royale, et ce peu importe son grade, sert son Royaume depuis 3 mois, 6 mois, 1 an puis 2 ans.

II.6.d. De la distinction royale
La distinction royale est décerné au régiment dans son ensemble. Ce dernier portera alors le nom de Royal-nom de la province ainsi que les fleurs de lys dans la croix d'argent de son étendard.
Pour un service exceptionnel, un régiment peut s'accorder le nom d'un titre d'un membre de la famille royale, comme il est de coutume : le Roi, la Reine, le Dauphin, ou le nom du fief d'un membre de la famille royale.

II.6.e. Citation à l'Ordre du Corps des Réservistes
La citation à l'ordre du Corps des Réserviste se fait par proposition du Colonel au Secrétaire d'Etat et peut récompenser un acte de bravoure. Une assiduité et un travail exemplaire de la part d’un réserviste peut se voir récompensé après six mois de service dans le Corps des Réservistes.

Citation :

TITRE III - DU CODE DU TRIBUNAL MILITAIRE
Organise la procédure et le fonction du Tribunal Militaire de l'Armée Royale de France.



III.1. Le Tribunal Militaire
Le Tribunal est composé uniquement de membres de l’Armée Royale.
Il est présidé par le Secrétaire d'Etat à la Guerre, assisté d’un Maréchal et d'une Commission.

La sécurité du Tribunal Militaire est assurée par les mousquetaires, sous la responsabilité du Capitaine.

Dans le cas d'un tribunal militaire tenu en mer suite à une incapacité pour le Capitaine de Vaisseau de revenir à terre pour que siège un tribunal en caserne, c'est le Capitaine de Frégate qui préside le dit tribunal assisté d'un officier et d'une commission. Dans le cas d'une incapacité de rendre un jugement pour diverses raisons, les accusés doivent être emprisonnés et devront être jugés une fois à terre.

III.1.a. Le Secrétaire d'Etat à la Guerre / le Capitaine de Frégate
Il préside le Tribunal.

Il peut :
- procéder à un interrogatoire de l'accusé devant le tribunal, selon les méthodes et les moyens qu'il jugera bon ;
- exaucer ou rejeter les demandes de la défense ;
- accepter ou rejeter des pièces du dossier ;
- procéder à des mesures préventives à l'encontre du ou des accusés ;
- rendre un procès public ;
- autoriser des tiers à accéder au statut d'observateur lors d'un procès.

Il doit :
- rédiger le compte rendu du procès et de le joindre au dossier pour les archives ;
- nommer deux Colonels pour composer la Commission ;
- faire régner la discipline et de préserver l'honneur de l’Armée Royale dans sa prise de décision ;
- assurer la confidentialité des débats.

III.1.b. Le Maréchal de France / l'Officier de marine
Un des Maréchaux de France est nommé par le Secrétaire d'Etat à la Guerre, il représente l'accusation. Il constitue le dossier à l'encontre de l'accusé, et c'est lui qui en lit l'acte d'accusation.

Il peut :
- ajouter des pièces au dossier;
- interroger qui il jugera bon, selon les méthodes et avec les moyens qu'il jugera bon, pour faire avancer le dossier et inviter les membres de la cour à y assister ;
- déléguer la charge de l'enquête à un ou plusieurs Officiers de son choix ;
- convoquer des tiers à charge de témoin ;
- proposer des mesures préventives à l'encontre du ou des accusés.

Il doit :
- faire régner la discipline et préserver l'honneur de l’Armée Royale dans sa prise de décision ;
- assurer la confidentialité des débats.

III.1.c. La Commission
La Commission est composée de deux Colonels de l’Armée Royale, choisis par le Secrétaire d'Etat à la Guerre avant le début du procès.

Sur une Frégate de la Marine Royale, la commission est composée de deux officiers ou sous officiers selon l'effectif.

Elle participe aux délibérations.

Elle peut :
- questionner le ou les accusés, au cours d'un interrogatoire ou durant le procès ;
- soumettre une question au procureur ;
- demander la révision d'une pièce du dossier par le juge ;
- s'adresser au juge et/ou procureur.

Elle doit :
- écouter et questionner tous les intervenants ;
- faire régner la discipline et préserver l'honneur de l’Armée Royale dans sa prise de décision ;
- assurer la confidentialité des débats.

III.1.d. La défense
La défense est composée uniquement de l'accusé.
S'il y a plusieurs accusés lors du même procès, chacun devra se défendre individuellement.
Le Tribunal n'accepte aucun avocat pour représenter la défense.
En cas de non réponse de l'accusé à sa convocation, le Tribunal pourra juger par contumace : s'il est noble, il sera alors représenté symboliquement par son blason ; autrement, par une chaise vide.

La défense peut avec l'autorisation du Secrétaire d'Etat à la Guerre / du Capitaine de Frégate :
- appeler un témoin ;
- apporter des pièces au dossier.

La défense doit :
- répondre sur son honneur aux questions qui lui sont posées ;
- se soumettre aux interrogatoires.

Tout manquement à ces devoirs pourra être sanctionné par un retrait d'une partie ou d'une totalité des droits de la défense et/ou pourra être considéré comme un fait aggravant.


III.2. Procédures suivies par le Tribunal Militaire

III.2.a : Cas particuliers attenant à la réunion du tribunal
Un procès en Tribunal Militaire peut-être conduit en tout lieu, seule la réunion du Secrétaire d'Etat-présidant, d’un Maréchal de France et de la Commission sont des conditions nécessaires à sa validité.

Dans le cas où le Secrétaire d'Etat à la Guerre serait absent ou mis en accusation, le Grand Maître de France en fonction nommera, à la requête de l’Etat-major royal, un Officier Supérieur de l’Armée pour présider le Tribunal.

Dans le cas où un Colonel serait absent ou mis en accusation, il sera remplacé par un Officier supérieur ou subalterne de l’Armée, nommé par le Secrétaire d'Etat présidant le Tribunal.

Dans le cas où l'accusé serait de manière notoire en retraite au jour de sa convocation, son procès peut être retardé de trois semaines maximum.
Le Roi de France a droit de grâce pour les condamnations prononcées par le Tribunal Militaire.

III.2.b. Juridiction du Tribunal
Le Tribunal est compétent pour juger tout membre de l’Armée Royale pour des faits survenus pendant ou en lien avec son service.

Le Tribunal est compétent pour juger tout civil dans les cas suivants:
- l'accusé était soldat au moment des faits
- l'accusé est sous le coup de poursuites pour désertion
- l'accusé a nui par ses actes au fonctionnement des forces armées
- l'accusé est soupçonné d'espionnage

Enfin, le Tribunal est compétent pour juger les militaires étrangers non-alliés et prisonniers de guerre, sur tout le territoire du Royaume de France ou en campagne, pour les faits commis à son endroit.

III.2.c. Délibérations
Lorsque le Tribunal se déclare satisfaite des éléments obtenus, elle se retire pour délibérer.
Si le procès se prolonge sans que le tribunal militaire n'arrive à se déclarer unanimement satisfaite des éléments obtenus, le Secrétaire d'Etat-présidant / Capitaine de Frégate peut décider d'entamer les délibérations.

Les délibérations réunissent les membres du Tribunal militaire à l'exception du défenseur.
Si les quatre membres du Tribunal s'accordent, leur décision est appliquée sans être soumise à vote.
En cas de divergence, trois propositions au maximum (décidées par le Secrétaire d'Etat à la Guerre / Capitaine de Frégate) sont soumises à un vote à main levée, chaque voix étant pondérée : ainsi la voix du Secrétaire d'Etat / Capitaine de Frégate-présidant est égale à 2 voix, celles des autres membres à une chacun.

III.2.d. Le Verdict
Les verdicts rendus ne peuvent faire l'objet d'appel de la part des accusés.

Chaque procès sera archivé dans son intégralité. Ces archives ne seront accessibles qu'à l’Etat-major royal qui peut décider d'en révéler le contenu, en intégralité ou en partie, si on lui en fait la demande.

Le Tribunal se réserve le droit de réétudier toute condamnation ou de réintégrer l'accusé dans son honneur si des faits nouveaux venaient à le disculper. Il peut ordonner alors notamment la suppression de la mention de la condamnation de son dossier militaire, et la restitution ou la compensation des avantages et honneurs perdus.


III.3. Les Crimes
Les crimes constituant des chefs d'accusation devant le Tribunal Militaire sont définis ci-après et assortis de leur sanction maximale.

III.3.a. Violation du Corpus d'Ordonnances de l’Armée Royale
Toute violation de la Charte de l’Armée Royale (Ordonnance sur l'engagement des troupes du présent corpus) non prévue ci-après pourra être étudiée par la Cour.

En temps de paix : 30 coups de fouet ou suspension de solde.
En temps de guerre : peine capitale.

III.3.b. Désertion
La désertion est l'abandon non autorisé du service.

En temps de paix : 30 coups de fouet, passible d’exclusion de l’armée et de poursuite devant le Tribunal civil, ou peine capitale.
En temps de guerre : peine capitale.

III.3.c. Insubordination
L'insubordination est la contestation de l'autorité d'un supérieur, hors des procédures prévues à cet effet.

Insubordination mineure (contestation, critique outrancière) : corvées
Insubordination majeure (injures directes, provocation, ...) : 30 coups de fouet, cachot.

IV.3.d. Manquement au devoir
Le manquement au devoir est l'abandon non autorisé d'une mission avant son accomplissement.

En temps de paix : 30 coups de fouet, cachot.
En temps de guerre : peine capitale.

III.3.e. Dégradation du matériel
La dégradation de matériel est la vente, l'usage non autorisé, ou tout détournement, du matériel royal fourni aux soldats.

En temps de paix : exclusion.
En temps de guerre : peine capitale.

III.3.f. Mutinerie et incitation à la mutinerie
La mutinerie est l'agression physique de tout supérieur, ou tout abandon de poste assorti de violence envers un quelconque soldat de l’Armée Royale, ou tout obstacle volontaire et délibéré mis au fonctionnement de l’armée.

Poursuite devant la Cour civil, ou peine capitale.

III.3.g. Intelligence avec des puissances étrangères
L'intelligence avec des puissances étrangères (ou espionnage) est la fourniture à toute province ou ordre étranger au Royaume de France de toute information concernant le nombre, la position, les moyens, l'identité ou les projets de quelque partie que ce soit de l’Armée Royale.

Poursuite devant la Cour Civil, ou peine capitale.



Voulons que la présente ordonnance soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance, à commencer au 3 mai de l'année 1650 ; abrogeons toutes ordonnances, coutumes, lois, statuts, règlements, stiles et usages différents ou contraires aux dispositions y contenues.

Louis -Édouard de Rohan -Valois
Roy de France & de Navarre




Charles de Savoie-Nemours,
Secrétaire d'Etat à la Guerre,
Baron de Beauvais.

Citation :

~~

Sacre de Sa Majesté Louis-Edouard

Nous, Matthieu Ier, par la Divine Providence, Souverain Pontife de l'Église Pascalienne et de Ses États, Successeur de Saint-Père Pascal, Serviteur des Serviteurs du Créateur, Grand-Maître de l'Ordre des Très-Fidèles, Doyen de l'Université de Reims, Premier Docteur de la Sainte Eglise Pascale.
&
Nous, Louis-Édouard de Rohan-Valois, par la grâce divine, Roy de France & de Navarre ;

À tous les Nobles du Royaume ;
À tous les sujets du Royaume de France & de Navarre ;
À tous les Royaumes étrangers ;


DÉCLARONS solennellement que le Sacre de Sa Majesté Louis-Édouard de Rohan-Valois aura lieu en la Cathédrale Notre-Dame de Paris en la Capitale du Royaume de France & de Navarre et sera célébrée par Sa Sainteté Matthieu Ier, Souverain Pontife le samedi 15 mai 1650 à 10h.
Y sont conviés les nobles, officiers royaux, hauts fonctionnaires du Royaume de France, hauts gradés de l'armée royale ainsi que les membres du Clergé de l'Eglise Pascalienne.



Pour la Grandeur du Très-Haut et du Royaume, nous avons dit, en ce IVème jour de Mai de l'An de Grasce MDCXLX, deux ans après Pascal

Matthieu Ier, Souverain Pontife

Louis -Édouard de Rohan -Valois
Roy de France & de Navarre

Citation :

Nous, Leonore de Rohan, regente du royaume de France
À tous les Nobles du Royaume ;
À tous les sujets du Royaume de France & de Navarre ;
À tous les Royaumes étrangers ;


DÉCLARONS que nul sacre ne sera organisé en la cathedrale ainsi que precedemement annoncé par Louis-Edouard de Valois.
Declarons que tout acte desormais promulgué par Louis-Edouard de Valois est nul et non avenu.
Enjoignons Sa Sainteté Matthieu 1er à ne plus considerer Louis-Edouard de Valois comme roi de France, compte tenu du document qui a ete porté à notre connaissance, concernant la legitimité du trone de France, document en cour d'etude afin de le savoir authentique ou pas.
Nous enjoignons Sa Sainteté le souverain pontife à raisonner notre neveu qui s'est montré inconscient et inconstant dans les devoirs que nous croyions etre les siens et qui nous apparaissent aujourd'hui ne plus etre legitimes.
Nous enjoignons Sa Sainteté à ne pas continuer à encourager Louis-Edouard dans son comportement actuel, et nous lui demandons solennellement, pour la paix dans le royaume de France en ces heures difficile de laisser les gens competents etudier le dit document qui pourrait reveler le reel roi de France de droit divin de par son rang dans la hierarchie des droits à l'heritage du trone de France.

Nous informons aussi le peuple, que cet heritier au trone n'est pas notre personne comme des rumeurs l'annoncent deja. Nous demandons au peuple de France de s'en remettre à Dieu qui sera le judex ex machina en cette affaire de legitimité au trone de France.



Pour la Grandeur du Très-Haut et du Royaume, nous avons dit, en ce IVème jour de Mai de l'An de Grasce MDCXLX, deux ans après Pascal

Régente du Royaume de France
Juge d'Armes du royaume de France
Pair de France
Duchesse de Rohan
Dame de La Queue en Brie

Citation :

Nous, Leonore de Rohan, Duchesse de Rohan, dame de La Queue en Brie, Juge d'armes, et Pair de France, et nous, Charles de Savoie-Nemours, duc de Noailles, baron de Beauvais, Secrétaire d'Etat à la Guerre, et Pair de France

À tous les Nobles du Royaume ;
À tous les Clercs de l'Eglise Pascale ;
À l'Eglise Pascale elle-même ;
À tous les sujets du Royaume de France & de Navarre ;
À tous les sujets des Etats Pontificaux ;

De par les lois du royaume de France, Co-Régents,



Avons la douloureuse tache d'annoncer au peuple de France que son Roi, Louis-Edouard de Rohan-Valois, a trouvé la mort au jour du Six Mai de l'an de grâce 1650. Son règne fut court et discret. Mais il aima son peuple.

Nous enjoignons le peuple des français a observer un deuil d'un mois à compter de ce jour. Nous l'enjoignons à se rendre dans les lieux saints de son choix pour y prier le Tout Puissant afin qu'il pose un regard compatissant et pardonne à notre jeune roi défunt ses pêchers. Car il était poussière et est retourné à la poussière.

Dans notre deuil et notre douleur d'avoir perdu un roi si jeune, nous n'en oublions pourtant pas que le peuple de France est orphelin. Aussi, après avoir longuement étudié, pour ne pas faire d'erreur, la lignée du sang royal, nous, pairs de France, avons jugé que le sang de Monsieur Wilhelm de Habsboug-Lorraine, Grand Chambellan du roi, se trouve être l'héritier légitime du Irone de France. De par son grand-père, il est en effet duc de Vendôme, et de par sa grand-mère, roi de Navarre. Il devra toute fois faire serment de renoncer à ses prétentions au trône ducal de Lorraine, ceci afin que la France reste souveraine, et ne soit assujettie à l'autorité impériale.

Aussi, après avoir entendu sa parole en salle du trône, et sous condition qu'il la renouvelle devant le peuple de France, Nous, Léonore de Rohan et Charles de Savoie-Nemours, Pairs de France, reconnaissons Monsieur le duc de Vendome Wilhelm de Bourbon-Lorraine Roi de France et de Navarre.

Le roi est mort. Vive le roi!

Pour la Voie du Salut & la Grandeur du Royaume, nous avons dit, en ce VIIeme jour du mois de mai de l'An de Grasce MDCXLX, en le Palais Royal du Louvre.



Charles de Savoie-Nemours,
Regent du Royaume
Pair de France
Secrétaire d'Etat à la Guerre,
Baron de Beauvais,
Duc de Noailles.


Régente du Royaume de France
Juge d'Armes du royaume de France
Pair de France
Duchesse de Rohan
Dame de La Queue en Brie

Citation :

• A la Pairie de France,
  
  Au peuple du Royaume de France,
  
  A tous ceux liront ce présent écrit ou se feront lire,
  
  Salut !
  
  
  
  • De par le lien de filiation nous liant à la famille royale de France en tant que neveu de notre bon Roy Henri le IVème, ayant pris, de plus, connaissance de l’annonce faite par la Duchesse de Rohan ainsi que de par le Duc de Noaille, Régents de nostre bon Royaume, nous déclarons :
    
    Que nous endosserons donc désormais la charge de guider le bon peuple de France, jurant que durant Nostre règne, nous servirons les intérêts de nos sujets pour que le rayonnement de la France à travers le monde soit total,
    
    Que nous abandonnons toute prétention sur le trône de Lorraine, condition sans laquelle Nous ne pouvons accéder au trône de France,
    
    Que nous demandons à tous les nobles et à tous les dignitaires de province de nous prêter serment, de par une missive ou une visite au Louvre,
    
    Que nous demandons à l’Eglise Pascalienne et plus précisément à sa Sainteté Matthieu Ier de reconnaitre Notre accession au trône de France, en vertu des liens familiaux nous liant à feu Sa Majesté Henri IV, étant de surcroit plus proche cousin de feu Sa Majesté Jehan que Louis-Edouard de Rohan-Valois,
    
    Que nous demandons aussi la levée de l’excommunion touchant la Régente de France, Léonore de Rohan, le Prince de Guernesey, Aimelin de Millelieues, ainsi que l’Intendant Général d’Ile-de-France, Aymeri de Clairvaux,
    
    Que, si le point précédant n’est pas respecté, nous prendrons des mesures à l’encontre de l’Eglise qui, de par son acte, se montrera hostile quant à la Royauté française,
    
    Assurons cependant que Notre règne sera basé sur une conciliation entre le Royaume de France et l’Eglise Pascalienne,
    
    Ajoutons de plus que nous prendrons, durant la période de Notre règne, le nom de Guillaume Ier de France, Roy de France et de Navarre,
    
    Assurons aussi nos sujets qu’une visite royale en chaque ville sera organisée durant le mois de juin, pour que chacun puisse rencontrer Nostre Personne et faire part, par la voix de représentants, de leurs attentes concernant la Couronne.
  
  
  
  Pour la Grandeur du Royaume, Nous avons dit, en ce VIII jour du moi de Mai de l’an de grasce MDCXLX, en le Palais du Louvre.
  
  
  Guillaume Ier de France, Roy de France et de Navarre.

Citation :

Nous, Louis de Bourbon, dict Louis XIII, Roy de France et de Navarre de par la grâce divine,

A tous les nobles du Royaume de France,
Aux autorités provinciales,
Aux sujets du Royaume de France,

En ce treizième jour du mois de mai mil six cent cinquante, date à laquelle la divine providence nous a appelé à régner à nouveau sur le Royaume de France, nous décrétons ;

Que c'est sain de Nostre corps et de Nostre esprit que nous accédons à la fonction suprême de Roy de France et de Navarre,


Que Nostre confession nous ayant éloigné de la France, Nous revenons sur Nostre décision et nous nous revendiquons désormais de foy pascalienne,

Que Nostre règne, effectif dès lors que Sa Saintenté Matthieu Ier, quatrième Pape de la Sainte Eglise Pascalienne, Nous aura sacré en la cathédrale de Nostre-Dame de Paris, sera basé sur un retour au calme en France après la période dicte des "Roys douteux" et qu'il sera aussi basé sur la conciliation entre le peuple et la Maison de Bourbon dont Nous sommes issu,

Que les volontés de feu Guillaume Ier seront respectées et que, pour la bravoure et la compétence dont ils ont fait preuves, le Duc de Noaille et la Duchesse de Rohan seront respectivement élevés aux titres de Prince de Condé et de Princesse de Leon,

Que nous autorisons Madame Elisabeth de Vergy à traverser le territoire français pour regagner Reims, si toutefois ce voyage est entrepris dès aujourd'hui et qu'elle soit en Remensis d'ici à quatre jours, son retour étant demandé par le Saint-Siège depuis plus d'un mois,

Qu'une réorganisation aura lieu sur le plan politique par rapport à la Pairie et au Conseil d'État, réunissant ainsi les forces du Royaume,

Que les serments des dignitaires de Province et des nobles doivent nous parvenir à six jours à compter d'aujourd'hui,

Enfin, que Nous ouvrons les candidatures pour le poste d'architecte royal qui sera chargé de Nous proposer un projet concernant le marécage jouxtant le bois de Marly*

Sa Majesté a décrété et scellé, en le Palais du Louvre.

*Futur Versailles

Citation :

Salut les petits gars c'est votre nouveau roi qui vous cause , donc ouvrez bien vos esgourdes , je veux pas me répéter, donc on la ferme et on écoute.

-A partir de ce jour toute personne ayant un loup ou tout animal du démon , comme les cochons laineux sera passé par les armes ou tiré à vu comme un lapin.

-Du établissement servant des boissons non alcoolisée sera fermé et brûler si récidive

-Toute personne qui ne dépensera pas son pognon sera privé de ses biens , de sa femmes et de ses enfants , sera écarter ou roué en place publique.

- il sera désormais autorisé à partir de ce jour de conspuer tout les grands du royaume
-Tout les soldats seront renvoyé dans leur famille, la guerre et l'armée ça pue

Sa Majesté a décrété et scellé, en le Palais du Louvre.

Citation :

Nous, Alexandre Le Fier, Roy de France & de Navarre par la Grasce Divine ;

Ce jour, avons décidé de la constitution du Conseil d'Etat et annonçons par la présente la nomination officielle des personnes suivantes :

Premier ministre : Charles de Savoie-Nemours, Prince de Condé, Duc de Noailles, Baron de Beauvais

Chancelier de France : John Hasting de Malborough, Baron de Bouville

Surintendant aux Finances Royales : Largo Romanov, Marquis de Dangeau

Grand Maitre de France : Mademoiselle Léonore de Rohan, Princesse de Léon, Duchesse de Rohan, Juge d'Armes

Ministre des Affaires Etrangères : Mademoiselle Ariane d'Albret du Faix, Baronne de Faix

Lieutenant Général de la Prévoté : Aymeri de Clairvaux, Seigneur de Châteaurenard, Intendant général d’Île-de-France, Héraut en géographie

Sa Majesté a décrété et scellé, en le Palais du Louvre .

Le 30éme jour de juin 1650.

Alexandre le Fier, roi de France et de Navarre




Charles de Savoie Nemours
Premier Ministre du Royaume de France

Citation :

A tous les nobles du Royaume de France,
Aux autorités provinciales,
Aux sujets du Royaume de France,

En ce dix-septieme jour du mois de juin mil six cent cinquante,

Que c'est sain de Nostre corps et de Nostre esprit que nous accédons à la fonction suprême de Roy de France et de Navarre,

Décidons et proclamons afin qu'il soit su de tous que la dynastie des rois capetiens appartient desormais au passé. Aussi, afin de marquer le renouveau de la royauté de France, nous decidons que la devise que devra suivre tout sujet de notre royaume est desormais:

De Ripailles et Panturnes
D'estoc et de taille!

D'autre part, pour que nos sujets sachent bien que les egarements passés de la dynastie capetienne sont derriere nous, et que nos sujets sachent bien qui le Tout Puissant leur a choisi pour guide, de nouvelles armoiries representent maintenant la France et ses peuples à nouveaux unis. Ces armoiries sont les suivante:

D'argent semé de canettes de sable, à la vouivre de gueule armée et lampassée d'or.

Et se representent ainsi

Sa Majesté a décrété et scellé, en le Palais du Louvre.

Alexandre le Fier, roi de France et de Navarre




Léonore de Rohan,
Juge d'armes du royaume de France

Citation :

Nous, John Hasting de Marlborough,



En notre qualité de Chancelier de France, et par les pouvoirs absolus qui nous sont conférés par Sa Majesté Alexandre le Fier, Roy de France et de Navarre, de par décision concertée du Conseil d'Etat, ordonnons l'emprisonnement immédiat de Louis_lepirate pour une periode de trente jours. Cette decision est motivée par la gravité des faits reprochés, qui seront consigné dans l'acte d'accusation qui lui sera enoncé lors de son proces.
La raison pour laquelle Nous avons décidé de son arrestation est la suivante :

- Détournement de fonds ;
- Incitation à la révolte contre l'autorité de Sa Majesté le Roi de France
- Fuite à l'étranger ;

Il doit être traduit en justice dans les plus brefs délais sans droit à être défendu par un avocat. Et dans l'attente de son proces tout ses biens fiduciers lui seront confisqués.



De Ripailles et Panturnes
D'estoc et de taille!

Pour la Sûreté du Royaume, nous avons dit, en ce VIIIème jour de Juillet de l'An de Grasce MDCXLX, en le Palais Royal du Louvre.

John Hasting de Malborough
Chancelier de France
Baron de Bouville

Citation :

Annonce royale

A tous les nobles du Royaume de France,
Aux autorités provinciales,
Aux sujets du Royaume de France,

En ce seizième jour du mois d'Aout mil six cent cinquante,

Nous, Alexandre Le Fier, Roi de France et de Navarre, à tous présents et advenir :

Nous annonçons la nomination de mademoiselle Pénélope d'Estrée, baronne de Balincourt, à la charge d'Intendante Générale d'Ile de France. Elle aura pour devoir de veiller à la prospérité économique de notre province d'Ile de France, au bon fonctionnement de la justice qui y est prononcée en notre nom, ainsi que la sécurité de nos sujets résidant ou voyageur dans cette province. Elle aura aussi pour devoir de conseiller et d'aider le maire de Paris dans son administration.
Rapport d'activité devra nous être présenté régulièrement en salle des Dépêches.

Elle devra aussi nous prêter allégeance, reconnaissance de notre autorité incontestée sur tout le royaume, fidélité et obéissance.

Sa Majesté a décrété et scellé, à Eu.

signature et sceau du roi

Alexandre le Fier, roi de France et de Navarre


Charles de Savoie-Nemours
Premier Ministre
Duc de Noailles

Citation :

Nous, Léonore de Rohan, Grand Maitre de France par la Volonté de Sa Majesté Alexandre le Fier, roi de France et de Navarre ;



Décidons de nommer ce jour Madame Nikita à la charge de Grand Voyer de France.
Charge lui revient donc de veiller à etablir les voie, rues, avenue, et cadastres de toute les villes du royaume de France. Elle devient par le fait Grand Officier du Royaume de France.




Fait le 17eme jour du Huitieme mois 1650,





Léonore de Rohan
Grand Maitre de France
Juge d'Armes
Princesse de Leon

Citation :

Nous, John Hasting de Marlborough,



En notre qualité de Chancelier de France, et par les pouvoirs absolus qui nous sont conférés par Sa Majesté Alexandre le Fier, Roy de France et de Navarre, de par décision concertée du Conseil d'Etat, ordonnons l'arrestation immédiate et la mise en procès de Monsieur Cobra. Il doit donc être mise en détention préventive en l'attente de son procès. Tous ses biens lui sont confisqués en l'attente du jugement.
La raison pour laquelle nous avons décidé de son arrestation est la suivante :

- Haute Trahison ;
- Incitation à la révolte ;
- Diligentement d'une armée sans autorisation ;

Il doit être traduit en justice dans les plus brefs délais sans droit à être défendue par un avocat.



De Ripailles et Panturnes
D'estoc et de taille!

Pour la Sûreté du Royaume, nous avons dit, en ce XVIIIème jour d'Août de l'An de Grasce MDCXLX, en le Palais Royal du Louvre.

John Hasting de Malborough
Chancelier de France
Baron de Bouville

Citation :

Annonce royale

A tous les nobles du Royaume de France,
Aux autorités provinciales,
Aux sujets du Royaume de France,

En ce vingtième jour du mois d'Aout mil six cent cinquante,

Nous, Alexandre Le Fier, Roi de France et de Navarre, à tous présents et advenir :

Nous annonçons que suite à la demission de monsieur John Hasting de Marlborough, baron de Bouville, de ses charge de chancelier de France, mademoiselle Anjhely Falcone, juge de Normandie est nommée à cette meme charge. Elle aura pour devoir d'établir les lois du royaume, d'en débattre au sein du Conseil d'Etat, et de nous apporter conseil pour toute affaire débattue au sein de ce conseil.
De plus, nous la nommons Première Dame d'Honneur de Son Altesse Leonore de la Brie en Carly, notre agaçante mais néanmoins très aimée épouse, la faisant par là même Grand Officier de France de la Maison du Roi.
De par ces nominations, nous anoblissons mademoiselle Anjhely Falcone au rang de vicomtesse et lui octroyons les terres vendéennes de Olonnes. Il lui est rappelé que le port des armoiries est un devoir. Et que celles-ci seront à retirer à la Hérauderie Royale de France, quand elles auront été établies par notre juge d'armes.

Elle devra aussi nous prêter allégeance, reconnaissance de notre autorité incontestée sur tout le royaume, fidélité et obéissance.

Sa Majesté a décrété et scellé, à Amiens.

Alexandre le Fier, roi de France et de Navarre


Charles de Savoie-Nemours
Premier Ministre
Duc de Noailles

Citation :

Annonce royale

A tous les nobles du Royaume de France,
Aux autorités provinciales,
Aux sujets du Royaume de France,

En ce vingtième troisieme jour du mois d'Aout mil six cent cinquante,

Nous, Léonore de la Brie en Carly, Grand Maitre de France, à tous présents et advenir :

De par nos charges et qualité de juge d'armes du royaume de France, faisons savoir que mademoiselle Anjhely Falcone, Chanceliere de France, vicomtesse d'Olonne, se voit attribuer les armoiries suivantes pour le vicomté d'Olonne:




Qui se lisent: de sinople à deux émanches d'argent mouvant de dextre.

De par ses charges de Chancelier de France, mademoiselle la vicomtesse d'Olonne, devra desormais arborer les armoiries completées suivantes:

décrété et scellé, à Eu.

Léonore de La Brie en Carly
Grand Maitre de France

Citation :

Annonce royale

A tous les nobles du Royaume de France,
Aux autorités provinciales,
Aux sujets du Royaume de France,

En ce vingtième quatrieme jour du mois d'Aout mil six cent cinquante,

Nous, Alexandre le Fier, roi de France et de Navarre, à tous présents et advenir :

Faisons annonce que Monsieur Largo Romanov, Marquis de Dangeau et comte de Beaumont sur Oise, est demis de ses charges de surintendant des finances du royaume.

Suite à un entretien avec madame Anne Romanov, Marquise de Dangeau, comtesse de Beaumont sur Oise, chancelière de Normandie, il nous apparait pertinent de nommer la marquise au poste de Surintendant des Finances en remplacement de son époux dilettant et absent.

décrété et scellé, à Eu.

Alexandre le Fier, roi de France et de Navarre


Charles de Savoie-Nemours
Premier Ministre
Duc de Noailles

Citation :

Annonce royale

A tous les nobles du Royaume de France,
Aux autorités provinciales,
Aux sujets du Royaume de France,

En ce premier jour du mois de Septembre mil six cent cinquante,

Nous, Alexandre le Fier, roi de France et de Navarre, à tous présents et advenir :

Nous apprenons avec effroi, la tragédie qui s’abat sur Reims.
En effet, la peste décime la population, condamnant aveuglément, enfant femme et homme.
Notre Royaume à subit il y’a peu une tragédie similaire, balayant de nos vies, les plus proches.
Nous avons tous perdu père ou mère, voisin et ami.
C’est pourquoi dès aujourd’hui, nous appelons nos médecins à soutenir la population de Reims, nous appelons nos boulangers à leur fournir le pain de ce jour, nous ouvrons nos frontières et nos maisons à toutes les personnes saines n’ayant plus de toit pour s’abriter.
Et que ce jour soit jour de deuil, pour le Royaume, et que tous se rende à l’église pour demander au très haut, de nous aider à supporter ce fléau.

décrété et scellé, au Louvre.

Signature du Roi

Alexandre le Fier, roi de France et de Navarre

Citation :

Annonce royale

A tous les nobles du Royaume de France,
Aux autorités provinciales,
Aux sujets du Royaume de France,

En ce troisième jour du mois de Septembre mil six cent cinquante,

Nous, Alexandre Le Fier, Roi de France et de Navarre, à tous présents et advenir :

Ce jour, après ouverture des candidatures au poste de Secrétaire d'Etat à la Guerre au sein de l'armée Royale, après débats & réflexions au sein du Conseil d'Etat, avons décidé de la nomination de l'actuel Maréchal de France, Colonel du Régiment Royal Normandie, Baron de Conteville, monsieur Chriskhan De Huy, au poste de Secrétaire d'Etat à la Guerre.
De par sa nouvelle fonction au sein du Conseil d'Etat, il est, après nous, le chef de l'Armée Royale et de la Maréchaussée de France. Il est en charge de son bon fonctionnement et il est responsable de sa disponibilité. C'est à lui de nommer les différents Officiers de l'Armée et de la Maréchaussée Royale.
Cette fonction engage également qu'il perd ses charges de Maréchal de France & de Colonel de Régiment Royal Normandie, ne faisant plus parti de l'Armée Royale.
Nous lui accordons toute notre confiance pour cette charge, et gageons qu'il sera considéré avec le respect et la dignité dû à sa charge.

Sa Majesté a décrété et scellé, à Paris.

signature et sceau du roi

Alexandre le Fier, roi de France et de Navarre



Charles de Savoie-Nemours
Premier Ministre
Duc de Noailles

Citation :

Nous, Anjhely Falcone vicomtesse d'Olonne,



En notre qualité de Chancelière de France, et par les pouvoirs absolus qui nous sont conférés par Sa Majesté Alexandre le Fier, Roy de France et de Navarre, de par décision concertée du Conseil d'Etat, ordonnons l'arrestation et l'emprisonnement immédiat de Louis_lepirate. Cette decision est motivée par la gravité des faits reprochés, qui seront consigné dans l'acte d'accusation qui lui sera enoncé lors de son proces.
La raison pour laquelle Nous avons décidé de son arrestation est la suivante :

- Abus de pouvoir ;
- Détournement de fonds ;
- Haute Trahison ;
- Incitation à la révolte contre l'autorité de Sa Majesté le Roi de France ;
- Fuite à l'étranger ;

Il doit être traduit en justice dans les plus brefs délais sans droit à être défendu par un avocat. Et dans l'attente de son proces tout ses biens fiduciers lui seront confisqués.


Pour la Sûreté du Royaume, nous avons dit, en ce XI ème jour de septembre de l'An de Grasce MDCXLX, en le Palais Royal du Louvre.[/b]

Anjhely Falcone
Chancelière de France
Vicomtesse d'Olonne

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Citation :

Annonce royale

A tous les nobles du Royaume de France,
Aux Nobles de France
Aux autorités provinciales,
Aux sujets du Royaume de France,

En ce dix-neuvieme jour du mois de Septembre de l'an mil six cent cinquante,

Nous, Léonore de la Brie en Carly, Grand Maitre de France :

De par nos charges et qualité de héraut juge d'armes du royaume de France, faisons savoir au peuple de France que leur roi bien aimé, Sa Majesté Alexandre dict Le Fier sera couronné et sacré en la cathedrale Notre Dame de Paris au jour du 23 septembre 1650.
En ce jour qui marquera le regne de notre roi, nous invitons les peuples de France à s'unir dans la priere et la joie de voir son roi sacré, par l'organisation de moult rejouissances et festoies.

décrété et scellé, à Bizy.

Léonore de La Brie en Carly
Grand Maitre de France

Alexandre le-Fier a écrit:

Citation :

Nous, Alexandre-le-Fier , Roy de France & de Navarre par la volonté Divine

De par l'Autorité Divine qui Nous a été confiée par la grâce du Seigneur, et par les pouvoirs absolus qui Nous sont conférés, avec l'accord et le soutien du Conseil d'Etat, ordonnons la mort par pendaison en place de grève de Mademoiselle Maria di Murano.
Les raisons pour lesquelles Nous avons décidé de son exécution sont les suivantes :

-complot en vue d'assassiner le baron Firenze Falcone de Lillebonne.
-tentative d'assassinat sur la personne du baron Firenze Falcone de Lillebonne.

Son exécution aura lieu le vendredi 14 octobre 1650 en place de grève à 12H.
De Ripailles et Panturnes
D'estoc et de taille



Pour la Sûreté du Royaume, nous avons dit, en ce Xème jour d'octobre de l'an de grasce MDCXLX, en le Palais Royal du Louvre.

Alexandre le Fier, roi de France et de Navarre

[la date tiens compte des dates du Rp qui part du jour de l'évasion d'Antonio. L'éxécution ayant lieu mercredi HRP merci]

Citation :

Annonce royale

A tous les nobles du Royaume de France,
Aux autorités provinciales,
Aux sujets du Royaume de France,


En ce jour du 30 octobre 1650 et suite au serment de non allégeance de Mademoiselle Pénélope d'Estrée durant le Sacre de sa Majesté Alexandre le Fier, nous nous voyons dans l'obligation de lui retirer ces titres de noblesses ainsi que les terres qui lui avaient été octroyées.

Mademoiselle D'Estrée ne pourra plus exercer la moindre activité civile ou militaire sous Notre Règne et par ce fait se voit retirer de son poste d'Intendante d'Isle de France et de toute autre fonction dont elle est responsable.

Alexandre le Fier, roi de France et de Navarre




Charles de Savoie-Nemours
Premier Ministre
Duc de Noailles